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AVENANT N° 01 AU CONTRAT DE CONCESSION FORESTIERE N° 009/11


DU 04 AOUT 2011














Le present Avenant n°1 est conclu entre :


d’une part,


Le Ministre de SEnvironnement, Conservation de la Nature et Tourisme, agissant au


nom de la Republique democratique du Congo, ci-apres denommee « Sautorite


concedante » ;


Et d’autre part,


La societe d’exploitation forestiere TRANS-M, immatriculee au registre de


commerce sous le numero 45091/Kin, representee par Monsieur Jose MINGA’S,


ayant son siege au numero 3642, Boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe, en


Republique Democratique du Congo, ci-apres denommee « le concessionnaire » ;





Article 1er:








L’alinea 2 de Sarticle 7 du contrat n°009 du 04/08/ 2011 est modifie comme


suit:





« Le trace de toute route ou de toute voie d’acces ou d’evacuation en dehors du »


« territoire de la concession doit etre soumis a une consultation avec les »


« communautes locales et/ou peuples autochtones riverains durant la preparation »


« du plan d’amenagement ».








Article 2 :


L’alinea 2 de I’article 14 du contrat n°009 susmentionne est supprime et remplace


par les dispositions ci-apres :


« Une assiette de coupe n’est ouverte a Sexploitation qu’une seule fois pendant»


« la duree de la rotation. L’exploitation peut cependant se poursuivre pour le »


« compte de I’annee qui suit immediatement. Le concessionnaire est autorise ay »


« prelever toutes les essences forestieres et de diametres autorises par I'arrete »


« relatif a Sexploitation forestiere et du plan d’amenagement ».


« Dans tous les cas, une assiette annuelle de coupe est definitivement fermee »


« deux ans apres sa date d’ouverture ».


Article 3 :





II est insere un article 19bis au contrat n°009 susmentionne libelle comme suit:


« Eu egard au regime transitoire applicable a la presente concession issue de la »


« conversion d’un ancien titre forestier en vertu des articles 155 de la loi »


« n°011/2002 du 29 aout 2002 portant code forestier, 15 alinea 1 et 19 alinea 1 du »


« decret n°05/116 du 24 octobre 2005 fixant les modalites de conversion des »


« anciens titres forestiers et 1 de I’arrete interministeriel n° 010 du 17 mars 2004 »


« portant mesures economiques pour le developpement de la ‘filiere bois’ et de la »


« gestion durable des forets, ainsi qu’a I’obligation faite au concessionnaire »


« d’elaborer un plan d’amenagement, le taux de la redevance de superficie »


« payable » pendant la duree du present contrat reste celui fixe par l’article 1 de »


« I’arrete interministeriel n° 10 susmentionne ».














Fait a Kinshasa en double exemplaire, le 13/12/2011








Pour le concessionnaire Pour la Republique











Jose E.B. ENDUNDO





Ministre de I’Environnem


Conservation de la KaUrf


Tourism: