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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO



Ministère de l’Environnement - SOCIETE SOEXFORCO


Conservation de la Nature et Tourisme 8ème rue n022 - Quartier Industriel


Direction Inventaire et Aménagement Forestier Limete - Kinshasa


République Démocratique du Congo



Garantie d'Approvisionnement


45/04-lngende - convertible






[IMAGE]


PLAN DE GESTION


COUVRANT LA PERIODE DE PREPARATION





DU PLAN D’AMENAGEMENT (4 ans)



Période 2011-2014




Date : Juillet 2011



FORET RESSOURCES MANAGEMENT

Espace Fréjorgues-Ouest - 60, rue Henri Fabre


34130 MAUGUIO - Gd Montpellier - FRANCE


Tél. : +33 (0)4 67 20 08 09 - Fax : +33 (0)4 67 20 08 12


E-mail : frm@frm-france.com - Internet : www.frm-france.com


 SOEXFORCO Garantie d’Approvisionnement 45/04-lngende RDC


Juillet 2011




SOMMAIRE



SIGLES ET ACRONYMES EMPLOYES DANS LA SUITE DU TEXTE............................4


INTRODUCTION.........................................................................................................5


1 CONTEXTE...........................................................................................................6


1.1 Conversion du titre forestier en concession.......................................................................6


1.2 Présentation de la société SOEXFORCO.............................................................................6


1.3 Localisation du titre forestier................................................................................................7


1.4 Climat et géographie de la zone concernée.........................................................................9


1.5 Contexte socio-économique et contribution de SOEXFORCO au développement local


10


1.6 Bref Historique des activités forestières passées sur le titre forestier...........................13


1.6.1 Exploitation de la Garantie 45/04-lngende...................................................................13


1.6.2 Transformation des grumes issues de la Garantie d'Approvisionnement....................16


2 PROCESSUS D’AMENAGEMENT ET DE CERTIFICATION VOULU PAR


SOEXFORCO.............................................................................................................18


2.1 élaboration du plan d'aménagement du titre forestier.....................................................18


2.2 Vers la certification de légalité et de gestion durable des activités de SOEXFORCO... 19


3 REGLEMENT D’EXPLOITATION SUR LES 4 PREMIERES AAC...........................20


3.1 Programmation de l'exploitation forestière sur les 4 premières AAC.............................20


3.1.1 Localisation des 4 premières AAC................................................................................20


3.1.2 Justification et localisation des 4 AAC..........................................................................22


3.1.3 Evaluation de la ressource exploitable sur les 4 prochaines années...........................26


3.1.4 Modalités d’ouverture et de fermeture des 4 AAC........................................................30


3.1.5 Infrastructures à créer...................................................................................................31


3.2 Règles d’intervention en milieu forestier...........................................................................33


3.2.1 Description technique des opérations forestières.........................................................33


3.2.2 Mesures de réduction, d'atténuation et de compensation des impacts sur


l'environnement et la faune.............................................................................................................39


3.2.3 Diverses mesures de gestion.......................................................................................40


4 PROGRAMME INDUSTRIEL SOEXFORCO EN LIAISON AVEC CETTE GARANTIE


D’APPROVISIONNEMENT.........................................................................................41


5 PROGRAMME SOCIAL RATTACHE A LA GARANTIE D’APPROVISIONNEMENT


45/04-INGENDE........................................................................................................42


6 SYNTHESE GENERALE DU PLAN DE GESTION SUR 4 ANS..............................43


6.1 Chronogramme de l’ensemble des activités......................................................................43


6.2 Programme d'exploitation, industriel et social..................................................................45


LISTE DES CARTES..................................................................................................46


LISTE DES TABLEAUX.............................................................................................46


LISTE DES FIGURES................................................................................................46


LISTE DES ILLUSTRATIONS....................................................................................46


LISTE DES ANNEXES...............................................................................................47




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 SOEXFORCO Garantie d'Approvisionnement 45/04-lngende RDC


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SIGLES ET ACRONYMES EMPLOYES DANS LA SUITE DU TEXTE




AAC Assiettes Annuelles de Coupe


BAQ Blocs d'Aménagement Quinquennaux


DIAF Direction Inventaire et Aménagement Forestier


DME Diamètre Minimum d’Exploitabilité

EFIR Exploitation Forestière à Impact Réduit


FRM FORET RESSOURCES MANAGEMENT


GA Garantie dApprovisionnement


GPS Global Positioning System (Système de positionnement par satellite)


MECNT Ministère de l'Environnement. Conservation de la Nature et Tourisme




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 SOEXFORCO Garantie d'Approvisionnement 45/04-lngende RDC


Juillet 2011



INTRODUCTION


Ce premier Plan de gestion de la Garantie d’Approvisionnement (GA) 45/04-lngende a été rédigé dans le cadre du Projet d’Aménagement des concessions forestières de SOEXFORCO, conformément à l’Arrêté n°028/CAB/MIN/ECN-T/27/JEB/08 du 11 août 2008 fixant les modèles des contrats de concession d'exploitation des produits forestiers et des cahiers des charges y afférent.




Ce plan de gestion couvre la période allant de 2011 à 2014.




Ce document a pour vocation d'être à la fois un outil de terrain au service des responsables de l'exploitation forestière sur les 4 premières AAC et un outil de suivi pour le MENCT.




Ce document a été élaboré conformément à :


• L’arrêté ministériel n°028/CAB/MIN/ECN-T/27/JEB/08 fixant les modèles de contrat de concession d’exploitation des produits forestiers et de cahier des charges y afférent en date du 11 août 2008 (dans son annexe 1, articles 1, 10 et 14) ;


• Le Guide Opérationnel ayant trait au canevas du Plan de Gestion Quinquennal, car il n’existe pas encore de Guide ayant trait au canevas d’autorisation d’exploitation forestière anticipée et au cahier des charges provisoires.




Les recommandations du Guide Opérationnel ayant trait au canevas du Plan de Gestion Quinquennal ont été adaptées du fait que le Plan d'Aménagement de cette Garantie d'Approvisionnement est en préparation.




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 SOEXFORCO Garantie d'Approvisionnement 45/04-lngende RDC


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1 CONTEXTE




1.1 CONVERSION DU TITRE FORESTIER EN CONCESSION




Le titre forestier porte actuellement la référence du texte d'attribution de la GA, soit


045/CAB/MIN/ECN-EF/04 abrégé en 45/04. Une nouvelle dénomination administrative verra le jour au moment de la signature du contrat de concession.


Nous y avons accolé l'appellation Ingende, nom du site où est implanté la base-vie, car cette référence est plus explicite et intemporelle.





1.2PRESENTATION DE LA SOCIETE SOEXFORCO




La société SOEXFORCO a été créée en 1977.




Elle est divisée en deux secteurs d’activité complémentaires :




• l’exploitation forestière ;


• la transformation du bois.




En 2004, SOEXFORCO reçoit trois promesses d’octroi de Garantie d'Approvisionnement qui constituent en définitive ensemble la GA 45/04-lngende. La société commence ses activités d'exploitation dès 2004.




L’usine de SOEXFORCO à Kinshasa existe depuis 1990 et était approvisionnée alors par des titres forestiers situés dans la Province du Bandundu. L'exploitation de ces titres a été arrêtée avant 2004.




Seule la GA 45/04-lngende est encore exploitée par SOEXFORCO. elle est située dans le Territoire d'Ingende et la Province de l'Equateur et couvre une superficie de 229 476 ha1.




Il est à noter qu’un transfert du titre forestier à la société Bakri Bois Corporation (BBC) a été autorisé par le Ministre en charge des forêts le 18/12/2003 par courrier n°391/CAB/MIN/ECN-EF/KCL/2003, puis cette autorisation a été confirmée en 2011 par courrier n°498/CAB/MIN./ECN-T/09/JEB/11 (cf. Annexe 31). Comme demandé par le Ministre de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme dans le courrier n°498/CAB/MIN./ECN-T/09/JEB/11, M. Jihad BAKRI ABBAS, gérant de


SOEXFORCO, entrera en contact avec le Directeur-Chef de Service de Gestion Forestière, pour concrétiser ce transfert à la société Bakri Bois Corporation (BBC).




La société commercialise ses bois au niveau international sous forme de grumes et d’avivés, sur l'Europe (Italie, France, Allemagne, Hollande), la Chine et les USA.




1 Selon la convention portant octroi des Garanties d'Approvisionnement en matière ligneuse




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SOEXFORCO Garantie d‘Approvisionnement 45/04-lngende RDC


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Dès octobre 2008, la GA 045/04-lngende a été déclarée convertible. De fait, les activités de SOEXFORCO n'ont pas été interrompues du fait du processus de conversion.



1.3LOCALISATION DU TITRE FORESTIER




La Garantie 45/04-lngende est située au centre de la République Démocratique du Congo dans la cuvette centrale sur la rive gauche de la Ruki, l'un des affluents du Fleuve Congo. Elle est délimitée par :





• Au Nord la rivière Ruki, à partir du Chef-lieu du Territoire d'Ingende, remonter la Ruki jusqu'à son intersection avec la Busira et Momboyo.

la rivière Momboyo jusqu’à Boteka (PLZ), anciennement appelé Flandria ;




• A l’Est la route d'intérêt général, à partir de Boteka (Flandria) jusqu'à Lofeli.


la route d'intérêt local puis le sentier qui vont de la localité Lofeli à la localité


Balimba (ou Botumba) en passant par les localités Bosembo (ou Besombo),


Lukoli (pu Likoli) et Vambo.


la rivière Dwali jusqu'à la localité Bolaka.


le sentier qui part de Bolaka en passant par les localités Bilima, Wangata et


Boende jusqu’à son croisement avec la rivière Mokondu.


la rivière Mokondu jusqu'à la limite administrative entre le Territoire d'Ingende


et celui de Kiri ;


• Au Sud la rivière Lowali, puis les portions des rivières ci-après : Duali, Lokole, Loole et Lotomengo.


la ligne qui marque la limite administrative entre le Territoire d'Ingende et celui


de Bikoro jusqu’à la localité Loanga (la plus au nord des deux localités Loanga).


• A l’Ouest la route d’intérêt général qui va Loanga (en provenance de Bikoro) à Ingende, en passant par Bokatola.





Ce massif forestier s'étend entre les latitudes 0°15' et 0°55' Sud et les longitudes 18°40' et 19°25‘ Est (Carte 1).





Sur le plan administratif, cette Garantie d'Approvisionnement est située dans :





Province : Equateur

District : Equateur


Territoire : Ingende

Secteurs : Bokatola et Duali




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SOEXFORCO


le



[IMAGE]

0°50'0"S 0°40'0’S 0°30'0"S 0°20'0"S 0°10'0"S

Orientale

Kasaï-Oriental Maniema


Kasaï-Occidental

Soudan

Zambie

3S1984


; Landsat P180R60 et P180R61, bandes 4, 5 et 7


SOEXFORCO Garantie d'Approvisionnement 45/04-lngende RDC


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La Garantie d'Approvisionnement 45/04-lngende est attribuée à SOEXFORCO par la « convention n°45/CAB/MIN/ECN-EF/04 du 23 novembre 2004 portant octroi d'une Garantie en matière ligneuse », (Annexe 1 ). La superficie officielle selon cette convention est de 229 476 ha2. Le courrier n°4864/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/2008 du 6 octobre 2008 (Annexe 2) notifie à la société que cette Garantie d'Approvisionnement a été déclarée convertible.




Comme indiqué en 1.2, le transfert du titre forestier à la société Bakri Bois Corporation (BBC), autorisé par le Ministre en charge des forêts depuis 2003 devra être concrétisé ultérieurement.





1.4 CLIMAT ET GEOGRAPHIE DE LA ZONE CONCERNEE




La GA se situe à proximité de Mbandaka, au sein de la cuvette centrale du Bassin du Congo. Cela correspond à l'une des zones les plus humides de la région.


La station météorologique de Mbandaka, située à environ 90 km au Nord-Ouest d’Ingende, a relevé une pluviométrie annuelle moyenne de 1 665 mm/an, avec deux pics annuels en mars et octobre. Le mois le plus sec de l'année est le mois de juillet avec des précipitations légèrement supérieures à 70 mm : la saison sèche n’est donc pas très marquée.




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Figure 1 : Pluviométrie moyenne de la station météorologique de Mbandaka entre 1951 et 1984




2 Les travaux de stratification préliminaire évoqués au §3.1.1 font ressortir une surface utile de 167 360 ha.




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SOEXFORCO Garantie d'Approvisionnement 45/04-lngende RDC


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La Garantie 45/04-lngende est traversée par de nombreuses rivières bordées de zones de forêt marécageuse 3. Cette contrainte devra être prise en compte dans la planification de l'exploitation et surtout celle de l'implantation des routes, de manière à privilégier les tracés sur les « crêtes » (lignes les plus hautes au sein des massifs de forêt) et à limiter le nombre de franchissements de cours d'eau.




1.5 CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE ET CONTRIBUTION DE SOEXFORCO


AU DEVELOPPEMENT LOCAL




La concession est située sur le territoire de cinq groupements qui appartiennent à deux secteurs de la commune d'Ingende :


• Secteur Bokatola : groupement Bombwanza ;


• Secteur Duali, groupements : Bombomba, Bongili, Monkoso (Bonkoso) et Wangata. Le groupement de Bombomba apparaît comme partiellement superposé à la concession sur la carte présentée en Annexe 4. mais cela sera à vérifier lors des études socio-économiques qui seront réalisées dans le cadre de la préparation du plan d’aménagement.




3 Les travaux de stratification préliminaire évoqués au § 3.1.1 font ressortir une surface marécageuse de


77 094 ha. soit 38% de la surface totale de la concession.




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SOEXFORCO Garantie d'Approvisionnement 45/04-lngende RDC


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Figure 2 : Organisation administrative du territoire couvert par la GA 45/04-lngende




La carte en Annexe 4 est la carte administrative et coutumière de localisation des groupements du Territoire d'Ingende, les limites précises devront être affinées en concertation avec les communautés locales.





Selon l'Administrateur du Territoire d'Ingende, la population du Territoire est d’environ


252 000 habitants (en 2010) dont un peu plus de 20 000 habitants dans le chef-lieu Ingende. La densité de population dans le Territoire serait donc d'environ 14,5 habitants /km2, ce qui est cohérent avec la moyenne de la Province de l’Equateur.




Les habitants sont des ethnies Ekonda, Mongo, Ngombe, ou Pygmées (Batswa ou Balumbe).




L'étude socio-économique réalisée pour l'élaboration du Plan d’Aménagement permettra de :


• faire un recensement complet de la population ;


• étudier les interactions entre cette population et la forêt afin de prévenir un éventuel impact négatif de l’exploitation sur les ressources valorisées par la population, et de proposer des mesures de gestion durable des ressources forestières valorisées localement ;




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SOEXFORCO Garantie d'Approvisionnement 45/04-lngende RDC


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• évaluer les besoins des populations en matière d’infrastructures et de services publics, en


préparation de la négociation régulière d’accords concernant la clause sociale du cahier des


charges de la concession ;


• connaître leurs pratiques culturales (nombre d'hectares défrichés annuellement par foyer, quantité et type de bois récolté par foyer...).



On peut de façon générale préciser que cette population souffrait d'un fort enclavement avant


l'implantation de la société SOEXFORCO, avec un déficit des services publics (écoles délabrées, dispensaires non approvisionnés, routes inexistantes).




Depuis son installation en 2004, SOEXFORCO a fortement contribué à l'amélioration des conditions de vie de la population, à travers les contributions suivantes :


• ouverture et entretien d'environ 85 km de routes ;


• construction d’écoles primaires à cycle complet et d’écoles secondaires ;


• construction de centres de santé ;


• création d’emplois : la quasi totalité des employés du chantier sont des employés des villages voisins ;


• transport de personnes et de leurs produits à vendre, sur chaque barge de bois et camion vers Kinshasa.




L'état et la qualité des infrastructures construites par SOEXFORCO est bon. L'Etat a pour mission de désigner et payer les enseignants et les infirmiers. La société fournit régulièrement du matériel pédagogique et des médicaments, contribuant ainsi non seulement à la création des infrastructures publiques mais aussi à leur fonctionnement.




Du fait de ses contributions au développement de la région, les populations locales ont une excellente perception de la société SOEXFORCO.




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SOEXFORCO Garantie dApprovisionnement 46/04-lngende RDC


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Photo 1 : Réhabilitation en cours de l’école d’Ingende - construite en 2006



1.6BREF HISTORIQUE DES ACTIVITES FORESTIERES PASSEES SUR LE


TITRE FORESTIER




1.6.1 Exploitation de la Garantie 45/04-lngende




La Garantie 45/04-lngende a été exploitée par la société SIBOZA, dans les années 1990, avant l'installation de SOEXFORCO, à la fin de l'année 2004.




La société SOEXFORCO a réellement commencé ses activités d'exploitation en 2005, quelques mois après signature du contrat lui octroyant des droits d’exploitation sur la Garantie d'Approvisionnement.




Lors de la conversion des anciens titres forestiers, SOEXFORCO a bénéficié rapidement de la confirmation de la validité de la GA 45-04 et n'a donc pas arrêté son activité.




Les activités de la société entre 2005 et 2011 se sont concentrées essentiellement dans la partie centre-ouest de la concession, comme on peut le voir sur la Carte 2.

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SOEXFORCO République Démocratique du Congo 0°5ÔVS 0'4ÔVmS 0'3&VS 8 0°2èwS * ^ 2 » "R





Garantie d'approvisionnement 45/04 - Ingende - Exploitation de 2004 à 2011











Q'sqws_o'4qws_ o'3qvs_o*2qws


Pama Année


Loselinga


Ifoma □ 2004-2010


Balondo


- Route


Bempumbà^ Rivière


I I Limite de la concession


langomi ilamboka








Lotumbe














Boyera





Bolaka


Lileka








Loanga Lileko-Bai Bilima


Imomo





nganda








Inganda itsimbota


Bowele





lombesangi


Bongi!) BombelingolaDj°moaWUl'lmengep . >


° Batua O remüe


Bunga ° Boyolo


BOliek30 Bopita Tweya,TueyaDja|e°ombo


ikinda











FRM, le 30 juin 2011


SOEXFORCO Garantie d'Approvisionnement 45/04-lngende RDC


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Le Tableau 1 présente les statistiques de production par essence depuis 2006 sur la Garantie


d'Approvisionnement.




Tableau 1 : Détail de la production sur la GA 45/04-lngende (volume en m3 net grume par


essence de 2006 à 2010)




2006 2007 2008 2009* 2010 Total %


Nombre de mois d’activité 9 10 12 0 8 40

Doussié Afzelia 0,00%


bipindensis 0 0 0 0 0 0


Iroko Milicia excelsa 50 360 50 0 100 560 2,72%


Sipo Entandrophragma 96 96 0,47%


utile 0 0 0 0


Sapelli Entandrophragma 0,00%


cylindricum 0 0 0 0 0 0


Wenge Milletia laurentii 3 200 7 400 5 300 0 3 800 19 700 95.84%


Tola Prioria 50 150 0,73%


balsamiferum 100 0 0 0


Bossé Gu are a cédrat a 0,00%


clair 0 0 0 0 0 0


Bubinga Guibourtia 0,00%


demeusei 0 0 0 0 0 0


Padouk Pterocarpus 0 50 0 0 0 50 0,24%


soyauxii


Total général 3 300 8 006 5 350 0 3 900 20 556


Moyenne/mois 367 801 446 O 488 514


* En 2009, aucune coupe n'a été accordée d la société SOEXFORCO d'où l'absence d’activité qui a repris en 2010.





A la lecture de ces statistiques de productions, il apparaît que la production s'établit à environ 500 m3 mensuels.




La production est dominée par le Wenge qui représente 96% des volumes prélevés, suivi, loin derrière par l'Iroko, le Tola, le Sipo et le Padouk qui représentent ensemble 4% de la production.




La rivière Ruki, limite Nord du massif, permet l'évacuation des bois vers le fleuve Congo --- confluence à Mbandaka - puis Kinshasa. Le niveau des eaux est assez variable au cours de l'année. Même au cours des saisons les plus « sèches », le niveau permet tout de même la circulation des barges chargées. La descente vers Kinshasa dure 10 jours. Bien que cette durée soit relativement limitée, le coût du transport reste important ce qui a incité la société à prévoir de déplacer son usine de Kinshasa pour l'implanter à Ingende (cf.4).




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SOEXFORCO Garantie d’Approvisionnement 45/04-lngende RDC


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1.6.2 Transformation des grumes issues de la Garantie d’Approvisionnement




Les grumes issues de la Garantie 45/04-lngende constituent l'approvisionnement de l'unité de


transformation implantée à Kinshasa. Cette usine dispose d’une capacité de transformation de 24 000 m3 de grumes par an, avec 1 ligne principale de sciage comportant une scie de tête de marque BONGIOANNI (modèle SNT - 1600). Jusqu’à présent, 2 multi-lames complètent l'équipement de cette scierie. Une nouvelle machine, de marque COSTA vient d'être installée et sera mise en service fin 2011, il s'agit d’une scie circulaire multi-lames à deux arbres destinée à la production de débités de qualité export.




Sur les années de production normale (2007 - 2008), environ 15 000 m3 de grumes ont été produites annuellement en moyenne sur la Garantie 45/04-lngende de SOEXFORCO, et valorisées comme suit :


• 48 % sciés pour le marché local ;


• 22% sciés pour l'exportation ;


• et 30 % exportés sous forme de grume.




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SOEXFORCO Garantie d'Approvisionnement 45/04-lngende RDC


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Photo 2 : Panorama de la scierie de Kinshasa - vue depuis les bureaux





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Photo 3 : Scie de tête (à l'arrêt pour entretien annuel)





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Photo 4 : Scierie de Kinshasa : la nouvelle multi lame Costa




SOEXFORCO projette de déplacer d'ici fin 2011 la scierie à Ingende.


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SOEXFORCO Garantie d’Approvisionnement 45/04-lngende RDC


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2 PROCESSUS D’AMENAGEMENT ET DE CERTIFICATION VOULU PAR


SOEXFORCO




2.1 ELABORATION DU PLAN D’AMENAGEMENT DU TITRE FORESTIER




La notification n°4864/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/2008 du 6 octobre 2008 (Annexe 2) a déclaré


convertible la Garantie d’Approvisionnement 45/04-lngende. La société SOEXFORCO peut donc désormais initier le projet d’aménagement de sa concession et disposera pour ce faire d'un délai de 4 ans à compter de la signature du contrat de concession.




Pour initier cette activité nouvelle de gestion forestière, SOEXFORCO a signé en 2011 un contrat d’appui technique avec le bureau d'étude FORET RESSOURCES MANAGEMENT (FRM), leader dans ce domaine en Afrique Centrale, en vue de l’élaboration du Plan de Gestion.




Les méthodes de travail employées par la Cellule Aménagement SOEXFORCO seront décrites dans :


• le Protocole d’inventaire d'Aménagement ;


• le Protocole des Etudes Socio-économiques.




Ces deux documents seront déposés auprès du Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts pour validation au cours de l’année 2012.




Ces méthodologies de travail répondront aux prescriptions contenues dans les Guides Opérationnels ayant trait :


• au modèle de rapport d'inventaire d'aménagement ;


• aux normes d'inventaire d'aménagement forestier ;


• aux normes d’élaboration du plan de sondage de l'inventaire d’aménagement ;


• aux normes de stratification forestière ;


• à l'attestation de conformité du plan de sondage ;


• au protocole de vérification et d'approbation du rapport d'inventaire d'aménagement ;


• aux listes des essences forestières de la République Démocratique du Congo ;


• au canevas et guide de réalisation des études socio-économiques.




Au niveau de la Garantie d'Approvisionnement 44/05-lngende, les différentes étapes à conduire pour sa mise sous gestion durable sont les suivantes :


• Dépôt auprès du MECNT des protocoles d'inventaire et d'études socio-économiques,


courant 2012 ;


• Dépôt auprès du MECNT du présent Plan de Gestion, incluant la pré-stratification, second


semestre 2011 ;


• Dépôt du Plan de sondage de l'inventaire d'aménagement, auprès du MECNT, courant 2012 ;


• Réalisation des diagnostics socio-économiques sur la zone d'emprise de la GA, 2012-2013 ;




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couvrant la période de préparation du Plan d'Aménagement (2011 - 2014)


 SOEXFORCO Garantie d’Approvisionnement 45/04-lngende RDC


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• Réalisation de l’inventaire d'aménagement forestier, 2012-2013 ;


• Réalisation de travaux cartographiques à travers la constitution d'une base de données


cartographiques sous SIG, la planification des travaux de terrain, la stratification de l’occupation


du sol..., entre 2011 et 2013 ;


• Dépôt des rapports techniques auprès du MECNT (Rapports d’inventaire d’aménagement et


d'étude socio-économique), 2014 ;


• Dépôt du Plan d’Aménagement auprès du MECNT, deuxième semestre 2014, en vue d’une


entrée en vigueur (pour la partie concernant la planification d'exploitation) au début 2015 ;


• Mise en œuvre du Plan d'Aménagement dès l'adoption de celui-ci : préparation et mise en œuvre des documents de gestion (plans de gestion et Plans Annuels d’Opération), signature et mise en œuvre des accords constituant la Clause Sociale du Cahier des Charges.




2.2 VERS LA CERTIFICATION DE LEGALITE ET DE GESTION DURABLE DES


ACTIVITES DE SOEXFORCO





La société SOEXFORCO a la volonté de s’insérer dans une démarche de certification de ses


productions, afin de valoriser sur les marchés les efforts consentis en matière de gestion durable des forêts qui lui sont concédées.




L’obtention de ce certificat se fera par étapes successives au cours de la préparation du Plan


d'Aménagement, puis de son application. En effet, le Plan d'Aménagement est un élément


fondamental en vue de la mise en conformité avec les standards de certification, ce sera donc la priorité pour SOEXFORCO en matière de gestion durable.




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couvrant la période de préparation du Plan d’Aménagement (2011 - 2014)


SOEXFORCO Garantie d'Approvisionnement 45/04-lngende RDC


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3 REGLEMENT D’EXPLOITATION SUR LES 4 PREMIERES AAC




3.1 PROGRAMMATION DE L’EXPLOITATION FORESTIERE SUR LES 4 PREMIERES AAC


3.1.1 Localisation des 4 premières AAC




Ce plan de Gestion a été préparé pour 4 AAC comme prévu par les dispositions réglementaires et il couvre la période allant de 2011 à 2014. L'entrée en vigueur du Plan d’Aménagement est prévue pour début 2015 (cf. 2.1). il définira notamment les Blocs d'Aménagement Quinquennaux (BAQ) en tenant compte des superficies exploitées d'ici là et de l'analyse des études techniques réalisées.




Dès l’approbation du Plan d'Aménagement. le premier Plan de Gestion Quinquennal sera produit et rendra caduque le présent Plan de Gestion. Le premier BAQ est prévu pour couvrir la période 2015 - 2019 et il sera alors associé à la signature d'une clause sociale couvrant cette même période de 5 ans.




Dans la mesure du possible et en fonction des résultats des différentes études, le premier BAQ intégrera la ou les AAC non exploitées de ce Plan de gestion.


En tout état de cause, la société SOEXFORCO s’engage à honorer les engagements pris dans le cahier des charges provisoires.





3.1.1.1 Surface utile retenue

Dans l'attente de l'approbation du Plan d'Aménagement fixant la surface productive de la concession (série de production ligneuse), la surface utile retenue pour le découpage des 4 premières AAC résulte de la pré-stratification réalisée par la DI AF et actualisée en 2011 par FRM et SOEXFORCO.




Le rapport de pré-stratification est joint en Annexe 5 de ce plan de gestion, on y trouve la carte de pré- stratification qui se rattache au Tableau 2.




La surface utile retenue est de 89 068 hectares.




[IMAGE] Plan de Gestion Page 20


couvrant la période de préparation du Plan d'Aménagement (2011 - 2014)


SOEXFORCO Garantie d'Approvisionnement 45/04-lngende RDC


Juillet 2011



Tableau 2 : Résultat de la pré-stratification de la concession 45/04-lngende


Types d'occupation du sol Surface % du Total


(ha)


Superficie totale 200 904


Forêt utile 89 068 44%


(estimation brute provisoire)


dont


Forêt primaire 40 669 20%


Forêt secondaire jeune 19 954 10%


Forêt secondaire adulte 28 445 14%


Forêt non-utile 111 836 56%


dont


Forêt marécageuse 77 094 38%


Plantation 1 064 1%


Culture et régénération 33 679 17%





3.1.1.2 Superficie des 4 premières AAC


Conformément à l'arrêté ministériel nc’028/CAB/MIN/ECN-T/27/JEB/08 (article 14) et au Guide Opérationnel ayant trait au canevas d'autorisation d'exploitation forestière anticipée et du cahier des charges provisoire, la surface de chacune des 4 premières AAC ne doit pas dépasser annuellement 1/25ème de la superficie totale de la forêt productive concédée, soit 3 563 ha de surface utile (89 068 divisé par 25).



Le principe du découpage de ces AAC est basé sur les prescriptions du Guide Opérationnel


définissant le canevas du Plan de Gestion Quinquennal. Ce Guide fixe les modalités de découpage des AAC au sein des BAQ tels qu'ils seront définis dans le Plan d’Aménagement. Les principes de découpage sont les suivants :


• le découpage s'est appuyé autant que possible sur des limites naturelles et les routes déjà


construites. Quand il était impossible de s'appuyer sur des limites naturelles, les limites sont


des lignes droites afin de faciliter la délimitation sur le terrain ;


• le territoire dans lequel s'inscrit l'AAC intègre des superficies non productives. En revanche la superficie prise en compte pour le dimensionnement de l'AAC correspond à la superficie utile incluse dans ce territoire ;


• un écart de 5% sur la superficie utile a été toléré entre la plus grande et de la plus petite des


AAC.




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Juillet 2011



3.1.2 Justification et localisation des 4 AAC




Tenant compte des exploitations passées et en cours, les 4 premières AAC ont été implantées dans le Sud-Ouest de la Garantie et ce :


• dans la continuité de l'exploitation réalisée les années précédentes à proximité du village de


Botakola (limite Nord de la zone) ;


• de façon à intégrer dans la première AAC les permis de coupe déjà déposés pour 2011 ;


• selon une logique d'exploitation en adéquation avec les projets routiers et l’ordre de parcours des superficies de la concession (du nord au sud et d'ouest en est) ;


• de manière à faciliter la négociation de la clause sociale du cahier des charges, un seul


groupement étant concerné par la superficie des 4 AAC.




La carte d'historique d'exploitation (Carte 21 montre que l'exploitation de l'année 2011 se fait sur une poche de forêt enclavée entre des marécages le long de la route Ingende - Bokatola (à proximité du village de Bowele), la suite de l’exploitation est planifiée au sud du titre forestier, le long de ce même axe routier, dans l'ensemble forestier situé à l’est de l'axe Bokatola - Loanga. Ces deux ensembles étant séparés par des forêts déjà parcourues en exploitation, le bloc des 4 AAC est constitué de 2 tenants.




La société SOEXFORCO a sollicité et obtenu 2 permis de coupe pour l’année 2011, représentés sur la Carte 3. couvrant une superficie totale de 2 000 ha, l'un des permis situés dans la poche de forêt voisine de Bowele et l'autre est situé dans l’ensemble forestier situé à l'est de l'axe Bokatola - Loanga. Les deux permis de coupe obtenus pour 2011 ont été intégrés dans l'AAC 1.




De façon à couvrir l'ensemble de l'AAC 1, des permis complémentaires seront sollicités durant l’année 2011.




Le Tableau 3 donne les superficies des AAC et la Carte 3 leur localisation.



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Tableau 3 : Superficies des 4 Assiettes Annuelles de Coupe


Superficie productive Date théorique


AAC Superficie totale du Superficie non


territoire délimité productive (ha) d'ouverture <h«) (ha)


1 7 274 3 768 3 505 01/01/2011

2 6 703 3 182 3 521 01/01/2012


3 6 597 3 056 3 541 01/01/2013


4 5 360 1 838 3 522 01/01/2014

Moyenne 6 483 2 961 3 522


Somme 25 934 11 845 14 089





Chacune des AAC a une superficie utile inférieure à la limite maximale calculée en 3.1.1.2, de


3 563 ha





Conformément au Guide Opérationnel ayant trait au canevas du plan de Gestion Quinquennal, le découpage en AAC doit être équisurface avec une tolérance de 5 %. Le principe de calcul de cet écart est repris ci-dessous :





S g --- Sp


Ecart = ----x 100


Sp


Avec : Sg : superficie de la plus grande AAC

Sp : superficie de la plus petite AAC

Si on applique cette formule dans le cas présent on a :




3541 - 3505


Ecart=--x 100 = 1,02%





On obtient donc un écart de 1,02%, ce qui est inférieur à la tolérance de 5%.




La Carte 4 localise les 4 AAC ainsi que le réseau routier prévisionnel pour permettre l'évacuation des bois vers Ingende. Le Tableau 4 donne les coordonnées géographiques de quelques points remarquables permettant de délimiter les 4 AAC sur les segments naturels de la limite.



[IMAGE] Plan de Gestion


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SOEXFORCO République Démocratique du Congo





Garantie d'approvisionnement 45/04 - Ingende - Localisation des quatre AAC 2011 - 2014




19°2Ç'Q-E


gende


o°5qvs_o'4qvs_o°3qws__o°2qws Site SOEXFORCO I I Permis de coupe demandé pour 2011





Loselinga Assiette annuelle de coupe


I IAAC 1


Balondo I IAAC2





nkoso Bempum I AAC 3





I IAAC4





langoml - Route





Rivière


'ambo I I Limite de la concession





Ekukola




Boyera





Bolaka


Lileka


Lokondoli



Loanga hoke, Bohoko


Imomo





Inganda



Inganda tsimbola


Bowele





ombe


Bongili. Bombelingola Imenge


o i


Bunga ° Boyolo


B0lieÆO Bopita Tweya.TueyaDjaiedjombo


18°à)'0'E





FRM, le 30 juin 2011


République Démocratique du Congo




SOEXFORCO




Garantie d'approvisionnement 45/04 - Ingende


Limites des AAC 2011 - 2014 et réseau routier prévisionnel


Réseau routier existant


Réseau routier à mettre en place

Futur principale


Futur secondaire


Assiette annuelle de coupe


I IAAC 1


I I AAC2


EZH AAC 3


I IAAC4


O Point de repère des AAC


Superficie non utile

Marécage


Culture et régénération


Rivière


1 Limite de la concession




FRM, le 30 juin 2011


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Tableau 4 : Points remarquables de la délimitation des 4 AAC


Principaux X y





points Deg Min Sec Deg Min Sec





A 18 52 34,40 - 0 30 19,89


B 18 52 31,13 - 0 30 42,20


C 18 54 7,36 - 0 35 26,10


D 18 53 16,80 - 0 36 21,32


E 18 54 34,51 - 0 37 7,82


F 18 54 2,63 - 0 37 47,75


G 18 51 24,95 - 0 39 4,02


H 18 52 50,49 - 0 40 12,02


I 18 52 17,10 - 0 41 44,36


J 18 52 15,95 - 0 42 59,55


K 18 54 38,04 - 0 42 59,55


L 18 51 20,17 - 0 43 19,08


M 18 51 19,86 - 0 46 19,10




3.1.3 Evaluation de la ressource exploitable sur les 4 prochaines années


Pour évaluer le volume mobilisable à l’hectare, SOEXFORCO s'est basé sur l’inventaire forestier d'allocation réalisé par le Service Permanent d’inventaire et d’Aménagement Forestier (SPIAF) en 1996. La carte de localisation de cette zone d’inventaire est présentée en Annexe 6 de ce document, et le rapport de l'inventaire forestier d'allocation est donné en Annexe 7.



Cela donne un volume brut total de 55,633 m3/ha pour l'ensemble des ensembles inventoriés. Le Tableau 5 donne les détails par essences commerciales de cet inventaire.




Tableau 5 : Données d’inventaire utilisées par SOEXFORCO pour évaluer la ressource


Résultat des inventaires


d'allocation de la concession


Essences (m3 brut)


Surface concernée = 31 200 ha


total par ha

Acajou 51 013 1,635


Doussié 215 0,007


Iroko 54 952 1,761


Kosipo 23 783 0,762


Sapelli 48 730 1,562


Sipo 1 072 0,034


Tiama 63 549 2,037


Wenge 139 986 4,487


Sous-total Classe 1 383 300 12,285




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Résultat des inventaires


d'allocation de la concession


Essences (m3 brut)


Surface concernée = 31 200 ha

total par ha


Angueuk 31 103 0,997


Bilinga 6 798 0,218


Bomanga 194 0,006


Bossé clair 13 165 0,422

Bubinga 17 621 0,565


Dabéma 87 552 2,806

Dibétou 12 076 0,387


Fuma (fromager) 194 0,006


latandza 10 257 0,329


llomba 51 469 1,650


Limbali 443 535 14,216

Longhi africana 5 536 0,177


Mukulungu 7 822 0,251


Niové 29 112 0,933

Olonvogo 988 0,032


Padouk 60 509 1,939


Tchitola 137 316 4,401


Tola 122 722 3,933


Sous-total Classe 1 037 969 33,268


II


Abura 40 649 0.664

Aiélé 40 980 0,670


Ako 170 186 2,781


Emien 1 500 0,025

Emien (2) 17 471 0,285


Etimoé 1 458 0,024


Lati 6 017 0,098


Lati (2) 77 624 1,268

Longhi 40 649 0,664


Mubala 83 335 1,362


Nganga 324 0,005


Oboto 11 353


0,186


Tali 102 060 1,668


Wamba 23 321 0,381


Sous-total Classe 616 927 10,081


III


Total 2 038 196 55,633





Il a ensuite été calculé le volume commercial potentiel total et annuel pour chaque essence, en se basant sur une surface utile exploitable de 3 522 ha, surface moyenne des 4 AAC de ce Plan de Gestion (Voir Tableau 6). Cela donne environ 71 000 m3 grumes/an disponibles pour l'ensemble des




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essences inventoriées, puis en tenant compte des possibilités de commercialisation des grumes ou des produits transformés, une production prévisionnelle de 15 663 m3/an.





SOEXFORCO a évalué le volume qu'il pourrait exploiter par essence (cf. Tableau 6) en tenant compte des prix actuels sur les marchés des bois tropicaux pour les différentes essences. Il est prévu actuellement que certaines essences dont la rentabilité de l'exploitation reste incertaine (Tola, Bossé clair notamment) ne soient que partiellement valorisées. Il est prévu également que d’autres essences ne soient pas du tout exploitées, car leur commercialisation ne couvrirait pas les coûts de production (Tiama, Kosipo, latandza, ...). Pour certaines essences, il a été tenu compte de la qualité observée sur Ingende, et notamment de la forte présence de mulotage (Kosipo notamment), qui diminue fortement les prix de vente des grumes et sciages et les rendements au sciage.





Tableau 6 : Estimation du volume total et annuel récoltable


Résultat de Volume disponible Volume disponible Prévision


l’inventaire de sur 4 ans annuellement d'exploitation sur


Essence (volume en m3 (volume en m3 net) (volume en m3 net) 4 ans (en m3 net)


net) S utile = 14 089 ha S utile - 3 522 ha 5 utile = 3 522 ha


par ha utile total total total


Acajou 1,64 8 908 2 227 0


Doussié 0,01 59 15 15


Iroko 1.76 12 730 3 182 3 182


Kosipo 0,76 4 113 1 028 0


Sapelli 1,56 10 869 2 717 2 038


Sipo 0,03 236 59 44


Tiama 2,04 12 281 3 070 0


Wenge 4,49 33 378 8 344 8 344


Sous-total 12,29 82 573 20 643 13 624


Classe I


Angueuk 1,00 5 337 1 334 0


Bilinga 0,22 1 815 454 0


Bomanga 0,01 22 6 0


Bossé clair 0,42 2 655 664 332


Bubinga 0,56 1 542 385 0


Dabéma 2,81 17 025 4 256 0


Dibétou 0,39 2 381 595 0


Fuma (fromager) 0,01 14 3 0


latandza 0,33 1 867 467 0


llomba 1,65 4 414 1 104 0


Limbali 14,22 62 995 15 749 0


Longhi africana 0,18 796 199 0


Mukulungu 0,25 1 462 366 0


Niové 0,93 5 269 1 317 0


Olonvogo 0,03 141 35 0


Padouk 1,94 10 448 2 612 0




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couvrant la période de préparation du Pian d Aménagement (2011 - 2014)


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Résultat de Volume disponible Volume disponible Prévision


l'inventaire de sur 4 ans annuellement d’exploitation sur


Essence (volume en m3 (volume en m3 net) (volume en m3 net) 4 ans (en m3 net)


net) S utile = 14 089 ha S utile = 3 522 ha 5 utile = 3 522 ha


par ha utile total total total


Tchitola 4,40 20 112 5 028 0


Tola 3,93 13 657 3414 1 707


Sous-total 33,27 151 952 37 988 2 039


Classe II


Abura 0,66 1 773 443 0


Aiélé 0,67 3 640 910' 0


Ako 2,78 14 162 3 540 0


Emien 0,02 104 26 0


Emien (2) 0,29 1 574 394 0


Etimoé 0,02 203 51 0


Lati 0,10 600 150 0


Lati (2) 1.27 7 856 1 964 0


Longhi 0,66 2 955 739 0


Mubala 1,36 6 087 1 522 0


Nganga 0,01 24 6 0


Oboto 0,19 812 203 0


Tali 1,67 8 659 2 165 0


Wamba 0,38 2 772 693 0


Sous-total 10,08 51 220 12 805 0


Classe III


Total 55,63 285 746 71 436 15 663




Tableau 7 ; Comparaison entre la production réalisée en 2007 et 2008 et les prévisions pour les 4 AAC





Exploitation moyenne de Prévision d'exploitation


SOEXFORCO sur 4 ans


Essence en 2007 - 2008 m3 net total


m3 net total S utile = 3 522 ha

Doussié 0 15


Iroko 205 3 182


Sapelli 48 2 038

Sipo 0 44


Wenge 6 350 8 344


Sous-total Classe I 6 603 13 624


Bossé clair 0  332

Bubinga 0 0


Padouk 25 0


Tola 50 1 707

Sous-total Classe II 75 2 039


Total 6 678 15 663




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Les volumes annoncés ici ne sont donnés qu'à titre indicatif afin de planifier les opérations et d’asseoir une estimation des montants disponibles pour le Fonds de Développement, en vue des négociations avec les populations locales. Ils seront ajustés au fur et à mesure de la mise en œuvre du Plan de gestion.




Selon l'évaluation faite, la société pourrait récolter plus de 15 663 m3 net de grume par an, soit I 305 m3/mois.




Dans l’attente des données du Plan d'Aménagement, le niveau de production sera élevé de 6 700 m3/an (Voir Tableau 7). niveau de production moyen des années 2007 et 2008, à 15 000 m3/an. Cette augmentation de la production sera obtenue grâce à la formation de son personnel et la meilleure organisation du chantier.




Le niveau de la production réalisable durablement sera précisé par les inventaires d'aménagement qui couvriront l’ensemble de la superficie à aménager, puis par le Plan d’aménagement qui définira la série de production, la durée de rotation, les Diamètres Minimums d’Exploitabilité sous Aménagement et les règles d'exploitation. SOEXFORCO compte augmenter progressivement sa capacité de production pour valoriser à terme l'intégralité de la ressource disponible sur son titre forestier.




II faut tout de même rappeler que ces volumes ne sont qu'une indication du volume réellement prélevé. En effet, si SOEXFORCO respecte l'ensemble des dispositions réglementaires, notamment les limites des AAC et leur durée d'ouverture, les DMU et les règles EFIR, alors SOEXFORCO peut décider d'augmenter ou diminuer la production d’une essence, sélectionner d'autres essences non listées précédemment. Ces choix se feront au fur et à mesure des années, en fonction des demandes et des prix du marché.




3.1.4 Modalités d'ouverture et de fermeture des 4 AAC




En théorie, une AAC est ouverte en début de chaque année. Selon l'arrêté ministériel


n°036/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 5 octobre 2006 (article 11), les AAC peuvent être ouvertes durant deux ans.




L'exploitation pourra donc se poursuivre pour le compte de l'année qui suit immédiatement l'année d’ouverture. Dans tous les cas, une Assiette Annuelle de Coupe sera définitivement fermée deux ans après sa date d'ouverture effective.




La durée d'application du Plan d'Aménagement est de 25 ans, et la surface sera découpée en 25 AAC. Chaque Assiette Annuelle de Coupe ne sera ouverte à l'exploitation qu'une seule fois pendant la durée de mise en œuvre du Plan d'Aménagement.




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3.1.5 Infrastructures à créer




L'implantation prévisionnelle du réseau principal et secondaire de route d'exploitation et des parcs à grumes doit prendre en compte l'hydrographie et la topographie de la région, mais aussi la répartition de la ressource ligneuse.




C’est le réseau secondaire et l’implantation des parcs qui est influencé par ce dernier élément.




Il est donc possible à ce jour de définir l'implantation des routes principales à mettre en place et de faire une première planification des routes secondaires, qui sera ajustée en fonction des résultats de prospection. Cette planification provisoire permet d'évaluer la longueur du réseau routier à implanter.




Dans la suite du projet d'aménagement, les routes secondaires et les parcs à grumes seront construits sur la base des cartes de prospection plusieurs mois avant le début des activités d'exploitation afin de permettre la stabilisation des matériaux.




Le tracé provisoire des routes principales et secondaires pour les quatre années du présent Plan de Gestion est présenté dans la Carte 4. On obtient un total d'environ 52 km de routes principales.




Les routes secondaires représenteraient près de 70 km. Il serait également nécessaire de construire deux digues pour exploiter l’AAC 2014 (largeurs évaluées à 500 m et 370 m). Cela implique qu'environ 122 km de routes seront ouvertes lors de Plan de Gestion 2011-2014 (cf. Tableau 8).




D'autre part, 54 km de routes d’Etat ou de routes publiques devront être maintenues en état. Ce sont les routes qui relient les zones d’exploitation au site d'Ingende.




Tableau 8 : Longueur prévisionnelle des pistes principales et secondaires à créer lors du Plan de Gestion 2011-2014 (km)


Longueur Route principale Route secondaire Total


AAC 1 8,8 20,4 29,2


AAC2 17,9 15,8 33,7


AAC 3 14,1 18,0 32,1


AAC 4 10,9 15,8 26,7


Moyenne 12,9 17,5 30,4


Total 51,8 70,0 121,8





En ce qui concerne les infrastructures du site d’Ingende, la société SOEXFORCO souhaite améliorer le camp des travailleurs et les conditions de séjour des cadres, par une construction de bâtiments en matériaux durables. La première pierre de ce futur camp des travailleurs a d’ailleurs été posée par le représentant de son excellence Monsieur le Ministre de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme le 30 juin 2011 à Ingende (voir les photos ci-dessous). SOEXFORCO souhaite également




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Juillet 2011



déplacer son usine de Kinshasa pour l'implanter à Ingende, et créer ainsi de nouveaux emplois locaux.



[IMAGE]




Photo 5 : Le représentant du Ministre entouré de l’Administrateur du Territoire d’Ingende (à


droite) et du chef de site de SOEXFORCO (à gauche sur la photo)






[IMAGE]



Photo 6: Pose de la première pierre du futur camp de travailleurs à Ingende- 30 juin 2011



[IMAGE] Plan de Gestion Page 32 
couvrant la période de préparation du Plan d'Aménagement (2011 - 2014) 






































































Photo 6 : Pose de la première pierre du futur camp de travailleurs à Ingende - 30 juin 2011



































F


;f 5 Plan de Gestion Page 32


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Juillet 2011





3.2 REGLES D’INTERVENTION EN MILIEU FORESTIER


La société appliquera comme norme d'intervention les préconisations émises dans les Guides


Opérationnels, et en particulier les Normes d'Exploitation Forestière à Impact Réduit (EFIR) et les Normes d'inventaire d’exploitation. La partie suivante permet de mettre en avant les points qui sont considérés comme importants, et de préciser ainsi la mise en œuvre des dispositions prévues par les normes.




3.2.1 Description technique des opérations forestières


SOEXFORCO va mettre en place toutes les procédures et moyens nécessaires afin de conduire l'exploitation selon les techniques d'Exploitation Forestière à Impact Réduit (EFIR) particulièrement dans les domaines suivants :


• l'inventaire d'exploitation ;


• la définition et le respect des zones hors exploitation ;


• le réseau routier et les parcs à grumes ;


• l'abattage contrôlé ;


• le débusquage et le débardage ;


• le chargement et le transport du bois ;


• les opérations post-exploitation.




Ces procédures ne sont pas encore toutes initialisées, mais le seront au fur et à mesure de


l'exploitation sur les quatre AAC.





3.2.1.1 L'inventaire d'exploitation


L'inventaire d'exploitation sera conduit de façon à répondre aux prescriptions contenues dans le Guide Opérationnel définissant les normes d’inventaire d'exploitation.




Les arbres à identifier lors de l'inventaire d’exploitation et à protéger lors de l'exploitation sont de 5 types :


• les arbres exploitables ;


Ce sont les arbres d'essences exploitées, ayant atteint le Diamètre Minimum d'Exploitabilité (DME), fixé par la loi et dont la qualité justifie la valorisation. Ces arbres seront numérotés sur carte et leur numéro sera marqué à la peinture.




• les arbres d’essences exploitables mais de mauvaise qualité ;


Ce sont les arbres d’essences exploitées, ayant atteint le DME, mais ayant un défaut rédhibitoire. Ces arbres seront marqués d’un « V ».




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♦ les arbres d’avenir ;


Ce sont ces arbres qui reconstitueront le potentiel exploitable pour les rotations ultérieures. Ils sont donc à protéger afin que ce potentiel puisse se reconstituer. Les arbres à protéger étant menacés par l'exploitation seront marqués d'un « 0 », il s'agit de tiges situées au bord des pistes de débardages et à proximité des arbres à abattre.





♦ les arbres patrimoniaux ;


Une équipe sera constituée pour assurer une concertation préalable au sujet de l'exploitation avec les populations locales. Elle sera chargée de réaliser une cartographie sociale en collaboration avec les populations locales dont le territoire coutumier se superpose avec l'AAC. Les arbres et les territoires ayant une importance sociale particulière seront marqués sur le terrain et cartographiés (zone sacrée, arbres patrimoniaux, etc.). Les arbres concernés seront marqués d'un « P ».




♦ les semenciers ;


Certaines tiges seront identifiées et préservées pour jouer le rôle de semenciers. Elles seront


marquées d'un « P » lors du pistage.




[IMAGE] 


Tige d’avenir Arbre à protéger Arbre refusé


(mauvaise qualité)





Figure 3 : Marquage des tiges d'avenir, des arbres patrimoniaux et des arbres de mauvaise


qualité (source : FRM, Normes d'inventaire d'exploitation, juillet 2007)




Les documents cartographiques établis grâce aux données collectées par l'inventaire d'exploitation


donneront la localisation :


• des tiges exploitables ;


• des tiges préservées comme semenciers ;


• des tiges patrimoniales ;

• et des tiges d'avenir.







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3.2.1.2 Zones hors exploitation


Certaines zones sont particulièrement sensibles à une mise en exploitation. Afin de les protéger, leur exclusion de l'exploitation s'avère nécessaire. Cette mise en défend va permettre de réduire l’impact sur les populations riveraines, la ressource et l’environnement.




Les zones à exclure sont les suivantes, conformément au Guide Opérationnel concernant


l'Exploitation Forestière à Impact Réduit :


• zones non exploitables : zones marécageuses, zones à forte pente (pente supérieure ou égale à 30%) et zones de rochers ;


• zones à valeur culturelle ou religieuse : forêts ou arbres sacrés ;


• zones d'importance écologique, scientifique ou touristique : zones à très grande diversité


floristique ou faunique, habitats d'espèces endémiques, habitats uniques et fragiles, etc. ;




• zones sensibles, c’est-à-dire en bordure des cours d'eau permanents, des marigots, autour des marécages. Largeur minimum des zones sensibles :

- largeur < 10m : 50 m sur chaque rive ;

-ravines : 10 m de chaque côté ;

-ruisseaux ou marigots : 20 m de chaque côté ;

-marécages : 10 m à partir de la limite

-tête de source : 150 m autour.



3.2.1.3 Réseau routier et parcs à grumes


Afin de limiter les impacts directs et indirects, le réseau routier et de parcs à grumes sera planifié et optimisé sur le terrain en :


• évitant les peuplements « pauvres » en tiges à exploiter de manière à réduire les superficies


touchées notamment par les pistes de débardage ;


• contournant les zones de forte pente, marécageuses, sensibles, etc. ;


• limitant autant que possible la surface des parcs à grumes ;


• respectant une déforestation maximum de 30 m pour les routes et leur emprise ;


• maintenant des ponts de canopée, au minimum tous les 5 kilomètres, et en ouvrant les andains


(pour permettre le passage de la faune) ;


• construisant et en maintenant des structures de drainage appropriées pour collecter et évacuer


les eaux ;


• évitant la perturbation des cours d'eau ;


• préservant les arbres d’avenir et patrimoniaux dans la planification.




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Pour l’évacuation des grumes de ces quatre AAC, les camions doivent emprunter la route d’intérêt général Ingende - Bokatola et la route qui relie Bokatola à Boimbo. Ces routes ont été réhabilitées par SOEXFORCO depuis 2004. La société continuera la réhabilitation sur le tronçon Boimbo - Losofi pour le bénéfice des populations locales (hors zone d’exploitation) et maintiendra la route en parfait état de viabilité dans la zone de passage des camions.






[IMAGE] 



Photo 7 : Limitation de la zone d'emprise des routes






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Photo 8 : Route en ouverture




3.2.1.4 Abattage contrôlé


La société SOEXFORCO envisage d'assurer des formations aux techniques d'abattage contrôlé permettant de minimiser au maximum les impacts causés par la chute des arbres, de maximiser le volume de bois par un bon tronçonnage de l'arbre abattu et de garantir une sécurité maximale des travailleurs. A cette formation initiale fera suite une formation continue du personnel à travers des sessions annuelles d'actualisation et de remise à niveau. Ces formations permettront aussi de veiller à l'application et au respect des mesures de sécurité : matériel en bon état, port des équipements de sécurité, respect des règles.




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Figure 4 : Extrait du manuel d'abattage contrôlé de FRM, pour les arbres sans contrefort




3.2.1.5 Usage des produits de traitement des bois


L'usage des produits de traitement suit les règles d’application de ces produits, conformément aux lois et règlements en vigueur. Les travailleurs sont équipés de tenues spéciales, afin d'éviter tout contact du produit avec la peau ou les yeux. L’ensemble de ces mesures tendent à éviter la pollution des eaux, du sol, de la flore et de la microfaune.



3.2.1.6 Débusquage et débardage


Le débusquage et le débardage constituent les premières étapes de transport des bois en grumes, plus précisément de l’endroit d'abattage au parc de chargement. L'impact de ces deux étapes se manifeste tant sur le sol que sur le peuplement résiduel.




Ces impacts inévitables seront néanmoins réduits en :

• réalisant un tracé optimal pour le débardage des grumes (le plus direct et le moins large) en


évitant des virages trop serrés ;


• évitant les arbres à protéger ;


• limitant au minimum les franchissements de cours d’eau et dans le cas où ceci est impossible, en prenant des précautions (lit de billes perpendiculaire à la berge, passage par un lit rocheux...) ;


• limitant l'utilisation des bulldozers au débusquage en choisissant d'autres moyens d’extraction en cas de pente forte ;


• utilisant au maximum le treuil et le câble pour le débardage là où la dimension et le poids des grumes le permettent.




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Piste secondaire Piste principale

Piste secondaire Piste principale 



Parc Parc





Figure 5 : Tracé idéal des pistes de débardage, tracé à l’avance en fonction des cartes


d’inventaire d’exploitation (Source : FRM, Normes d’inventaire d’exploitation, juillet 2007)




3.2.1.7 Chargement et transport


Afin de limiter les impacts causés par le chargement et le transport de bois (accidents, pollutions et transport illégal de viande de brousse), les mesures suivantes seront appliquées:




• charger de façon adéquate les grumiers (pas au-delà de leur capacité utile) ;


• évacuer les bois des parcs à grumes dans un délai n'excédant pas deux mois, en donnant priorité aux essences susceptibles d'être attaquées par les insectes ou les champignons ;


• respecter les limitations de vitesse établies par l'entreprise ;


• ne jamais transporter de passagers non autorisés dans les grumiers ;


• interdire le transport de viande de brousse ;


• interdire la présence de toute arme à feu à bord des véhicules.




3.2.1.8 Opérations post-exploitation


Afin de laisser les zones exploitées dans un état qui facilite la régénération ultérieure et éviter toute atteinte supplémentaire à l'environnement lors de la période de la rotation, des opérations pourront être conduites après l'exploitation lorsque cela s'avère nécessaire, notamment :


• la réhabilitation des parcs à grumes ;


• le retrait de tous les débris d'exploitation dans les zones de protection des berges, et de tout


obstacle freinant le libre passage des eaux ;


• la fermeture à la circulation des routes qui ne seront pas utilisées avant la prochaine rotation. La


fermeture des routes sera faite à l'aide de grumes, de fossés creusés ou de barrières


cadenassées.



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3.2.2 Mesures de réduction, d’atténuation et de compensation des impacts sur


l'environnement et la faune




Au-delà des mesures prises et développées précédemment en application des techniques


d’Exploitation Forestière à Impact Réduit (EFIR), SOEXFORCO a jugé indispensable de mettre en place les mesures suivantes :




3.2.2.1 Diamètres Minimums d Exploitation (DME)


Dans l'attente des conclusions et de la validation du Plan d’Aménagement de cette concession, SOEXFORCO respectera les diamètres d'abattage (Diamètres Minimum d'Exploitation) tels que définis dans le Guide Opérationnel « Liste des essences forestières de la RDC ».




Ce diamètre sera mesuré conformément à l'annexe 5 du Guide Opérationnel portant sur les normes d'inventaire d’aménagement forestier.





3.2.2.2 Ouvrage de franchissement (ponts, ponceaux, digues, etc.)


Les ouvrages de franchissement seront construits de manière à ne pas changer les directions


naturelles ou entraver les cours d'eau, afin de ne pas perturber l'alimentation en eau des populations, et de prévenir les risques d'inondations.



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Photo 9 : Pont assurant la libre circulation de l'eau




3.2.2.3 Réduction de l'impact sur la faune sauvage


Toutes les activités liées à la chasse commerciale sont interdites dans le cadre de l'exploitation forestière. Il s'agit notamment de la chasse elle-même, du commerce de viande de brousse dans le camp forestier, du transport de la viande de chasse et des produits forestiers d'origine animale par les véhicules de la société, et du commerce d'armes et/ou des minutions. Au travers de notes de service, SOEXFORCO va informer son personnel de cette interdiction passible, en cas d’infraction, de sanctions.







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Des réunions de sensibilisation seront organisées auprès des travailleurs et des populations, sur les lois et réglementations qui s’appliquent en RDC : période de chasse, espèces protégées, techniques autorisées, permis de port d’armes.






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Photo 10 : Singe photographié à Ingende



3.2.3 Diverses mesures de gestion




3.2.3.1 Arbres de chantier routier


SOEXFORCO procédera à l'abattage de tous les arbres dont l’enlèvement est jugé nécessaire lors des travaux du tracé des routes d’évacuation ou par la confection d'ouvrages d'art.




S'il s'agit de bois d’œuvre dont le diamètre est supérieur ou égal au diamètre minimum d'exploitation, ils seront portés au carnet de chantier après numérotation, mais ne donneront pas lieu à un paiement quelconque, ni aux taxes lorsqu'ils sont utilisés pour la construction de ponts ou d’ouvrages relatifs aux routes forestières et s'ils n'ont pas été commercialisés.




3.2.3.2 Matérialisation des limites de la GA et des AAC


Lorsqu'il n'existe pas de limites naturelles, SOEXFORCO matérialisera les limites de chaque Assiette Annuelle de Coupe. Les layons tracés pour délimiter les parcelles peuvent être considérés comme une matérialisation de limite.




3.2.3.3 Matérialisation des zones de protection


Les arbres situés dans les zones tampons bordant les cours d'eau ou les zones marécageuses seront marqués afin d'assurer leur protection.




