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SIFORCO

Société
Industrielle et Forestière du Congo







CLAUSE SOCIALE



GA 026/04 (Bloc K7)



Groupements Songomboyo, Linkaa, Lolengi



SSA BOGANDANGA-DJOLUSecteur BONGANDANGA_ Fond de developpement calcule ($) 429 707 Investissements sociaux: 1 Moyenne Ecole a EKOMBE 53 917 1 Moyenne Ecole a LIKOTE 53 917 1 Moyenne Ecole a BONGANDANGA 53 917 1 Moyenne Ecole a LOOKA 53 917 1 Moyenne Ecole a MPUKAONGA 53 917 1 Centre de sante a EKOMBE 18 875 1 Centre de sante a LIKOTE 18 875 Montant total des mvestissements sociaux 307 335 Avance sur les investissements (1U To des investissements) 30 734 Gout entretien des intrasW7) 42 971 Fonctionnement GU; et GLS (1U % du tons local de developpement) 42 971 Solde 36 431

Nord : La rivière Lopori, partie comprise entre les rivières Boelimo et Bolombo, ensuite remonter cette dernière jusqu'à la rivière Waya ;

Sud : La rivière Yekokora, partie comprise entre les rivières Lofila et. Bombia ;

L'Ouest : La rivière Bombia ensuite joindre par une ligne droite les sources des rivières Bombia et Botena. descendre celle-ci jusqu'à la rivière Boelimo et suivre celle-ci jusqu'à la Lopori ;

A l'Est : La rivière Waya ensuite joindre par une ligne droite les sources de rivières Waya et Lofila, ensuite descendre cette dernière jusqu'à la rivière Yekokora.



▪ La susdite forêt fait partie de celles sur lesquelles la(les) communauté(s) locale(s) et/ou le peuple autochtone jouissent de droits coutumiers ainsi qu'en atteste la carte en Annexe 3 établie à la suite d'un zonage participatif ;

▪ les limites de la partie de la concession forestière concernée par le présent contrat (cf article 2 ci-dessous) ont été fixées de commun accord entre parties. particulièrement par rapport au(x) terroir(s) de la (des) communautés) locale(s) et/ou du peuple autochtone et sont consignées dans le plan de gestion, et dans le plan d'aménagement de la concession au moment de son approbation ;

▪ Mr. MUJINGA NGUZ KARIM. Administrateur de Territoire, assiste à la signature du présent accord en qualité de témoin et garant de la bonne application du présent contrat.



IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Chapitre ler : Des dispositions générales



Article 1 er

Le présent accord constitue la clause sociale du cahier des charges du contrat de concession forestière

ll a pour objet principal, conformément à l'article 13 de l'annexe 2 de l'arrêté n° 28/CAB/MIN/ECN-T/27/JEB108 du 7 août 2008 fixant les modèles de contrat de concession d'exploitation des produits forestiers et de cahier des charges y afférent, d'organiser la mise en oeuvre des enoaqements du concessionnaire forestier relatifs à la réalisation des infrastructures socio-économiques et services sociaux au profit de la (des) communauté(s) locale(s) et/ou du peuple autochtone.

Il vise aussi à régler les rapports entre les parties en ce qui concerne la gestion de concession forestière.



Article 2

Pendant la période de préparation du plan d'aménagement, cet accord fait partie du plan de gestion, annexé au cahier des charges, qui décrit l'ensemble des investissements et des activités qui sont entreprises et réalisées par le concessionnaire pendant les quatre premières années du contrat de concession, et aux quatre premières assiettes annuelles de coupe, conformément à l'article 1 de l'annexe 1 de l'arrêté

pendant les quatre premières assiettes annuelles de coupe, conformément à l'article 1 de l'annexe 1 de l’arrêté n°28/CAB/MIN/ECN-T/27/JEB/08 précité



Lorsque le plan d'aménagement, annexé de son cahier des charges, est approuvé, cet accord couvre alors une période de cinq années, comme l'indique l'article 17 de l'annexe 1 de l'arrêté n° 28/CAB/MIN/ECN-T/27/JEB/08 précité, et se rapporte à un nouveau bloc de cinq assiettes annuelles de coupes.



Article 3 :



Les parties peuvent de commun accord et moyennant un avenant, modifier une quelconque clause du présent accord.



Chapitre 2 : Obligations des parties



Section 1ère : Obligations du concessionnaire forestier



Article 4



Les obligations spécifiques légales, telles que prescrites par l'article 89, Alinéa 3, point c, du Code forestier, incombant au concessionnaire forestier en matière d'infrastructures économiques et des services sociaux portent spécialement sur la construction, l'aménagement des routes la réfection, l'équipement des installations hospitalières et scolaires; les faciliter en matière de transport des personnes et des biens. La liste des infrastructures et des services sociaux financés par le Fonds de Développement résulte de différentes réunions de concertation entre les deux parties (Annexe 4).



Dans ce cadre, le concessionnaire forestier s'engage à financier à travers le Fonds de Développement (cf. article 11), au profit de la (des) communauté(s) locale(s) et/ou du peuple autochtone, la réalisation des infrastructures socio-économiques financées par le fond de développement :



Construction, aménagement des routes :



L'estimation des coûts de réfection/construction des routes et le type d'engins affectés à ces travaux, sont détaillés en Annexe 5 de la clause sociale.

Le coût de construction d'une route non latérite est calculé à 10 000 USD par Km



Tronçon 1 de............km reliant.......à..............

........................................................

Nature des travaux (ouverture, réhabilitation...).......

........................................................

La carte provisoire en Annexe 8 intitulée « Surface forestière des entités administratives et coutumières du secteur ............» reprend le tronçon de route décidé ci-dessus.



Le coût estimatif des travaux Nombre de km * coût du km

.......................................................

Tronçon 2 de.......km reliant



[15 signatures] Entité administrative et coutumière

.....................................



Nature des travaux (ouverture, réhabilitation,....) :..

........................................................

Le coût estimatif travaux :

= des

.....................................................



........................................................



- Construction ou Réfection des routes, équipement des installations hospitalières et scolaires :

┌────────────┬────────┬───────┬────────┬──────┬────────┐

│Localisation│ Type de│Surface│ Coût │Nombre│ Coût │

│ prévue │bâtiment│ au sol│unitaire│ │ Total │

│ │ │ │ (USD) │ │(en USD)│

├────────────┼────────┼───────┼────────┼──────┼────────┤

│ │Petite │ 180 m2│ 50 958 │ │ │

│ │Ecole │ │ │ │ │

├────────────┼────────┼───────┼────────┼──────┼────────┤

│Songomboyo, │ │ │ │ │ │

│Linkaa, │ │ │ │ │ │

│Lolengi, │Moyenne │ 200 m2│ 53 917 │ 05 │ 269.585│

│Mange-Wamba │Ecole │ │ │ │ │

│Bokenda II │ │ │ │ │ │

├────────────┼────────┼───────┼────────┼──────┼────────┤

│ │Grande │ 250 m2│ 60 000 │ │ │

│ │Ecole │ │ │ │ │

├────────────┼────────┼───────┼────────┼──────┼────────┤

│Songomboyo, │Poste de│ 100 m2│ 18 875 │ 02 │ 37.750 │

│Lolengi │santé │ │ │ │ │

├────────────┼────────┼───────┼────────┼──────┼────────┤

│ │Centre de │ │ │ │

│ │santé │ 200 m2│ 37 750 │ │ │

├────────────┼────────┼───────┼────────┼──────┼────────┤

│ │ │ │ │ │ │

└────────────┴────────┴───────┴────────┴──────┴────────┘



Il est à noter que les coûts estimés et présentés ici peuvent être soumis à un ajustement. (augmentation des prix des matériaux sur le marché national ou international).



- Autres : Matériels (de construction, agricole, par la couture, capture d'eau ._.)

................................................................................................................................................................................................................................



Pour les groupements dont l'exploitation n'a pas encore commencée. l'avance de 10% peut permettre de financer le matériel souhaité ci-dessus.



Facilités en matière de transport des personnes et des biens :

................................................................................................................................................................................................................................

Article 5 : [18 signatures]

───────────Comme indiqué à l'article 3 de l'annexe 2 de l'arrêté n° 28/CAB/MIN/ECN-T/27/JEB/08 précité sont apportées en annexes ci-jointes des informations plus détaillées se rapportant aux engagements prévus à l'article 4 du présent accord et concernant :

1) les plans et spécifications des infrastructures

:plans des infrastructures en Annexe 6.

2) leur localisation et la désignation des

bénéficiaires (Carte en Annexe 8);

3) les coûts estimatifs s'y rapportant (Devis en

Annexe 5 et Annexe 6);

4) le chronogramme prévisionnel de réalisation des

infrastructures et de fourniture des services sera

annexé à la suite des négociations



Les spécifications des réalisations prévues ont été fixées de commun accord entre les représentants de la (des) communauté(s) locale(s) et/ou du peuple autochtone et les représentants de l'entreprise d'exploitation forestière.



Concernant le choix du Maître d'ouvrage des travaux, la désignation se fera après une analyse technique, financière et de faisabilité, des offres, par toutes les parties et par décision consensuelle.



En ce qui concerne les travaux de construction et d'aménagement des routes et pistes, il est noté de manière indicative pour chaque tronçon concerné :



- le plan du tracé et le kilométrage qui lui correspond

(voir en Annexe 8);

- la nature des travaux routiers à réaliser (ouverture,

réhabilitation, etc.);

- les ouvrages d'art à installer (ponts, radiers.)

- les engins et le matériel à mobiliser pour la

réalisation (bulldozer, chargeuse, niveleuse, camion

benne, etc.);

- les temps d'utilisation à prévoir pour chaque engin

et matériel;

- les coûts d'utilisation correspondants par unité de

temps.



Il est à noter. que les réalisations débuteront lors du démarrage l'exploitation et suivront le rythme de la production.



Article 6 :



Les coûts d'entretien et de maintenance des infrastructures sont à considérer spécialement dans la mesure où ils vont devoir s'appliquer bien au-delà de la période d'exploitation des 4 ou 5 assiettes annuelles de coupe sur lesquelles sont prélevées les ressources forestières et calculées les ristournes, destinées à financer la réalisation des infrastructures socio-économiques au bénéfice de la (des) communauté(s) locale(s) et/ou du peuple autochtone ayant(s) droit.



La prise en charge de ces coûts d'entretien et de maintenance des infrastructures est assurée par le Fonds de Développement (cf. article 11). selon le mécanisme suivant.



- affectation, chaque année et quelle que soit la zone

exploitée de 10% du total des ristournes de manière à

mutualiser les coûts récurrents se rapportant aux

infrastructures déjà réalisées sur l'ensemble de la

concession; un programme prévisionnel chiffré

d'entretien et de maintenance, sur les 4 ou 5 années à

venir. des infrastructures socio-économiques déjà

réalisées au bénéfice de l'ensemble des communautés

locales et/ou

[24 signatures]peuples autochtones riverains ayants droit sui- la concession forestière sera étabii le comité local de gestion.

Sont donnés ci-après à titre indicatif des coûts d'entretien des infrastructures réalisées :



Couts d'entretien des routes par embauche d'un ou plusieurs cantonniers pour les travaux d'entretien avec l'achat de matériel (pelles, brouettes, machettes...) = budget de 500 USD par Km et par an 0 Couts d'entretien mécanisé des routes = 1500 USD par km avec une rotation de 2 fois par an , Couts d'entretien d'un bâtiment estimé sur la base d'un forfait de 2000 USD par bâtiment/an.



Cependant le choix des mécanismes d'entretien et les décisions sont à la charge du comité local de Gestion.

Si les frais d'entretien dépassent la provision réalisée pendant l'exploitation, Siforco rie financera pas les frais supplémentaires.



Article 7

Certains coûts de fonctionnement des installations hospitalières et scolaires, notamment les rémunérations des enseignants et des personnels de santé, sont du ressort de l'Etat.

Si des retards venaient à être constatés dans le déploiement des personnels administratifs, le Comité de Gestion Local, prévu à l'article 12 ci-dessous, peut, de manière transitoire et en attendant que les agents désignés soient affectés, recruter localement et financer sur les ressources du Fonds de Développement (cf. Article 11 ci-dessous), des personnes aptes â remplir ces fonctions.



Article 8 .

Concernant les frais de fonctionnement autres que les rémunérations des personnels d'éducation et de santé, c'est-à-dire les fournitures scolaires, les produits pharmaceutiques, etc. le concessionnaire apporte sa contribution en finançant gratuitement le transport depuis Kinshasa ou une autre ville plus proche.

Article 9

A compétences égales, le concessionnaire forestier s'engage à recruter la main drceuvre de son entreprise au sein de la (des) communauté(s) locale(s) et/ou du peuple autochtone et s' présence de poste(s) vacant(s).

Article 10

Conformément à l'article 44 du code forestier, le concessionnaire forestier s'engage à respecter l'exercice par la(les) cornmunauté(s) locale(s) et/ou le peuple autochtone des droits d'usage traditionnels lui reconnus par la loi notamment :

le prélèvement de bois de chauffe (non autorisé dans la zone en exploitation) ,

la récolte des fruits sauvage et chenilles (non autorisé dans la zone en exploitation)

récolte des plantes médicinales (non autorisé dans la zone en exploitation)

....................



- la pratique de la chasse et de la pêche coutumières des espèces non protégées (non autorisé clans la zone en exploitation).



Le concessionnaire forestier s'engage à faire mention des modalités d'exercice des droits définis à l'article 1èr ci-dessus dans le plan d'aménagement de la concession.



Article 11



Il est institué un fonds dénommé « Fonds de Développement » pour financer la réalisation des infrastructures définies à l'article 4 ci-dessus ainsi que les dépenses prévues aux articles 6 et 7.



Le Fonds de Développement est constitué du versement par le concessionnaire d'une ristourne de deux à cinq dollars américains par mètre cube de bois d'œuvre prélevé dans la concession forestière, selon le classement de l'essence concernée, publié dans le guide opérationnel de la Direction Inventaire et Aménagement Forestiers. Les volumes de bois considérés sont portés sur les déclarations trimestrielles de production de bois d'œuvre.



La détermination des volumes et du montant par essence, en fonction des résultats d'inventaires de sondage sur la surface forestière appartenant aux groupements SONGOMBOYO, LINKAA et LOLENGI Secteur BONGANDANGA est précisée en Annexe 7 de cette clause.



Une catégorie « autres essences » est prévue avec une ristourne de 2 dollars/m3, elle concerne. les essences non exploitées actuellement mais potentiellement utiles dans le futur



Vu la faible précision d'un inventaire de sondage, ce volume est donné uniquement à titre indicatif et e pour seul objectif de calculer le 10% de préfinancement et d'établir une première dimension de la contribution de SIFORCO au Fonds de développement.



Le montant réel affecté au fonds de développement dépend du volume prélevé dans la concession au fur et à mesure de l'avancement de l'exploitation.



Une carte de la surface forestière des groupements du Secteur BONGANDANGA, faisant suite à l'identification des droits coutumiers établis selon un zonage participatif, est jointe en Annexe 8.



Toutefois, pour permettre le démarrage immédiat des travaux, le concessionnaire forestier s'engage à dégager, à la signature du présent accord, un préfinancement de 10 % du coût total des travaux d'infrastructures socio- économiques présentés à l'article 4 ci-'dessus, soit le montant de 30.734 $US. Ces 10% constituent une avance sur les ristournes à verser sur les volumes de bois prélevés dans le bloc d'exploitation considéré qui regroupe selon les cas, 4 ou 5 assiettes annuelles de coupe et sont remboursables à la fin de la période, considérée.



Article 12:



Le Fonds de Développement est géré par un Comité Local de Gestion (CLG) composé d'un délégué du concessionnaire forestier et d'au moins cinq

représentants élus de la (des) communauté(s) locale(s) et/ou du peuple autochtone.



[15 signatures]Sur demande de la (des) communauté(s) locale(s) et/ou du peuple autochtone, le concessionnaire forestier accepte qu'un représentant de la société civile fasse partie du CLG en qualité d'observateur.



La prise de décision dans le CLG se fait par consensus de tous les membres.



Article 13 :



Outre un président désigné par les membres de la (des) communauté(s) locale(s) et/ou du peuple autochtone et travaillant sous la supervision du chef de la communauté et/ou du peuple autochtone, le CLG comprend un trésorier, un secrétaire rapporteur et plusieurs conseillers.

Dès sa mise en place, le CLG est installé officiellement par l'Administrateur de Territoire

Le PV d'installation du CLG est annexé au présent contrat, reprenant la liste des noms des membres. (Annexe 9 Membres à identifier dans le formulaire Siforco pour le CLG et le CL S).

Le Comité local de Gestion ne pourra siéger qu'en présence de tous les membres. En cas d'empêchement majeur d'un des membres, un suppléant pourra être désigné.

Le CLG se réunit en session ordinaire tous les 3 mois sur convocation de son Président.



Article 14 :



Le Fonds de Développement est consigné auprès du concessionnaire forestier ou d'un tiers défini d'un commun accord par les parties, si d'autres facilités bancaires ne sont pas disponibles.

Dans ce cas. celui-ci s'engage à rendre accessibles les ressources financières au CLG, scion des modalités fixées de commun accord par les parties.

Notamment, les ressources financières sont gérées par le CLG. Le décaissement des fonds se t„... fait après apposition des signatures du président du CLG, du Trésorier, du délégué du concessionnaire forestier et de la Direction de Siforco.

A l'issue des négociations, il en résulte que les groupements SONGOMBOYO, LINKAA, LOLENGI approuvent et souhaitent que le fonds de développement soit consigné auprès du concessionnaire forestier SIFORCO.



OU, si, il souhaite faire appel à un Tiers ;

Les Tiers recevant le fonds de développement doivent présenter des garanties et des faci tés bancaires (la Rawbank, Biac, BCDC à Kinshasa seulement) pour le bon déroulement des réalisations



Section 2 : Obligations de la (des) communauté(s) locale(s) et/ou du peuple autochtone



Article 15 :

peuple autochtone s'engagent à collaborer à la lutte contre le braconnage et l'exploitation illégale dans la concession forestière et à sensibiliser ses (leurs) membres à cette fin.



Article 17 :



La(les) communauté(s) locale(s) et/ou le peuple autochtone s'engagent à collaborer avec le concessionnaire forestier pour maîtriser tout incendie survenu à l'intérieur de la forêt concédée ou dans une aire herbeuse attenante à la susdite forêt.



Article 18 :



La(les) communauté(s) locale(s) et/ou le peuple autochtone s'engagent à prendre toute disposition appropriée pour que ses membres contribuent à la protection du personnel et du patrimoine d'exploitation du concessionnaire forestier.

Tout préjudice subi du fait d'actes de violence ou de voies de fait sur le personnel du concessionnaire forestier ou d'actes de vandalisme sur son patrimoine d'exploitation perpétrés par un ou plusieurs membres de la (des) communauté(s) locale(s) et/ou du peuple autochtone, entraîne réparation. Les dégats seront débités sur le fonds de développement de la ou des communauté(s) responsables.



Article 19 :



La(les) communauté(s) locale(s) et/ou le peuple autochtone s'engagent à collaborer avec le concessionnaire forestier pour que les voies établies par ce dernier pour l'évacuation de son bois ne soient pas Utilisées par d'autres exploitants, sauf exercice d'un droit lié à une servitude légale ou conventionnelle.

De même, la communauté locale et/ou le peuple autochtone s'abstiennent de favoriser I accès à des fins illégales des susdites voies aux communautés et/ou peuples autochtones non riverains de la concession forestière.



Chapitre 3 Suivi de la mise en oeuvre du présent contrat



Article 20 :



Aux fins d'assurer le suivi et l'évaluation de l'exécution des engagements pris en vertu du présent contrat, il est institué un Comité Local de Suivi (CLS).



Article 21 :



Le CLS est présidé par l'Administrateur de Territoire ou son délégué et est composé d un délégué du concessionnaire forestier et d'au moins trois représentants élus de la (des) communauté(s) locale(s) et/ou du peuple autochtone en dehors des membres du CLG.

Entite administrative et coutumiere



Les parties acceptent que I'ONG R.R.N, representee par Mr.Timothee NZAMBA siege en qualite de membre effectif du CLS



LE PV d'installation du CLS est annexe au present contrat, reprenant la liste des noms des membres. (Annexe 9 Membres a identifier dans le formualire Siforco pour le CLG et le CLS).



Article 22:



Le CLS examine le rapport trimestriel d'activities du CLG, particulierement en ce qui concerne la realisation des infrastructures socio-economiques et le calendrier y afferent.



II peur, en cas de besoin, entendre le president ou tout autre membre du CLG.

II peut egalement faire appel a une expertise qualifiee pour l'eclairer sur toute question inscrite a l'ordre du jour de sa reunion.



Article 23:



Le CLS se reunit en session ordinaire tous les trois mois sur convocation de l'Administrateur de Territoire.



II peur aussi, a tout moment et selon le besoin, tenir une session extraordinaire sur convocation de l'Administrateur de Territoire, a l;initiative de l'une des parties au present contrat.



Ses decisionos sont prises par consensus et sont consignees dans un proces-verbal signe par tous les membres presents.





Article 24:



II est verse aux membres du CLG et du CLS representants de la communaute locale et/ou du peuple autochtone un jeton de presence dont le laux est fixe de commun accord entre les parties a 20 US $US par seance de travail.

Le calendrier d'intervention des membres du CLG et du CLS sera valide au prealable par chacun des comites respectifs, avec le souci de ne pas depasser annuellement la limite fixee ci-apres.



Les frais d'organisation des reunions des deux comites inclus les jetons de presence sont preleves sur le Fonds de Developpement.



II a ete conclu d'un commun accord, que les frais des deux comites, sont evalues a 10% du fonds de developpement dont la repartition est la suivante:7 % pour le CLG et 3% pour le CLS.



Toutefois, la somme totale des frais, couvrant les depenses prevues aux alineas ci-dessus, peut-etre majoree mais de peut exceder 10% du financement total des travaux de realisation des infrastructures concernees par le present accord.



Le montant sera precise dans la planification budgetaire des communautes locales des Groupements SONGOMBOYO, LINKAA,LOLENGI du secteur BONGANGANDA.



Chapitre 4: Clauses diverses



Section 1:Reglement des differends



Article 25 :



[signatures]























































..............................



Tout litige ou contestation né de l'interprétation ou de l'exécution du présent accord est, si possible, réglé à l'amiable entre les parties.



A défaut d'un arrangement, les parties s'engagent à soumettre le litige à la commission de règlement des différends forestiers organisée par l'arrêté ministériel n° 103/CAB/MIN/ECN-T/JEB/09 du 16 juin 2009.



Au cas où le différend persiste, la partie non satisfaite peut saisir le tribunal compétent de droit commun.



Article 26 :



Pour l'exécution du présent contrat, la(les) communauté(s) locale(s) et/ou le peuple autochtone ont le droit de se faire assister par une personne physique ou une ONG de leur choix.



Section 2 : Dispositions finales



Article 27 :



Le présent accord, qui produit ses effets à la date de sa signature par les parties et l'Administrateur de Territoire en tant que témoin et garant de la bonne application du présent contrat, remplace et annule tout autre accord qui aurait existé entre les parties au présent accord.



Article 28 :



Le présent accord est établi en cinq (5) exemplaires originaux et remis à chacune des parties, à l'Administrateur de Territoire, à l'administration forestière provinciale et à l'administration centrale des forêts pour son annexion au contrat de concession forestière.



Fait à BONGANDANGA, le 21 OCTOBRE 2011



Pour le concessionnaire forestier



┌─────────────────────────┬───────┬───────────────────┐

│ Nom │ Titre │Tampon et signature│

├─────────────────────────┼───────┼───────────────────┤

│ DIETER HAAG │ A D G │ [signature] │

├─────────────────────────┼───────┼───────────────────┤

│ Emmanuel ZOLA MVIBUDULU │ DIREX │ [signature] │

└─────────────────────────┴───────┴───────────────────┘

Pour la(les) communauté(s) locale(s) et/ou le peuple autochtone



┌───────────────┬────────────────────────┬───────────┐

│ Nom │ Titre │ signature │

├───────────────┼────────────────────────┼───────────┤

│ BOLEKO BAYOLO │ Chef de Grp SONGOMBOYO │[signature]│

└───────────────┴────────────────────────┴───────────┘



B [signature] 11 Entité administrative et coutumière

......................................



┌───────────────┬─────────────────────┬─────────────┐

│ELONGO LIYOKO │ Chef de Grp LINKA │ [signature] │

├───────────────┼─────────────────────┼─────────────┤

│BOYOKO BOLOWA │ Chef de Grp LOLENGI │ [signature] │

├───────────────┼─────────────────────┼─────────────┤

├───────────────┼─────────────────────┼─────────────┤

├───────────────┼─────────────────────┼─────────────┤

├───────────────┼─────────────────────┼─────────────┤

├───────────────┼─────────────────────┼─────────────┤

├───────────────┼─────────────────────┼─────────────┤

├───────────────┼─────────────────────┼─────────────┤

└───────────────┴─────────────────────┴─────────────┘



Pour l'administration forestière



┌──────────────────┬─────────────────────┬─────────────┐

│ Nom │ Titre │ Signature │

├──────────────────┼─────────────────────┼─────────────┤

│LIMBOKO DUASETEBI │Coordinateur District│ [signature] │

│ │ Envir a.l │ │

├──────────────────┼─────────────────────┼─────────────┤

│ │ │ │

└──────────────────┴─────────────────────┴─────────────┘



Pour la société civile



┌──────────────────┬───────────────┬───────────────────┐

│ Nom │ Titre │Tampon et Signature│

├──────────────────┼───────────────┼───────────────────┤

│ BAKWA LONGANGO │ PRÉSIDENT │ [signature] │

├──────────────────┼───────────────┼───────────────────┤

│Barthelemy LOMPANDA VICE-PRÉSIDENT│ [signature] │

├──────────────────┼───────────────┼───────────────────┤

│ Claude MPUNGA │ ONG A.D.C.N │ [signature] │

├──────────────────┼───────────────┼───────────────────┤

│ Jean-Pierre NKOY │ ONG PABO │ [signature] │

│ BAYENGELA │ │ │

└──────────────────┴───────────────┴───────────────────┘

Pour le Secteur BONGANDANGA Leon LOKUMU

[signature] 12Pour le District de la MONGALA : Gabriel FINIMONGA C.D.D.A. |SIGNATURE||CACHET|

L’Administration du territoire de BONGANDANGA

NOM|TITRE|TAMPON ET SIGNATURE

MUJINGA NGUZ KARIM|A.T.|| SIGNATURE|

LES AUTRES MEMBRES DES COMITES LOCAUX DE GESTION ET DE SUIVI

1. ELULU EK’DONA Jean | SIGNATURE| CLG

2. LOOLO BOFOLA Richard | SIGNATURE|CLG

3. DJANGI BOKOO | SIGNATURE|CLG

4. BOLETSU WANE | SIGNATURE|CLG

5. Lofede Lofede | SIGNATURE|CLG

6. ELONGO ELEMBA | SIGNATURE|CLG

7. PAPY BAENDE | SIGNATURE|Président CLG

8. Jean Raymond Imongo Bomposo | SIGNATURE|SC. RAP CL

9. Jacques BOFOLA LOKOKO ‘NKOY TRESORIER CLG| SIGNATURE|

10. BENKAMGA LILAGO CONSEILLER CLG| SIGNATURE|

Listes des Annexes :



Annexe 1 : Composantes de la (des) communautés) locale(s) concernée(s) par ce Cahier des Charges provisoire

Annexe 2 : Arrêté ministériel de notification de convertibilité n° kr4859/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/2008 du 06 Octobre 2008

Annexe 3 : Carte des territoires coutumiers de la (des) communautés) locale(s) (signée par toutes les parties prenantes)

Annexe 4 : Compte rendu des réunions et courriers échangés dans le cadre de la négociation de l'accord portant clause sociale

Annexe 5 : Devis pour la construction des routes,

Annexe 6 : Plan et devis pour la construction des écoles et Dispensaires

Annexe 7 : Détermination des volumes par essence et des ristournes associées.

Annexe 8 : Surface forestière des entités administratives et coutumières du secteur

Annexe 9: PV d'installation des membres des Comités Locaux de Gestion et de Suivi Membres à identifier dans le formulaire Siforco pour le CLG et le CLS

AnnexelO supp à intégrer : Budget prévisionnel du Fonds de Développement et Chronogramme prévisionnel de réalisation des infrastructures

┌───────────────────────────────────────┐

│▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓Kee K7: GA 26/04▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓│

│Surface utile▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓157 545 ha▓▓▓▓│

│Surface 4 AAC▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓25 207 ha▓▓▓▓│

┌────────────┤▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓│

│▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒│▓▓▓Volume▓▓│ Montant unitaire│▓Montant▓│

│▒▒ESSENCES▒▒│exploitable│▓▓▓▓ristourne▓▓▓▓│ristourne│

│▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒│▓▓▓▓(m3)▓▓▓│▓▓▓▓▓▓($/m3)▓▓▓▓▓│▓▓($/m3)▓│

├────────────┼───────────┼─────────────────┼─────────┤

│Classe 5▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒│

├───────────── │

│Afrormosia 463 5 2 315│

├────────────────────────────────────────────────────┤

│Total classe 5▓▓▓▓▓▓▓463▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓2 315│

├────────────────────────────────────────────────────┤

├───────────── │

│Classe 1▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒│

├───────────── │

│Acajou 6 938 4 27 752│

├───────────── │

│Sipo 15 541 4 62 164│

├───────────── │

│Sapelli 10 638 4 42 552│

│ │

│Tiama 16 998 4 67 992│

├───────────── │

│Kosipo 3 330 4 13 320│

├───────────── │

│Iroko 1 734 4 6 936│

│ │

│Doussié 4 0│

├────────────────────────────────────────────────────┤

│Total classe 1▓▓▓▓55 179▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓220 716│

├────────────────────────────────────────────────────┤

├───────────── │

│Classe 2▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒│

├───────────── │

│Tola 62 440 3 187 320│

├───────────── │

│Dibetou 4 371 3 13 113│

│ │

│Bossé 1 249 3 3 747│

├───────────── │

│Padouk 624 3 1 872│

├───────────── │

│Longhi 208 3 624│

├───────────── │

│Total classe 2&3▓▓68 892▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓206 676│

├▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓│

│TOTAL GÉNÉRAL▓▓▓▓124 534▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓429 707│

├▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓│

│▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓Avance▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓10%▓▓▓▓▓▓30 734│

├▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓│

▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒▒Frais de CLG & CLS▒▒▒▒10%▒▒▒▒▒▒42 971



[20 signatures]Secteur BONGANDANGA_ 026_04 a - : I 2 4*-J4 m 3 Fond de developpement calcule ($) 429 707 Investissements sociaux: 1 Moyenne Ecole a EKOMBE 53 917 1 Moyenne Ecole a LIKOTE 53 917 1 Moyenne Ecole a BONGANDANGA 53 917 1 Moyenne Ecole a LOOKA 53 917 1 Moyenne Ecole a MPUKAONGA 53 917 1 Centre de sante a EKOMBE 18 875 1 Centre de sante a LIKOTE 18 875 Montant total des mvestissements sociaux 307 335 Avance sur les investissements (1U To des investissements) 30 734 Gout entretien des intrasW7) 42 971 Fonctionnement GU; et GLS (1U % du tons local de developpement) 42 971 Solde 36 431

CONCESSION SIFORCO K7

LES QUATRES PREMIERES ANNEES D'EXPLOITATION (GA: 026/04)



[carte]



[signature]PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION SUR LA NÉGOCIATION ET LA SIGNATURE DES CLAUSES SOCIALES (CAHIER DES CHARGES), TENUE A BONGANDANGA ENTRE LA SIFORCO ET LES REPRÉSENTANTS DES GROUPEMENTS SONGOMBOYO, LINKAA ET LOLENGI SECTEUR BONGANDANGA DANS LE TERRITOIRE DE

BONGANDANGA

───────────────────────────────────────────────────────



L'an deux mille onze, le vingt-et-unième jour du mois d'octobre, s'est tenue à BONGANDANGA une réunion portant sur la négociation et la signature de la clause sociale du cahier des charges des Groupements; Songomboyo, Linkaa et Lolengi secteur Bongandanga dans le titre 026/04 et ce, conformément à l'arrêté 023.



A. Installation des CLG et CLS



Les comités locaux (CLG et CLS) démocratiquement élus par la population riveraine ont été installés par l'Administrateur du Territoire de BONGANDANGA.



B. Résolutions prises



A l'issue de discussions, les parties en présence se sont convenues ce qui suit :



1. Les taux par essence conclus et exigés pour

alimenter le fonds de développement sont repris

dans un tableau en annexe. Après s'être convenus

sur ce tableau croisé, quatre groupes d'essences se

dégagent :



1er catégorie : 5 dollars américains

2ème catégorie : 4 dollars américains

3ème catégorie : 3 dollars américains

4ème catégorie : 2 dollars américains



2. Les tableaux conçus comportent les volumes issus des sondages effectués par la Société et les montants y afférents. Ils sont annexés aux contrats.



Ils s'y dégagent un volume estimatif de 124.534 m3 pour un montant théorique total de 429.707 $US.



La clé de ventilation succincte est la suivante :



Fonctionnement : 42.970 $US

Frais d'entretien des infrastructures : 42.970 $US

Avance / Préfinancement : 30.734 $US

Réalisations sociales / Investisse. : 307.335 $US



3. Les groupements concernés optent pour la gestion unitariste du secteur de Bongandanga et concède une partie de leur fonds pour les infrastructures socio-économiques d'autres groupements.



4. Les études socio-économiques n'étant pas encore finalisées, l'affectation de 10 % de préfinancement (avance de la ristourne) n'a pas été rendue effective. Le CLG est charge de finaliser le processus dans un bref délai.



5. Eu égard aux montants alloués au fonds de développement, les infrastructures socio-économiques



[10 signatures]

Présentées et localisées par les populations riveraines ont été validées.



6. Les Groupements concernés approuvent et souhaitent que les fonds de développement soient consignés auprès du concessionnaire forestier SIFORCO.



7. La désignation des entrepreneurs se fera en cas de nécessité après analyse technique, financière et de faisabilité, des offres, par toutes les parties et la décision sera prise par consensus.



8. La prise de décision dans le CLG et CLS se fait par consensus de tous les membres. SIFORCO de son côté s'engage à rendre accessibles les ressources financières au CLG, selon des modalités fixées de commun accord par les parties.



9. Les ressources financières sont gérées par le CLG. Le décaissement des fonds se fait après apposition des signatures du président du CLG, du Trésorier, du délégué du concessionnaire forestier et de la Direction de SIFORCO.



10. Les frais liés aux jetons de présence des membres des deux comités et ceux de fonctionnement sont évalués à 10 % de fonds de développement. La répartition entre les comités est 7 % pour le CLG et 3 % pour le CLS.



11. Le taux de jetons de présence de CLG et CLS est fixé de commun accord entre les parties à 20 $US par séance de travail.



12. Les parties signataires se conviennent de travailler dans la paix et la concorde, les conflits potentiels doivent être réglés suivant l'esprit du code forestier et de l'arrêté 023.



En foi de quoi, nous dressons le présent procès-verbal conjointement signé par les parties en présence.



Pour les autorités politico-administrative

1) Mr. Gabriel FINIMUNGA, C.D.D.A.

2) Mr. MUJINGA NGUZ KARIM, A.T



Pour l'administration forestière :

1) LIMBOKO DUASETEBI, Coordinateur de District ECN ai.



Pour la Société civile :

1) Mr. BAKWA LONGANGO, PRESIDENT

2) Mr. Barthelemy LOPANDA, V/PRESIDENT



Pour les Groupements :

1) Mr. BOLEKO BAYOLO, CHEF DE GROUPEMENT SONGOMBOYO

2) Mr. ELONGO LIYOKO, CHEF DE GROUPEMENT LINKAA

[signature]

3) Mr. BOYOKO BOLOWA, CHEF DE GROUPEMENT LOLENGI

[signature]

Pour les comités locaux CLG et CLS :



1. PAPY BAENDE - BAENBE PRES CLG [signature]

2. JEAN RAYMOND IMONGO BOMPOSE SEC. RAP. CLG [signature]

3. JACQUIN BOFOLA LOKOKO JANKOY TRÉSORIER C.L.G[signature]

4. ALBERT BOLANDA LOKULI SECRÉTAIRE C.L.S [signature]

5. IYELE-LOKUISU CONS. C.L.S [signature]

6. ANDRE ISONBA BOONA CONS. C.L.S [signature]



[signature]PROCES-VERBAL D'INSTALLATION DU COMITE LOCAL DE GESTION DES GROUPEMENTS SONGOMBOYO, LINKAA ET LOLENGI, SECTEUR DE BONGANDANGA



L'an deux mille onze, le vingt-et-unieme jour du mois d'octobre, vers 11h30'.



Nous, MUJINGA NGUZ KARIM, officier de police judiciaire a competence generale et Administrateur du Territoire de BONGANDANGA, avons procede a l' installation du comite local de gestion du fonds de developpement des Groupements SONGOMBOYO, LINKAA et LOLENGI, Secteur BONGANDANGA dans le Territoire de BONGANDANAGA lequel sera genere par l'exploitation du bois SIFORCO.



Ce comite est done compose de :



President : Secretaire : Tresorier :

Papy BAENDE IMONGO BOMPOSO Jacques BOFOLA LOKOKO

Conseillers : - ELULU EKONA - BENKANGA LILANGO - LOLA 110FOlt4A - BOYAMBA ITOKO - DPANGI BOKOO - ILOMBO ILOMBO LINGUNDU LIKOMBE MPONGI CHARLES REPRESENTANT DU CONCESSIONNAIRE, A POURVOIR ,1{46. • .mac V. , Ce P.V d'instna n que nods signon est sincere et veritable au jour, mois et an que dessus.



L'officier de
Police Judiciaire




 
MUJINGANGUZ KARIM Administrateur du Territoire

PROCÈS-VERBAL D'INSTALLATION DU COMITÉ LOCAL DE SUIVI

DES GROUPEMENTS SONGOMBOYO, LINKAA ET LOLENGI

SECTEUR BONGANDANGA

..........................................................

L'an deux mille onze, le vingt-et-unième jour du mois d'octobre, vers 11h30'.



Nous, MUJINGA NGUZ KARIM, officier de police judiciaire à compétence générale et Administrateur du Territoire de BONGANDANGA, avons procédé à l'installation du comité local de suivi de fonds de développement des Groupements SONGOMBOYO, LINKAA et LOLENGI, Secteur de BONGANDANGA dans le Territoire de BONGANDANGA, lequel sera généré par l'exploitation du bois de SIFORCO.



Ce comité est donc composé de :



Président : L'ADMINISTRATEUR DU TERRITOIRE DE BONGANDANGA

Secrétaire : BOLANDA LOKULI



Conseillers : - BOLANDA LOKULI

- IYELE LOKUTSHU

- BOLIMO WEFEFE

- NKOY MBAMBELE

- BOFOLO BEMONGE

- IYOFE IFEKO

- LOMPANDA LOKA BATULI

- CLAUDE MPUNGA

- REPRÉSENTANT DU CONCESSIONNAIRE, A POURVOIR

- ONG : R.R.N.

- LOFETE LOFETE



Ce P.V d'installation que nous signons est sincère et véritable au jour, mois et an que dessus.



L'officier de Police Judiciaire,

[signature]

MUJINGA NGUZ KARIM

Administrateur du Territoire



[timbre - RÉPUBLIQUE DEMOCR. DU CONGO - PROVINCE DE L'EQUATEUR - DISTRICT DE LA MONGALA - TERRITOIRE DE BONGANDANGA]

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Kinshasa, le



MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, CONSERVATION DE LA NATURE, EAUX ET FORETS



Le Ministre



GARANTIE D'APPROVISIONNEMENT



CONVENTION N° 026 /CAB/MIN/ECN-EF/04 DU 01 JUN 2OO4 PORTANT OCTROI D'UNE GARANTIE D'APPROVISIONNEMENT EN MATIERE LIGNEUSE



ENTRE

La République Démocratique du Congo,

Représentée par le Ministre de l'Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts,

Monsieur Anselme ENERUNGA, ci-après dénommé le Ministre,



ET

La SIFORCO Représentée par Son Administrateur-Directeur Général, Monsieur Mater HAAG

ci-après dénommé l'Exploitant.



PRELIMINAIRE



Vu la Constitution de la Transition;

Considérant l'Accord Global et IncluSif sur la Transition en République Démocratique du Congo;

Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, la Loi n°73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés ;

Vu, telle que modifiée à ce jour, l'Ordonnance n°75-231 du 22 juillet /1975 fixant les attributions du Département de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme ;



Avenue Papa ILEO (Ex des Cliniques) n° 15 Kinshasa/Gombe B.P. 12.348 Kinshasa 1 E-mail : nic_minenv@yahoo.fr

2

Revu l'Ordonnance n°77-022 du 22 février 1977 portant transfert de directions et de services au Département de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme ;



Vu, telle que modifiée et complétée, l'Ordonnance n°79-244 du 16 octobre 1979 fixant les taux et règles d'assiette et de recouvrement des taxes et redevances en matière administrative, judiciaire et domaniale perçues à l'initiative du Département de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme.



Vu le Décret n° 03/06 du 30 juin 2003 portant nomination des Membres du Gouvernement de Transition;



Vu la responsabilité du Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts d'assurer la pérennité des ressources forestières, grâce à une saine gestion forestière, utilisant toutes méthodes, directives et mesures dans l'utilisation des ressources disponibles ;



Vu la nécessité de mettre en valeur les ressources forestières de l'Etat, pour soutenir une activité économique prospère par l'exploitation rationnelle, la transformation et la mise en marché des produits exploités ;



Vu la nécessité d'assurer à l'Exploitant un approvisionnement sûr et continu en matière première pour ses usines de transformation situées à Kinshasa (Maluku) et à Bumba (Province de l'Equateur) respectivement d'une capacité annuelle de 80.000 m3 et de 15.000 m3 de produits finis, nécessitant un approvisionnement en grumes de 285.000 m3.



Vu que l'Exploitant a répondu de façon satisfaisante aux critères et aux procédures de la décision n°002/CCE/DECNT/84, relative à la garantie d'approvisionnement en matière ligneuse et à la lettre d'intention ;



Vu la convention n°1236/DECNT/BCE/80 du 28/07/1980 de 764.800 ha portant octroi d'une garantie d'approvisionnement en matière ligneuse octroyée régulièrement à la SIFORCO;

Vu la demande de réaménagement des garanties d'approvisionnement introduite par la SIFORCO cfr. lettre n° ADG/068/DH/DB/03 du 14 juillet 2003;



Attendu qu'il y a lieu d'accéder à la demande de la SIFORCO en lui octroyant une garantie d'approvisionnement en remplacement de la garantie couverte par la convention n° 1236/DECNT/BCE/80 du 28/07/1980 de 764.800 ha.



IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :



Article 1er : La délimitation du bloc forestier couvert par la convention n° 1236/DECNT/BCE/80 du 28/07/1980 de 764.800 ha portant octroi d'une garantie d'approvisionnement en faveur de la SIFORCO est rectifiée suivant la description reprise à l'article 4 ci-dessous;

3



Article 2 : La garantie d'approvisionnement porte sur un volume théorique annuel de 32.000 m3 de grumes réparti comme suit:



ESSENCES VOLUME (m3)



Iroko 1.500

Acajou d'Afrique 2.500

Afrormosia 1.000

Sapelli 3.000

Kosipo 2.000

Sipo 1.800

Tiama 2.200

Bosse 3.000

Longhi 2.000

Tola 2.500

Dibetou 1.000

Tshitola 3.500

Limbali 3.000

Mukulungu 1.000

Padouk 1.000

Niove 1.000

.............

Total 32.000



Article 3 : Ces bois seront prélevés dans une unité

d'exploitation localisée comme suit :



Province : Equateur District : Equateur

Territoire : Bongandanga Localité :

Lieu : Superficie : 249.050 ha



Article 4 : Cette forêt ou portion de forêt est

circonscrite dans les limites suivantes :



Au Nord : La rivière Lopori, partie comprise entre les

rivières Boelimo et Bolombo, ensuite

remonter cette dernière jusqu'à la rivière

Waya;



Au Sud : La rivière Yekokora, partie comprise entre

les rivières Lofila et Bombia;



A l'Est : La rivière Waya ensuite joindre par une

ligne droite les sources de rivières Waya et

Lofila, enfin descendre cette dernière

jusqu'à la rivière Yekokora;



A l'Ouest : La rivière Bombia ensuite joindre par une

ligne droite les sources des rivières Bombia

et Botena, descendre celle-ci jusqu'à la

rivière Boelimo et suivre celle-ci jusqu'à

la Lopori.



[signature] 4



Article 5 : Les grumes ainsi récoltées devront être

strictement utilisées pour leur

transformation à l'usine décrite ci-dessus,

ou dirigées à l'exportation suivant la

réglementation en vigueur.

Aussi, aucune grume ne pourra être vendue à

des tiers, à moins' d'autorisation écrite du

Ministère.



Article 6 : Le Ministère accordera à l'Exploitant les

droits suivants sur son unité d'exploitation



6.1 Le droit exclusif de récolter les arbres

exploitables identifiés à l'article premier

ou autres essences à promouvoir.



6.2 Le droit de construire les infrastructures

nécessaires exclusivement aux exploitations

forestières, sans préjudice des droits

reconnus aux tiers;

Les infrastructures routières construites par

l'Exploitant sont propriétés de l'Etat à la

fin du contrat.



