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PROTOCOL D'ACCORD CONSTITUANT LA CAUSE SOCIALE DU CAHIER

DES CHARGES DU CONTRAT DE CONCESSION FORESTIÈRE



Entre:



1) La (les) communauté(s) locale(s) (1) et/ ou le peuple autochtone,

....................................................dont

la (les) liste(s) des composantes est (sont) reprise (s) en annexe, situé (e)(s) dans:



Le Groupement

.....................BONBWANAJA.........................

Le Secteur de .....BOKATOLA...........................

Le Territoire de ....INGENSE..........................

Le District

de .....EQUATEUR........................................

La province de...EQUATEUR.............................

En République Démocratique du Congo,



représenté (e) (s) par: Mr(s)/Mme(s)/Mlle(s)(2)



..EKARBA-BOSENGE-RUFRIN.. : ...PRESIDENT................

..EANGA-LOFOKA........... : ...VICE-PRESIDENT...........

..JEAN-FIDEL-BONBOLO..... : ...SECRETAIRE...............

..BAOKO-BEATRICE......... : ...THRESORIERE..............

..BOELE-INKANAJA......... : ...REP.CONCESSIONAIRE.......

..ITUNA-BOLEKO........... : ...MEMBRE-AUTOCHTONE........

..NKALE-EBWANA........... : ...MEMBRE.....''............

..BOTUNA-BOLEKO.......... : ...MEMBRE.....''............

..MBOYO-BEKALO........... : ...MEMBRE.....''............

..NATEE-MPENGA-LONGULU... : ...MEMBRE.....''............



Et ci-après dénommé(e)(s) «la les(s) communauté (s) locale (s) »et/ou« le peuple autochtone» d'une

part,



Et



2) L'établissement / la société d'exploitation forestière (3) ....Soexforco........................................

.........................................................

immatriculé (e) au registre de commerce sous le numéro... ayant son siège au n°..22., avenue..8eme..Rue.. quartier ...Industriel.., commune de ..Limite.. ville de ..Kinshasa.., en République Démocratique du Congo, représenté (e) par Mr/Mme/Mlle(4) ...Jihad..Bakri..Abbas.

..................................................... et

ci-après dénommé (e) «le concessionnaire forestier», d'autre part; ..........................................



(1) Il peut s'agir de plusieurs communautés locales d'un même groupement, qui seront alors parties au même accord (2) Noms et qualité

(3) Dénomination complète

_________________________________________________________

1|

(4) Noms et qualité



Etant préalablement entendu que :



• L'établissement/ la société



Est titulaire du titre forestier (5) n° 045/CAB/MIN/ECN-EF/2004 du 23 nov.- 2004 jugé convertible en contrat de concession forestière, comme notifié par lettre n°4864//CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/2008 du 06 oct.- 2008 et couvrant une superficie de 229.576 Hectares;



• La (les) communauté(s) locale(s) et/ou le peuple autochtone est (sont) riverain(e)(s) de la concession forestière concernée;



• Cette forêt est située à Ingende / Province de l'Equateur (7) et fait partie de celles sur lesquelles la (les) communauté (s) locale (s) et /ou le peuple autochtone jouissent des droits coutumiers ainsi qu'en atteste la carte en annexe établie à la suite d'une étude socio-économique et d'un zonage participatif;



• Les limites de la partie de la concession forestière concernée par le présent contrat (cf. article 2 ci- dessous) ont été fixées de commun accord entre parties, particulièrement par rapport au(x) terroir(s) de la (des) communauté (s) locale (s) et/ou du peuple autochtone et sont consignées dans le plan de gestion, et dans le plan d'aménagement de la concession au moment de son approbation;



• Mr. Mwami Joseph Kangolingoli Peseni (8), Administrateur de Territoire, assiste à la signature du présent accord en qualité du témoin et garant de la bonne application du présent contrat.









(5) Garantie d'Approvisionnement ou Lettre d'intention



(6) Retenir l'une ou l'autre option selon que le titre est simplement convertible en contrat de concession forestière (cas du premier plan de gestion de quatre ans) ou a déjà été converti (cas des plans de gestion quinquennaux suivants) ou encore s'il s'agit d'une nouvelle concession attribuée par adjudication, voire par gré a gré, comme le prévoit le code forestier en ses articles 83 et 86.



(7) Décrire la/les localité(s) par rapport a la situation de la forêt concernée, s'il y a lieu



(8) Noms, n° matricule et grade





2

IL EST CONVENU CE QUI SUIT:



Chapitre 1er : Des dispositions générales



Article 1er:



Le présent accord constitue de la clause sociale du cahier des charges du contrat de concession forestière.