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4 PROGRAMME INDUSTRIEL SOEXFORCO EN LIAISON AVEC CETTE


GARANTIE D’APPROVISIONNEMENT




Ainsi qu'expliqué au paragraphe 1.6.2. la stratégie de valorisation des grumes issues de la GA 45/04- lngende au sein de l'unité industrielle de transformation actuellement installée à Kinshasa sera maintenue pour les quatre prochaines années. Cependant, au cours de cette période, la scierie sera déplacée à Ingende.




Les productions prévisionnelles sur les 4 prochaines années sont de 15 663 m3/an sur la Garantie d’Approvisionnement 45/04-lngende (cf. Tableau 6) ;




L'unité industrielle de Kinshasa a la capacité de transformer 25 000 m^/an, et permettra donc de respecter l'obligation règlementaire de transformer 70% au moins des grumes produites.




Il est prévu de déplacer l’unité industrielle de Kinshasa pour l’implanter à Ingende, donc à proximité de la zone de production de bois. A moyen terme, il est prévu également le montage d'une usine de parqueterie avec séchoirs. Les données d’inventaire d’aménagement, obtenues lors de l'élaboration du Plan d'Aménagement, permettront également de mieux apprécier la ressource disponible et d’orienter le développement industriel.




Ainsi, sur la durée de 4 ans du Plan de Gestion, il sera possible de mieux étudier les possibilités de développement industriel.




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5 PROGRAMME SOCIAL RATTACHE A LA GARANTIE


D’APPROVISIONNEMENT 45/04-INGENDE




Au cours des premières années d'exploitation, SOEXFORCO a investi dans un important programme de développement au profit des populations locales qui vivent sur le territoire de la concession.



[IMAGE]


Photo 11 : Ecole de Boulama en cours de construction par SOEXFORCO




Conformément à l’Arrêté Ministériel n°023/CAB/MIN/ECN-T/28/JEB/10 du 7 juin 2010. le


concessionnaire SOEXFORCO négocie un accord avec les populations constituant la clause sociale de son cahier des charges. Cet accord entre la société et les populations locales permet de définir les conditions de la contribution du concessionnaire aux besoins de ces dernières en matière de structures sociales collectives (alimentation en eau potable, éducation, santé, routes d’accès...) tant en ce qui concerne la construction, l’entretien et le fonctionnement.




La Clause Sociale est négociée entre SOEXFORCO et le Groupement Bombwanza, ce Groupement est le seul dont le territoire coutumier se superpose avec le bloc défini des 4 Assiettes Annuelles de Coupe, et constitue la communauté locale avec laquelle négocie SOEXFORCO.




La Clause Sociale du Cahier des Charges est en cours de négociation au moment de l’achèvement de ce Plan de Gestion.





L'accord aboutit à une liste de réalisations sociales à effectuer pendant la durée du Plan de Gestion,


financées grâce à une ristourne versée par la société au prorata des productions réalisées.





Le montant de cette ristourne est versé sur un fonds de développement local propre à chaque groupement. Il est indexé sur le volume exploité par la société l'indexation étant variable selon les essences. L’Arrêté Ministériel n°023/10 stipule que la société doit alimenter le fonds de développement à hauteur de 2 à 5 dollars par m3.




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Les négociations engagées ont permis de définir un prix par mètre cube de bois exploité (Annexe 8). Alors, grâce à l’évaluation du volume faite au paragraphe 3.1.3 (cf. Tableau 6), il est possible d'estimer le montant prévisionnel total du Fonds de Développement.




Le tableau 3 en Annexe 8 présente les réalisations négociées avec les populations riveraines, ainsi que le budget prévisionnel du Fonds de développement.




Au terme de l’Arrêté Ministériel 023/10, SOEXFORCO versera sur le Fonds de Développement une avance de 10% de la somme totale prévisionnelle avant le début des travaux.




Le comité local de gestion mis en place lors de la négociation des accords constituant la Clause Sociale du Cahier des Charges se réunira pour examiner l’avancement des travaux, l'état et la gestion du Fonds de Développement et a convenu de préciser au dernier trimestre de l'année en cours les spécifications des infrastructures à réaliser l'année suivante.




6 SYNTHESE GENERALE DU PLAN DE GESTION SUR 4 ANS




6.1 CHRONOGRAMME DE L’ENSEMBLE DES ACTIVITES




La planification prévisionnelle des activités sur la durée du présent Plan de Gestion est présentée par le chronogramme ci-dessous.




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couvrant la période de préparation du Plan d'Aménagement (2011 -2014)


Garantie d'Approvisionnement 45/04-lngende


SOEXFORCO Juillet 2011 RDC




Tableau 9 : Chronogramme prévisionnel des activités sur la durée du Plan de Gestion


|2011|2012|2013|2014

Préparation du cahier des charges provisoire


Préparation et dépôt du plan de gestion avec la pré-stratlfication III I I I I

Négociation de la clause sociale Signée en juin 2011


Signature du contrat de concession -1-1-1-1-1-1-1-


Préparation du Plan d'Aménagement


Dépôt des protocoles socio-economiques et d’inventaire

Pré-inventaire d aménagement


Rapport de pré-inventaire


Etude cartographique

Diagnostics socio-économiques


Inventaire d aménagement


Dépôt des rapport d études préliminaires

Dépôt du Plan dAménagement


Mise en exploitation forestière

inventaires d exploitation AAC1-A6C2 | AAC2-4AC3 AAC4 A4C1BAQ1


Amenagement du camp des travailleurs I


AAC1

Exploitation AAC2


AAC3


I AAC4

Opérations post-exploitation AAC1


AAC2


I__I


Mise en œuvre de la clause sociale du cahier des charges


infrastructures socio-économiques

Consultation avec les populations riveraines




[IMAGE] F


R Plan de Gestion Page 44


M couvrant la période de préparation du Plan déménagement (2011 - 2014)


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6.2 PROGRAMME D’EXPLOITATION, INDUSTRIEL ET SOCIAL


Il est prévu une exploitation sur 3 522 ha de surface utile annuellement, avec un volume prévisionnel de 15 663 m3 grume net par an, soit 1 305 m3 mensuellement.




Les essences principales sont le Wengé, l’Iroko et le Sapelli.




Il existe un fort potentiel dans des essences de déroulage, tel que le Tola. Mais le marché actuel ne permet pas de valoriser le potentiel total dans les conditions actuelles d’exploitation de façon rentable.




Il n'est pas envisagé dans les conditions actuelles de développer une usine de déroulage.


SOEXFORCO souhaite continuer l'exportation de grumes et de sciages de qualité.




La société SOEXFORCO va intégrer au fur et à mesure l’ensemble des normes d'Exploitation à Faible Impact, dans l’intention d’obtenir à moyen terme la certification de leur gestion durable.




SOEXFORCO a négocié avec les populations du Groupement de Bombwanza un accord constituant la clause sociale du cahier des charges de la concession. Cet accord prévoit la réalisation d’infrastructures socio-économiques, financées par Fonds de Développement, géré par un Comité de gestion et alimenté au prorata de la production réalisée, à hauteur de 2 à 5 $/m3 selon les groupes d’essences.




Le montant évalué des ristournes est de 268 998 $ sur les 4 ans de mise en œuvre du Plan de Gestion.




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LISTE DES CARTES


Carte 1 : Localisation de la Garantie d’Approvisionnement 45/04-lngende....................................8


Carte 2 : Historique des activités d'exploitation forestière.............................................................14


Carte 3 : Localisation des quatre premières AAC............................................................................24


Carte 4 : Limites des AAC 2011 - 2014 et réseau routier prévisionnel..........................................25




LISTE DES TABLEAUX


Tableau 1 : Détail de la production sur la GA 45/04-lngende (volume en m3 net grume par


essence de 2006 à 2010).....................................................................................................................15


Tableau 2 : Résultat de la pré-stratification de la concession 45/04-lngende..............................21


Tableau 3 : Superficies des 4 Assiettes Annuelles de Coupe........................................................23


Tableau 4 : Points remarquables de la délimitation des 4 AAC.....................................................26


Tableau 5 : Données d’inventaire utilisées par SOEXFORCO pour évaluer la ressource...........26


Tableau 6 : Estimation du volume total et annuel récoltable..........................................................28


Tableau 7 : Comparaison entre la production réalisée en 2007 et 2008 et les prévisions pour les


4 AAC....................................................................................................................................................29


Tableau 8 : Longueur prévisionnelle des pistes principales et secondaires à créer lors du Plan


de Gestion 2011-2014 (km).................................................................................................................31


Tableau 9 : Chronogramme prévisionnel des activités sur la durée du Plan de Gestion...........44




LISTE DES FIGURES


Figure 1 : Pluviométrie moyenne de la station météorologique de Mbandaka entre 1951 et 1984


.................................................................................................................................................................9


Figure 2 : Organisation administrative du territoire couvert par la GA 45/04-lngende................11


Figure 3 : Marquage des tiges d'avenir, des arbres patrimoniaux et des arbres de mauvaise


qualité (source : FRM, Normes d’inventaire d'exploitation, juillet 2007).......................................34


Figure 4 : Extrait du manuel d'abattage contrôlé de FRM, pour les arbres sans contrefort.......37


Figure 5: Tracé idéal des pistes de débardage, tracé à l’avance en fonction des cartes


d’inventaire d’exploitation (Source : FRM, Normes d'inventaire d'exploitation, juillet 2007).....38




LISTE DES ILLUSTRATIONS


Photo 1 : Réhabilitation en cours de l’école d’Ingende - construite en 2006...............................13


Photo 2 : Panorama de la scierie de Kinshasa - vue depuis les bureaux.....................................17


Photo 3 : Scie de tête (à l’arrêt pour entretien annuel)....................................................................17


Photo 4 : Scierie de Kinshasa : la nouvelle multi lame Costa........................................................17


Photo 5 : Le représentant du Ministre entouré de l’Administrateur du Territoire d’Ingende (à


droite) et du chef de site de SOEXFORCO (à gauche sur la photo)...............................................32


Photo 6 : Pose de la première pierre du futur camp de travailleurs à Ingende - 30 juin 2011.....32


Photo 7 : Limitation de la zone d’emprise des routes.....................................................................36


Photo 8 : Route en ouverture.............................................................................................................36


Photo 9 : Pont assurant la libre circulation de l’eau........................................................................39


Photo 10 : Singe photographié à Ingende........................................................................................40


Photo 11 : Ecole de Boulama en cours de construction par SOEXFORCO..................................42




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couvrant la période de préparation du Plan d'Aménagement (2011 - 2014)


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LISTE DES ANNEXES


Annexe 1 : Convention n°045/CAB/MIN/ECN-EF/04 du 23/11/2004 portant octroi d’une Garantie en matière ligneuse


Annexe 2: Courrier n°4864/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/2008 du 6 octobre 2008, notifiant la


convertibilité de la Garantie d’Approvisionnement 45/04-lngende


Annexe 3 : Courriers concernant le transfert de la Garantie d’Approvisionnement à Bakri Bois Corporation


Annexe 4 : Carte administrative des groupements du territoire d’Ingende


Annexe 5 : Rapport de pré-stratification de la GA 45/04-lngende


Annexe 6 : Carte de localisation de la zone d'inventaire forestier d'allocation d'Ingende


Annexe 7 : Rapport d’inventaire forestier d’allocation, février 1996


Annexe 8 : Budget prévisionnel du Fonds de développement




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couvrant la période de préparation du Plan d'Aménagement (2011 - 2014) Page 47



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Annexe 1


Convention n°045/CAB/MIN/ECN-EF/04 du 23 novembre 2004 portant octroi d’une


Garantie en matière ligneuse




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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Kinshasa, le 2 3 NOV 2004



MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT,


CONSERVATION DE LA NATURE,


EAUX ET FORETS




GARANTIE D’APPROVISIONNEMENT




CONVENTION N45/CAB/MIN/ECN-EF/04 DU


PORTANT OCTROI D’UNE GARANTIE D’APPROVISIONNEMENT


EN MATIERE LIGNEUSE




ENTRE : La République Démocratique du Congo,


Représentée par le Ministre de l'Environnement,


Conservation de la Nature, Eaux et Forêts,


Monsieur Anselme ENERUNGA,


ci-après dénommé le Ministre.




ET : SOEXFORCO sprl

Représentée par Son Président-Directeur Général


Monsieur JIHAD ABBAS BAKRI


ci-après dénommé l’Exploitant.




PRELIMINAIRE





Vu la Constitution de la Transition, spécialement en son


article 91 ;





Vu la loi 011/2002 du 28 août 2002 portant code forestier ;





Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, la Loi n°73-021


du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et


immobilier et régime des sûretés ; [SIGNATURE]



Avenue Papa UEO (Ex - des Cliniques) n° 15 Kinshasa/Gombe


BP 12.348 Kinshasa I E-mail : rdc_minenv@yahoo.fr


 3




Article 2 : La garantie d’approvisionnement porte sur un volume


annuel de 24.000 m3 de grumes réparti comme suit:


ESSENCES VOLUME (m3)





Doussié 100


Iroko 3.000


Tiama 250


Kosipo 100


Sipo 2.000


Sapelli 1.700


Acajou d’Afrique 250


Wenge 13.000


Bomanga 200


Longhi 300


Tola 1.200


Bosse 500


Bubinga 100


Tshitola 600


Aniegre 400 •


Dabema 100


Padouk 200


Total 24.000




Article 3 : Ces bois seront prélevés dans une unité d’exploitation


localisée comme suit :




Province: Equateur District : Equateur


Territoire: Ingende Localité a


Lieu : Superficie : 229.476 ha





Article 4 : Cette forêt ou portion de forêt est circonscrite dans les


limites suivantes :



Au Nord : Par la rivière Ruki, à partir du Chef-lieu du


Territoire d'Ingende, remonter la Ruki jusqu’à son


intersection avec la Busira et Momboyo. Suivre la


rivière Momboyo jusqu'à Boteka (PLZ),


anciennement appelé Flandria;

[SIGNATURE]





5




6.3 Le droit de flottage de radeaux et de navigation privée


sur les cours d’eau et les lacs, ainsi que le. droit


d’utiliser les routes publiques pour transporter, à titre


privé, des produits forestiers exploités ainsi que les


produits de transformation


Article 7 : En contre partie, l’Exploitant sera soumis, de façon


inconditionnelle, aux obligations suivantes :





7.1 Maintenir en opération son usine de transformation


au niveau d’opération prévu dans le contrat ;


7.2 Assurer la protection forestière de l’unité


d’exploitation ;


7.3 Présenter dans les détails prévus toutes demandes





annuelles de permis de coupe, tout rapport trimestriel


et rapport après coupe, ou d’autres rapports prévus


par la réglementation en vigueur ;


7.4 Payer toutes les taxes et redevances forestières





prévues par la réglementation en vigueur ;


7.5 Informer le Ministère de tout changement d’adresse,


de tout projet de transfert, de location, d’échange, de


donation, de fusion, de vente affectant la propriété de


l’usine de transformation, objet du contrat et d’en


obtenir la ratification du Ministère ;





7.6 Respecter la réglementation sur l’exploitation, la


commercialisation et l’exportation des produits


forestiers ;


7.7 Aviser le Ministère de tout changement dans la


destination des grumes exploitées et en obtenir


l’autorisation du Ministère ;





7.8 Respecter toutes décisions prises par le Ministère en


matière d’aménagement forestier ;





7.9 Procéder à la récolte minimale de 10 m3 de bois à


l’hectare sur les superficies exploitables si le volume


sur pied le permet.


[SIGNATURE]


SOEXFORCO Garantie d'Approvisionnement 45/04-lngende RDC


Juillet 2011




Annexe 2


Courrier n°4864/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/2008 du 6 octobre 2008, notifiant la


convertibilité de la Garantie d’Approvisionnement 45/04-lngende




[IMAGE] Plan de Gestion


couvrant la période de préparation du Plan d’Aménagement (2011 - 2014)


Kinshasa, le 06 OCT 2008

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO


Ministère de l’Environnement,


Conservation de la Nature


et Tourisme




N° 4864/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/2008




Le Ministre





A Monsieur l’Administrateur Gérant


de la SOEXFORCO sprl


à Kinshasa/Limete





Objet : Notification de la recommandation de la


Commission Interministérielle de Conversion


des Anciens Titres Forestiers


Votre requête n°142




Monsieur l’Administrateur Gérant,




A l’issue de ses travaux, la Commission interministérielle de conversion des anciens titres forestiers a constaté que votre Garantie d’Approvisionnement n 045/04 du 23/11/2004, située dans le Territoire de Ingende, Province de l’Equateur remplit les critères de convertibilité définis par le Décret n "05/116 du 24 octobre 2005 fixant les modalités de conversion des anciens titres forestiers en contrats de concession forestière et portant extension du moratoire en matière d'octroi des titres d'exploitation forestière tel que modifié et complété par le décret n“08/02 du 21 janvier 2008.




Par conséquent, votre titre est jugé convertible en contrat de concession


forestière.




Vous êtes invité, à dater de la réception de la présente, à vous mettre en contact avec le Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme pour les prochaines étapes.




Veuillez agréer, Monsieur l’Administrateur Gérant, l’expression de n ration distinguée.




José E.B. ENDUNDO



[SIGNATURE]


Avenue Papa Ileo (Ex-des Cliniques) n°15 Kinshasa/Gombe


B. P. 12.3481 E-mail : rdc_minev@yaho0.fr


SOEXFORCO Garantie d’Approvisionnement 45/04-lngende RDC


Juillet 2011




Annexe 3


Courriers concernant le transfert de la Garantie d’Approvisionnement


à Bakri Bois Corporation





[IMAGE] Plan de Gestion

couvrant la période de préparation du Plan d'Aménagement (2011 - 2014)


REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Kins; • . 1- 1 «HJ& I





N° /CAB/ MIL [ILLEGIBLE] KCL/2003





Transmis copie [ILLEGIBLE] nation à :





- Monsieur le Secrétaire Général à


l’Environnement on ervation de la


MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, Nature, Eaux et F lèts ;


CONSERVATION DE LA NATURE, - Monsieur le Dircc jur do la Gestion


EAUX ET FORETS Forestière


( TOUS) à KINSH A/COMBE


- Monsieur le Coordinateur Provincial


de l'Environnement, Conservation de


la Nature, Eaux c Forêts de la


Province de l'Equateur





à MBANDAKA





J A Monsieur l’Administrateur Gérant de


SOEXFORCO


8Ème Rue/LIMETE





à KINSHASA/LIMSTE





Objet : Autorisation de transfert de


vos garanties d'approvisionnement




Monsieur l’Administrateur Gérant,


J'accuse bonne réception de votre lettre n°


Soex-CAB-ECN-2003/1215-01 du 15 décembre 2003 par laquelle vous sollicitez


l'autorisation de transférer les garanties d'approvisionnement de la SOEXFORCO s.p.r.l à


la Société BAKRI BOIS CORPORATION.





Après analyse du dossier, il me revient de


n'accorder l'autorisation de transfert que sur les conventions suivantes  :


- n° 001/CAB/MIB/ECNT 94 du 07 novembre 1994/Equateur ;

- n° 025/CAB/MIN/ECNT 96 DU 23 février 1996/Equateur ;


- n° 026/CAB/MIN/ECNt 96 du 23 février 1996/Equateur.




En outre, je prends acte egalement du


transfert de la scierie de la SOEXFORCO s.p.r.l, 8eme Rue n° 732 Limete-Kinshasa à la


Société BAKRI BOIS CORPORATION





Veuillez agréer, Monsieur l’Administrateur


Gérant, l'expression de mes sentiments patriotiques.





Anselme ENERUNG A




Avenue Papa ILEO (Ex - des Cliniques) n* 15 Kinshasa'Gombe


B.P. 12.348 Kinshasa I


SOEXFORCO Garantie d'Approvisionnement 45/04-lngende RDC


Juillet 2011




Annexe 4


Carte administrative des groupements du territoire d’Ingende




[IMAGE] Plan de Gestion


couvrant la période de préparation du Plan d'Aménagement (2011 - 2014)


Territoire de Ingende Pr. Equateur District Equateur




Eungu


Vers




Bokatola





Vers





Secteur BOKATOLA





1 BAKALA (BAKAALA)


2 BElOKO


3 BOMBWANZA


4 BONGALE


5 ELINGA


6 LIFUMBA


Secteur DUALI


Secteur EUNGU


1 BOMBOMBA 1 BESOMBO





2 BONGILI 2 BOANGI Duali


3 IYONDA 3 BOYA


4 MONKOSO (BONKOSO) 4 INDJOLU


5 WANGATA



Ui


'Ni


Cepaa BP 5717 Kmshasa


SOEXFORCO Garantie d’Approvisionnement 45/04-lngende RDC


Juillet 2011



Annexe 5


Rapport de pré-stratification de la GA 45/04-lngende




[IMAGE] Plan de Gestion


couvrant la période de préparation du Plan d'Aménagement (2011 - 2014)





REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO




Ministère de l’Environnement, SOCIETE SOEXFORCO


Conservation de la Nature et Tourisme 8ème rue n°722


Direction Inventaire et Aménagement Forestier Limete - Kinshasa


République Démocratique du Congo




Garantie d’Approvisionnement


45/04-lngende




RAPPORT DE PRE-STRATIFICATION




Superficie officielle : 229 476 ha




Juillet 2011




FORET RESSOURCES MANAGEMENT

Espace Fréjorgues-Ouest - 60, rue Henri Fabre


34130 MAUGUIO - Gd Montpellier - FRANCE


Tél. +33 (0)4 67 20 08 09 - Fax : +33 (0)4 67 20 08 12


E-mail : frm@frm-france.com - Internet : www.frm-france com


 SOEXFORCO Rapport de pré-stratification RDC


45/04-lngende





1 INTRODUCTION


Le présent document donne les résultats de la pré-stratification de la Garantie d'Approvisionnement 45/04-lngendé.




La stratification forestière préliminaire permet d’identifier les principaux types forestiers existants et l’occupation actualisée du sol. Un calcul des surfaces permet de situer l'importance de chacune des classes cartographiées. Seules les surfaces de forêts utiles seront inventoriées.




La typologie forestière issue de ce travail de pré-stratification et l’importance de chacune des classes cartographiées permettra d'établir le dispositif de pré-inventaire.




Cette pré-stratification servira de base pour établir le plan de sondage de l’inventaire d'aménagement qui sera ensuite retenu et utilisé sur le reste de la surface forestière utile du permis.




Ce travail de pré-stratification sera poursuivi pendant la longue phase de préparation du Plan


d'Aménagement de façon à aboutir à l'établissement d'une carte forestière détaillée du permis et à la création de la base de données cartographiques de la concession utilisée par la suite pour la mise en place du système de gestion forestière durable du permis.




2 LIMITES DE LA CONCESSION 45-04




La concession 45-04 est couverte par les images Landsat P180R60 et P180R61. Ces images


satellitales ortho-rectifiées constituent la référence cartographique la plus précise à notre disposition pour effectuer les travaux de cartographie sous SIG.




Les limites de la concession ont été intégrées dans la base de données cartographique sous le logiciel ArcGIS, et superposées aux images satellitales, sur la base de leur définition donnée par la Garantie d'Approvisionnement.




Ce travail s’est avéré délicat pour certains tronçons de limites, notamment ceux correspondant aux limites administratives de Territoire :




• à l’Est : limite entre le Territoire d’Ingende et celui de Kiri, qui est également une limite de


Province ;


• au Sud : la ligne marquant la limite administrative entre le Territoire d’Ingende et celui de Bikoro entre la rivière Lotomengo et la ville de Loanga.




[IMAGE] Juillet 2011 Page 4


SOEXFORCO Rapport de pré-stratification RDC


45/04-lngende





La pré-stratification a permis de distinguer :


Les surfaces productives en termes d'exploitation forestière, d'une part, classées comme suit:





• La forêt primaire ;


• La forêt secondaire jeune ;


• La forêt secondaire adulte.



Les surfaces non productives en termes d’exploitation forestière, classées comme suit, d'autre part :


• La forêt marécageuse et/ou inondable ;


• Les zones de culture et régénération, qui comprennent les zones d'habitat, les zones agricoles et les défrichements récents identifiés par analyse diachronique des images ;


• Les plantations agro-industrielles.