6.3 Le droit de flottage de radeaux et de

navigation privée sur les cours d'eau et les

lacs, ainsi que le droit d'utiliser les

routes publiques pour transporter, à titre

privé, des produits forestiers exploités

ainsi que les produits de transformation



Article 7 : En contre partie, l'Exploitant sera soumis,

de façon inconditionnelle, aux obligations

suivantes :



7.1 Maintenir en opération son usine de

transformation au niveau d'opération prévu

dans le contrat;



7.2 Assurer la protection forestière de l'unité

d'exploitation;



7.3 Présenter dans les détails prévus toutes

demandes annuelles de permis de coupe, tout

rapport trimestriel et rapport après coupe,

ou d'autres rapports prévus par la

réglementation en vigueur;



7.4 Payer toutes les taxes et redevances

forestières prévues par la réglementation en

vigueur;



7.5 Informer le Ministère de tout changement

d'adresse, de tout projet de transfert, de

location, d'échange, de donation, de fusion,

de vente affectant la propriété de l'usine de

transformation, objet du contrat et d'en

obtenir la ratification du Ministère;



7.6 Respecter la réglementation sur

l'exploitation, la commercialisation et

l'exportation des produits forestiers;

[signature]



5

7.7 Aviser le Ministère de tout changement dans la destination des grumes exploitées et en obtenir l'autorisation du Ministère ;

7.8 Respecter toutes décisions prises par le Ministère en matière d'aménagement forestier ;

7.9 Procéder à la récolte minimale de 10 m3 de bois à l'hectare sur les superficies exploitables si le volume sur pied le permet.

Article 8 : La présente convention est effective à la date de sa signature jusqu'au mois d'Août 2005 .

Article 9 : Le non respect d'une des clauses de la convention par l'exploitant entraînera la résiliation immédiate et automatique de la présente.

Fait à Kinshasa, le 01 JUN 2004



SIGNATAIRES AUTORISES



LE MINISTRE

=Anselme ENERUNGA=



Monsi Dleter HAAG

Pour a SIFORCO

B.P 8434 Kinshasa-Maluku



Fait à six exemplaires

1. Exploitant

2. Cabinet du Ministre

3. Secrétaire Général à I'ECNEF

4. Direction de la GF

5. Gouverneur de Province

6. Coordinateur Provincial de l'ECNEF

SIFORCO_Devis_infrastructures sociales_Mai 2011 Page 1

SIFORCO – Cahier des charges

Bloc K2 (GA 07/95) – K7 (GA 026-027/04) Octobre 2011

COUT D’UN CENTRE DE SANTE Devis 2011

DESIGNATION | Dimension ou volume | Total | Prix unitaire | PRIX TOTAL

Semelle Fondation | 32 m | 200 | 20 | 4 000

Poteaux en « BA »|1m | 5 |20 |100

Ceinture en « BA »| 3m | 15 |20 |1 600

Dalle Chappe| 20m |80 |20 |1000

Enduits Crépis|10m |50 |20 |2 000

Agglos | |460 |20 |9 000

Fers à Béton| 30 de 6 | 30 | 6,25 | 188

| |25 de 8 | 25 |8,75 | 219

| |10 de 10 | 10 |9,25 | 93

| | | | | 499

Bois de Charpente|4m | 4 |250 |1 000

Bois de coffrage et divers| 6m | 6 | 200 | 1 200

Bois de Menuiserie| 2,5m | 2,5 | 300 | 750

Mobilier |2m |2 |300 |600

| | | | | 3550

Pointes ordinaires | 65kgs | 60 |3,95 |237

Pointes à Béton|15kgs |15 |5,15 |77

Pointes à Tôles|25kgs |20 | 3,95 |79

| | | 95 | | 393

Tôles de Couverture|120 |120 |20 |2400

| | | | | 2400

Accessoires et divers | | | |1 000

Graves et Sables| | 100 | 12 | 1 200

Peinture | 25kgs | | 6,5 | 163

Chaux |220kgs | | 0,95 | 209

| | | | | 372

Contre plaqué | | 50 | 32 | 1 600

Transports | | | | 6 000

Eau | | | | 1 000

| | | Sous Total | | 26 964

Personnels Main d’œuvre | | | | 10 786

| Total Général | 37 750

[signature]





SIFORCO_Devis_infrastructures sociales Mai 2011

Page 1

SIFORCO - Cahier des charges

Bloc K2 (GA 07/95) - K7 (GA 026-027/04) Mai 11



┌──────────────────────────────────────────────────────┐

│COÛT D'UNE PETITE ECOLE Devis 2011│

└──────────────────────────────────────────────────────┘



┌────────────────────┬─────────┬─────┬────────┬────────┐

│ DÉSIGNATION │Dimension│Total│ Prix │ PRIX │

│ │ou volume│ │Unitaire│ TOTAL │

├────────────────────┼─────────┼─────┼────────┼────────┤

│Semelle Fondation │ 40 │ 180 │ 20 │ 3 600 │

│Poteaux en " BA" │ 2 │ 10 │ 20 │ 200 │

│Ceinture en " BA " │ 4 │ 22 │ 20 │ 440 │

│Dalle Chappe │ 25 │ 125 │ 20 │ 2 500 │

│Enduits Crépis │ 35 │ 125 │ 20 │ 2 500 │

│Agglos │ 4500 │ 180 │ 20 │ 3 600 │

│ │ │░900░│ 20 │░12 840░│

├────────────────────┼─────────┼─────┼────────┼────────┤

│Fers à Béton │ 6 │ 40 │ 6,25 │ 250 │

│fil de recuit │ 8 │ 50 │ 8,75 │ 438 │

│50 kg │ 10 │ 30 │ 9,25 │ 278 │

│ │ │ │ │░░░965░░│

├────────────────────┼─────────┼─────┼────────┼────────┤

│Bois de Charpente │ │ 9 │ 250 │ 2 250 │

│Bois de coffrage et │ │ 8 │ 200 │ 1 600 │

│ divers │ │ │ │ │

│Bois de Menuiserie │ │ 3 │ 300 │ 900 │

│Mobilier │ │ 4 │ 300 │ 1 200 │

│ │ │ │ │░5 950░░│

├────────────────────┼─────────┼─────┼────────┼────────┤

│Pointes Ordinaires │ │ 40 │ 3,95 │ 158 │

│Pointes à Béton │ │ 10 │ 5,15 │ 52 │

│Pointes à Tôles │ │ 25 │ 3,95 │ 99 │

│ │ │░░95░│ │░░░308░░│

├────────────────────┼─────────┼─────┼────────┼────────┤

│Tôles de Couverture │ │ 200 │ 20 │ 4 000 │

│ │ │ │ │░4 000░░│

├────────────────────┼─────────┼─────┼────────┼────────┤

│Accessoires et divers │ │ │░1 500░░│

├────────────────────┼─────────┼─────┼────────┼────────┤

│Graves et Sables │ m3 │ 150 │ 12 │░1 800░░│

├────────────────────┼─────────┼─────┼────────┼────────┤

│Peinture │ │ │ │ │

│Chaux │ kgs │ 300 │ 0,95 │░░░285░░│

├────────────────────┼─────────┼─────┼────────┼────────┤

│Contre plaque │ │ │ │░7 500░░│

│Transports │ │ │ │ │

├────────────────────┼─────────┼─────┼────────┼────────┤

│Eau │ │ │ │░1 250░░│

├────────────────────┼─────────┼─────┼────────┼────────┤

│ │ │Sous Total │░36 398░│

│ │ └──────────────┼────────┤

│ ├────────────────────────┼────────┤

│Personnels Main d'œuvre░░░░░░░░░░░░░░░░░░░░░░│░14 559░│

├────────────────────┼────────────────────────┴────────┤

│ ├────────────────────────┬────────┤

│ │░░░░░░Total Général░░░░░│░50 958░│

└────────────────────┴────────────────────────┴────────┘

[signature]

SIFORCO_Devis_infrastructures sociales_Mai 2011

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SIFORCO - Cahier des charges

Bloc K2 (GA 07/95) - K7 (GA 026-027/04) Octobre 2011



┌─────────────────────────────────────────────────────┐

│COÛT D'UNE MOYENNE ECOLE Devis 2011│

└─────────────────────────────────────────────────────┘



┌─────────────────────┬─────────┬─────┬────────┬───────┐

│ DÉSIGNATION │Dimension│Total│ Prix │ PRIX │

│ │ou volume│ │Unitaire│ TOTAL │

├─────────────────────┼─────────┼─────┼────────┼───────┤

│Semelle Fondation │ 45 │ 200 │ 20 │ 4 000 │

│Poteaux en " BA " │ 2 │ 10 │ 20 │ 200 │

│Ceinture en " BA " │ 4 │ 22 │ 20 │ 440 │

│Dalle Chappe │ 40 │ 160 │ 20 │ 3 200 │

│Enduits Crépis │ 13 │ 50 │ 20 │ 1 000 │

│Agglos │ 6000 │ 220 │ 20 │ 4 400 │

│ │ │ 900 │ 20 │13 240 │

├─────────────────────┼─────────┼─────┼────────┼───────┤

│Fers à Béton │ 6 │ 45 │ 6,25 │ 281 │

│fil de recuit │ 8 │ 60 │ 8,75 │ 569 │

│50 kg │ 10 │ 30 │ 9,25 │ 601 │ │ │ │ │ │ 1 451 │

├─────────────────────┼─────────┼─────┼────────┼───────┤

│Bois de Charpente │ m3 │ 9 │ 250 │ 2 250 │

│Bois de coffrage et │ │ │ │ │

│ divers │ m3 │ 9 │ 200 │ 1 800 │

│Bois de Menuiserie │ m3 │ 3 │ 300 │ 900 │

│Mobilier │ m3 │ 4 │ 300 │ 1 200 │

│ │ │ │ │ 6 150 │

├─────────────────────┼─────────┼─────┼────────┼───────┤

│Pointes Ordinaires │ kgs │ 40 │ 3,95 │ 158 │

│Pointes à Béton │ kgs │ 10 │ 5,15 │ 52 │

│Pointes à Tôles │ kgs │ 25 │ 3,95 │ 99 │ │ │ │ 95 │ │ 308 │

├─────────────────────┼─────────┼─────┼────────┼───────┤

│Tôles de Couverture │ │ 240 │ 20 │ 4 800 │ │ │ │ │ │ 4 800 │

├─────────────────────┼─────────┼─────┼────────┼───────┤

│Accessoires et divers│ │ │ │ 1 500 │

├─────────────────────┼─────────┼─────┼────────┼───────┤

│Graves et Sables │ 165 │ 165 │ 12 │ 1 980 │

├─────────────────────┼─────────┼─────┼────────┼───────┤

│Peinture │ │ │ │ │

│Chaux │ 350 kgs │ 350 │ 0,95 │ 333 │

│Contre plaqué │ │ │ │ │

├─────────────────────┼─────────┼─────┼────────┼───────┤

│Transports │ │ │ │ 7 500 │

├─────────────────────┼─────────┼─────┼────────┼───────┤

│Eau │ │ │ │ 1 250 │

├─────────────────────┼─────────┼─────┴────────┼───────┤

│ │ │ Sous Total │38 512 │

├─────────────────────┴─────────┼─────┬────────┼───────┤

│Personnels Main d'œuvre │ │ │15 405 │

├─────────────────────┬─────────┼─────┼────────┼───────┤

├─────────────────────┼─────────┴─────┴────────┼───────┤

│ │ Total Général │53 917 │

└─────────────────────┴────────────────────────┴───────┘[signature]



SIFORCO_Devis_infrastructures sociales Mai 2011

Page 1

SIFORCO - Cahier des charges

Bloc K2 (GA 07/95) - K7 (GA 026-027/04) Octobre 2011



┌──────────────────────────────────────────────────────┐

│COÛT D'UNE GRANDE ECOLE Devis 2011│

└──────────────────────────────────────────────────────┘



┌────────────────────┬─────────┬─────┬────────┬────────┐

│ DÉSIGNATION │Dimension│Total│ Prix │ PRIX │

│ │ou volume│ │Unitaire│ TOTAL │

├────────────────────┼─────────┼─────┼────────┼────────┤

│Semelle Fondation │ 64 │ 250 │ 20 │ 5 000 │

│Poteaux en " BA" │ 2 │ 10 │ 20 │ 200 │

│Ceinture en " BA " │ 6 │ 35 │ 20 │ 700 │

│Dalle Chappe │ 63 │ 250 │ 20 │ 5 000 │

│Enduits Crépis │ 20 │ 70 │ 20 │ 1 400 │

│Agglos │ 8500 │ 285 │ 20 │ 5 700 │

│ │ │▓900▓│ 20 │▓18 000▓│

├────────────────────┼─────────┼─────┼────────┼────────┤

│Fers à Béton │ 70 de 6 │ │ 6,25 │ 438 │

│fil de recuit │ 65 de 8 │ │ 8,75 │ 569 │

│50 kg │ 30 de 10│ │ 9,25 │ 278 │

│ │ │ │ │▓▓1284▓▓│

├────────────────────┼─────────┼─────┼────────┼────────┤

│Bois de Charpente │ 9 m │ 9 │ 250 │ 2 250 │

│Bois de coffrage et │ 12 m │ 12 │ 200 │ 2 400 │

│ divers │ │ │ │ │

│Bois de Menuiserie │ 4 m │ 4 │ 300 │ 1 200 │

│Mobilier │ 6 m │ 6 │ 300 │ 1 800 │

│ │ │ │ │▓7 650▓▓│

├────────────────────┼─────────┼─────┼────────┼────────┤

│Pointes Ordinaires │ 80 kgs │ 80 │ 3,95 │ 316 │

│Pointes à Béton │ 25 kgs │ 25 │ 5,15 │ 129 │

│Pointes à Tôles │ 40 kgs │ 40 │ 3,95 │ 158 │

│ │ │▓▓95▓│ │▓▓▓603▓▓│

├────────────────────┼─────────┼─────┼────────┼────────┤

│Tôles de Couverture │ 325 │ 325 │ 20 │ 6 500 │

│ │ │ │ │▓6 500▓▓│

├────────────────────┼─────────┼─────┼────────┼────────┤

│Accessoires et divers │ │ │▓1 500▓▓│

├────────────────────┼─────────┼─────┼────────┼────────┤

│Graves et Sables │ 220 m │ 100 │ 12 │▓2 640▓▓│

├────────────────────┼─────────┼─────┼────────┼────────┤

│Peinture │ 350 kgs │ │ 0,95 │▓▓▓333▓▓│

│Chaux │ │ │ │ │

├────────────────────┼─────────┼─────┼────────┼────────┤

│Contre plaque │ │ │ │ │

├────────────────────┼─────────┼─────┼────────┼────────┤

│Transports │ │ │ │▓7 500▓▓│

├────────────────────┼─────────┼─────┼────────┼────────┤

│Eau │ │ │ │▓1 250▓▓│

├────────────────────┼─────────┼─────┼────────┼────────┤

│ │ │Sous Total │▓47 259▓│

│ │ └──────────────┼────────┤

├────────────────────┼────────────────────────┼────────┤

│Personnels Main d'œuvre▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓▓│▓18 904▓│

├────────────────────┼────────────────────────┴────────┤

│ ├────────────────────────┬────────┤

│ │▓▓▓▓▓▓Total Général▓▓▓▓▓│▓66 163▓│

└────────────────────┴────────────────────────┴────────┘

[signature]