On trouvera ci-après le tableau récapitulatif des surfaces calculées par SIG (projection UTM 34 Nord, ellipsoïde WGS 84) par types interprétés :




Surface


Types d occupation du sol % du Total


(na)


Superficie totale 200 904


Forêt utile 89 068 44%


(estimation brute provisoire)


Dont


Forêt primaire 40 669 20%


Forêt secondaire jeune 19 954 10%


Forêt secondaire adulte 28 445 14%


Forêt non-utile 111 836 56%


Dont


Forêt marécageuse 77 094 38%


Plantations agro-industrielles 1 064 1%


Culture et régénération 33 679 17%





La carte de pré-stratification au 1: 300 0004™ donnée en page suivante présente la répartition spatiale


des différents types d’occupation du sol interprétés sur la concession.





De plus, toutes les routes ainsi que les cours d’eau visibles sur les images satellitales ont été


digitalisés.


[IMAGE] Juillet 2011 Page 6

Rapport de pré-stratification


SOEXFORCO RDC


45/04-lngende




ANNEXE





Carte de pré-stratification de l’occupation du sol en 2010




[IMAGE]  Juillet 2011 Page 7



SOEXFORCO 


U',50'0"S 0°40'0"S 0°30'0"S 0°20'0"S

Route


Rivière

Localité


Limite de la concession


Forêt primaire


Forêt secondaire jeune


Forêt secondaire adulte


Forêt marécageuse


Plantation

Culture et régénération

Pombo



F RM, 24 juin 2011


SOEXFORCO Garantie d'Approvisionnement 45/04-lngende RDC


Juillet 2011




Annexe 6


Carte de localisation de la zone d’inventaire forestier d’allocation d’Ingende




[IMAGE] Plan de Gestion


couvrant la période de préparation du Plan d’Aménagement (2011 - 2014)


SOEXFORCO





Lde




0°50'crs 0°40'0"S 0°30'0"S 0°20'0"S 



[IMAGE]
















































































































SOEXFORCO Garantie d'Approvisionnement 45/04-lngende RDC


Juillet 2011



Annexe 7


Rapport d’inventaire forestier d’allocation, février 1996




[IMAGE] Plan de Gestion


couvrant la période de préparation du Plan d’Aménagement (2011 - 2014)


REPUBLIQUE DU ZAÏRE





MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT,


CONSERVATION DE LA NATURE


ET TOURISME


S.P.I.A.F.


SERVICE PERMANENT D’INVENTAIRE


ET


D’AMENAGEMENT FORESTIERS




RAPPORT


D'INVENTAIRE FORESTIER D’ALLOCATION


P RD J ET: S □ EX FO RC □ / INGENDE (1 )


REGION DE L ’EQUA TEUR, ZONE DINGENDE




Février1996
 LISTE DES TABLEAUX





Page


TABLEAU 1 : Tarifs de cubage utilisés (en volume brut)....................................... 3


TABLEAU II : Essences dénombrées sur le territoire............................................. 7


TABLEAU III : Distribution des volumes exploitables par essence


(en mètres cubes) (volume brut)..................................................... 8


LISTE DES ANNEXES


Page


ANNEXE 1 : Table de peuplement........................................................................ 12


ANNEXE 2 : Table de stock ................................................................................ 14


ANNEXE 3 : Table des volumes ........................................................................... 16


 1





1. INTRODUCTION


Selon l'arrêté N° CAB/MIN/ECNT/078/95 du 20 septembre 1995, la société


SOEXFORCO avait obtenu auprès du Ministère de l'Environnement, Conservation de la


Nature et Tourisme un permis de prospection l'autorisant à exécuter un inventaire forestier


d'allocation de concert avec le Service Permanent d'inventaire et déménagement


Forestiers (SPIAF). D'après l'arrêté, ce permis couvre un territoire d'une superficie


approximative de 52.000 hectares.


A cet effet, conformément à l'article 2 de son autorisation, cette entreprise s'est


mise en relation avec le SPIAF et lui a confié la réalisation des travaux de cet inventaire.


La distribution de superficies par strate et/ou catégorie de terrain n'étant pas


disponible, le présent document fournit les résultats de façon globale pour l'ensemble du


territoire exploitable sans tenir compte de différents types de peuplements forestiers. Il


s'agit de :


- la liste des essences susceptibles d'y être dénombrées;


- une table de peuplement pour les strates exploitables;


- une table de stock pour les strates exploitables;


- une table des volumes pour les strates exploitables;


- une brève analyse des résultats.


 3




TABLEAU I: Tarifs de cubage utilisés (en volume brut).




Forme de régression: V = A x DB où




A et B: coefficients de régression;





D : DHP en cm;





V : volume en mètres cubes.




codes Noms scientifiques A B


101 Afzelia bipindensis 0,000412870 2,15260045

102 Afzelia pachyloba 0,000412870 2,15260045 

103 Chlorophora excelsa 0,000150990 2,40426852


104 Diospyros crassiflora 0,000412870 2,15260045


105 Entandrophragma angolense 0,000181920 2,35182006


106 Entandrophragma candollei 0,000257700 2,28592807


107 Entandrophragma cylindricum 0,000515220 2,13691575


108 Entandrophragma utile 0,000331131 2,25117433


109 Khaya anthotheca 0,000650130 2,09787361


110 Milletia laurentii 0,000412870 2,15260045


111 Pericopsis elata 0,000679290 2,05269939


112 Terminalia superba 0,000412870 2,15260045

201 Albizia ferruginea 0,000412870 2,15260045


202 Aningerla robusta 0,000412870 2,15260045


203 Autranella congolensls 0,001115520 1,96023573


204 Brachystegla laurentii 0,000605940 2,01352703


205 Ceiba pentandra 0,000169600 2,37051171

206 Fayara macrophylla 0,000377869 2,11357753 

207 Gambeya africana 0,000412870 2,15260045


208 Gilbertlodendron dewevrei 0,000290690 2,20041734


209 Gossweilerodendron balsamiferum 0,000444160 2,19750982


210 Guarea cedrata 0,000904390 2,00629150


211 Guarea thompsonii 0,000412870 2,15260045

212 Gulbourtia arnoldiana 0,000412870 2,15260045 

213 Guibourtia demeusei 0,001691770 1,81970932


214 Lovoa trichilioides 0,000316420 2,24492843


215 Morus mesozygia 0,000412870 2,15260045


216 Nauclea diderichii 0,000062780 2,63200992

217 Nesogordonia dewevri 0,000412870 2,15260045


218 Ongokea gore 0,000212370 2,33983982


219 Oxystigma oxyphyllum 0,000308920 2,28444003


220 Piptadeniastrum africanum 0,000635850 2,04054968

221 Pterocarpus castelsii 0,000412870 2,15260045


222 Pterocarpus soyauxii 0,001313240 1,91624778


223 Pterocarpus tinctorius 0,000412870 2,15260045


224 Pycnanthus angolensis 0,000203290 2,38329293


225 Staudtia stipitata 0,000165750 2,43539846


329 Alstonia boonei 0,000264190 2,25114524

330 Alstonia congensis 0,000045770 2,62793136


331 Amphlmas ferruginea 0,000412870 2,15260045


332 Amphimas pterocarpoides 0,000226190 2,33125389


349 Antiaris africana 0,000412870 2,15260045


350 Antiaris welwitschii 0,000164150 2,37621473


380 Beilschmielia congolana 0,000412870 2,15260045


 5





4. RESULTATS


4.1. Essences dénombrées


Comme le montre le Tableau II, 40 essences ont été dénombrées, réparties


comme suit:





Classe I : 8


Classe II : 18


Classe III: 14.


Les essences de Classe I sont celles qui sont connues, exploitées et exportées; celles de Classe II sont des essences connues, exploitées non ou peu exportées, tandis que la Classe III regroupe celles qui sont susceptibles d'un certain intérêt local, mais dont la promotion reste à faire.




4.2 Table de contenance




La table de contenance donne la distribution des superficies par strate. Elle ne peut être produite que lorsque la cartographie forestière du territoire considéré est réalisée. Toutefois, de 52.000 hectares que couvre la concession considérée, la superficie jugée exploitable est estimée à partir des données disponibles à environ 60% de la superficie totale.


 7




TABLEAU II: Liste des essences.



N° Nom scientifique Nom commercial Nom Mongo HD





CLASSE I


101 Afzelia bipindesis Doussie Bosanja


103 Chlorophora excelsa Kambala/Iroko Bolondo


105 Entandrophragma angolense Tiama Lifake ngola (Bosuni)


106 Entandrophragma candollei Koslpo Llfake ya mabanga


107 Entandrophragma cylindricum Sapelii Lifake mpembe


108 Entandrophragma utile Slpo Lifake


109 Khaya anthotheca Acajou d'Afrique Lifake ekaala


110 Milletla laurentii Wenge


CLASSE II


201 Alblzia ferruginea Iatandza Likosa


203 Autranella congolensis Mukulungu Llkoso


204 Brachystegia laurentii Bomanga Manga


205 Ceiba pentadra Fuma Bokwankoso


206 Fagara macrophylla Olovongo Engondo monene


207 Gambeya afrlcana Longhl Bolonge


208 Gilbertiodendron dewevrei Limbali Bolafa


209 Gossweilerodendron alsamiferum Tola Bokuku


210 Guarea cedrata Bosse Losasa


213 Gulbourtia demeusei Bubinga Waka na mai


214 Lovoa trichilloides Dibetou Llfaka moindo


216 Nauclea diderichli Bilinga Likangu


218 Ongokea gore Angueuk Boleko (Boelenge)


219 Oxystigma oxyphyllum Tshitola Ngombe


220 Piptadeniastrum africanum Dabema Bokungu


222 Pterocarpus soyauxii Padouk Bosulu


224 Pycnanthus angolensis Ilomba Bosenga


225 Staudtia stipitata Niove Bokolofe


CLASSE III


329 Alstonia boonei Emlen Bokuka


330 Alstonia congensls Emien Bokuka na mai


331 Amphimas ferruginea Lati Bokanga wa liwo


332 Amphimas pterocarpoides Latl Bokanga


350 Antlaris welwitschii Ako Linkoko


409 Canarium schweinfurthii Aiele Boele


466 Copaifera milbraedii Etimoe Waka


490 Cynometra hankei Nganga Bongie


576 Erythrophleum suaveolens Tali Efomi


613 Gambeya lacourtiana Longhi Bofambu |


634 Hallea stipulosa Abura Liluku


713 Mammea africana Oboto Bokoli


809 Pentadethra macrophylla Mubala Boa la I


903 Tessmania africana Wamba Wamba _


 9




5 ANALYSE DES RESULTATS


5.1 Superficie exploitable


La superficie forestière n'est pas connue avec précision faute de cartographie


forestière. Néanmoins, comme nous l'avons souligné plus haut, elle est estimée à environ


60% de la superficie totale, soit environ 31.200 ha.


5.2 Volume du bois exploitable


Le Tableau III donne la distribution des volumes exploitables pour chaque


essence. Pour l’ensemble du territoire, dans les strates jugées exploitables, en volumes


exploitables :


1) le volume total, toutes essences inventoriées confondues, s'élève à environ 1,7 million


de mètres cubes, soit environ 55,6 mètres cubes à l'hectare;


2) les essences des classes I et II présentent à elles-seules environ 80% du volume total ;


3) pour les huit (8) essences de la Classe I, quatre (4) d'entre elles se partagent environ


90% du volume total de cette classe ; il s'agit de \'Entandrophragma angolense (Tiama)


(2 m3/ha), le Chlorophora excelsa (Iroko) (1,8 m3/ha), le MiHetia /atyre/7C//(Wenge) (4,5


m3/ha) et le Khaya anthotheca (1,6 m3/ha chacun).


3) pour les essences considérées, le territoire inventorié est plus riche en essences de


Classe II avec un volume d’environ 33 mètres cubes à l’hectare (exploitable) (près de


60% du volume total); sur les 18 essences de cette classe, on observe une


prédominance du Gi/bertiodendron dewevrei(U\r\baW) avec une moyenne d'environ 14


mètres cubes à l’hectare, soit environ 25% du volume total.


 11




ANNEXE 1


Table de peuplement


 13




ANNEXE 2





Table de stock


 15




ANNEXE 3


Table des volumes


SOEXFORCO Garantie d'Approvisionnement 45/04-lngende


RDC


Juillet 2011




Annexe 8


Budget prévisionnel du Fonds de développement




[IMAGE] Plan de Gestion


couvrant la période de préparation du Plan d'Aménagement (2011 - 2014)