Il a pour objet principal, conformément à l'article 13 de l'annexe 2 de l'arrêté n° 28/CAB/MIN/ENC- T/27/JEB/08 du 7 aout 2008 fixant les modèles de contrat de concession d'exploitation des produits forestiers et de cahier des charges y afférent, d'organiser la mise en œuvre des engagements du concessionnaire forestier relatifs à la réalisation des infrastructures socio-économiques et services sociaux au profit de la (des) communauté (s) locale(s) et/ou du peuple autochtone.



Il vise aussi à régler les rapports entre les parties en ce qui concerne la gestion de la concession forestière.



Article 2 :



Pendant la période de préparation du plan d'aménagement, cet accord fait partie du plan de gestion, annexé au cahier des charges, qui décrit l'ensemble des investissements et des activités qui sont entreprises et réalisées par le concessionnaire pendant les quatre premières années du contrat de concession, et se rapporte aux quatre premières assiettes annuelles de coupe, conformément à l'article 1 de l'annexe de l'arrêté n° 28/CAB/MIN/ENC-T/27/JEB/08 précité.



Lorsque le plan d'aménagement, annexé de son cahier des charges, est approuvé, cet accord couvre une période de cinq années, comme l'indique l'article 17 de l'annexe 1 de l'arrêté n° 28/CAB/MIN/ENC- T/27/JEB/08 précité, et se rapporte à un nouveau (9) bloc de cinq assiettes annuelles de coupes.



Article 3:



Les parties peuvent du commun accord et moyennant un avenant, modifier une quelconque clause du présent accord.





(9) En effet, tous les cinq ans, le concessionnaire passe à un nouveau bloc d'exploitation de cinq assiettes annuelles de coupe et un nouvel accord est établi qui vient actualiser le cahier des charges.







Chapitre 2 : obligations des parties

3

Article 5:

----------



Comme indiqué a I'article 3 de I'annexe 2 de I'arrêté n⁰ 28/CAB/MIN/ENC-T/27/JEB/08 précité, sont apportées en annexes(1 à 16) des informations plus détaillées en se rapportant aux engagements prévus à I'article 4 du présent accord et concernant : 1) les plans et spécifications des infrastructures, 2) leur localisation et la désignation des bénéficiaires, 3) le chronogramme prévisionnel de réalisation des infrastructures et de fourniture des services ainsi que 4) les coûts estimatifs s'y rapportant.



En ce qui concerne les travaux de constructio et d'aménagement des routes et pistes, il est noté de manière indicative pour chaque tronҫon concerne :



▪ Le plan du tracé et de kilométrage qui lui correspond;

▪ La nature des travaux routiers à réaliser (ouverture, réhabilitation, etc.);

▪ Les ouvrages d'art à installer (ponts, radiers...);

▪ Les engins et le matériel à mobiliser pour la réalisation (bulldozer, chargeuse, niveleuse, camion-benne, etc.)

▪ Les temps d'utilisation à prévoir pour chaque engin et matériel;

▪ Les couts d'utilisation correspondants par unité de temps.



Article 6:

----------



Les coûts d'entretien et de maintenance des infrastructures sont a considérer spécifiquement dans la mesure ou ils vont devoir s'appliquer bien au delà (10) de la période d'exploitation des 4 ou 5 assiettes annuelles de coupe sur lesquelles sont prélevées les ressources forestières et calculées les ristournes, destinée à financer la réalisation des infrastructures socio-économiques au bénéfice de la (des) communauté(s) locale(s) et/ou du peuple autochtone ayant(s) droit.



La prise en charge de ces coûts d'entretien et de maintenance des infrastructures est assurée par les Fonds de Développement (cf.article 11),selon l'un des mécanismes suivants (11):



• Affectation, chaque année et quelle que soit la zone exploitée, de 25% du total des ristournes de manière mutualiser les coûts récurrents se rapportant aux infrastructures déjà réalisées sur I'ensemble de la concession; un programme prévisionnel chiffre d'entretien et de maintenance, sur les 4 ou 5 années a venir, des infrastructures socio-économiques déjà réalisées au bénéfice de I'ensemble des communautés locales et/ou peuples autochtones riverains ayants droit sur la concession forestière est joint en annexe (1 à 16)



(10) Le plan d'aménagement sera réalisé sur une durée de 25ans , ce qui veut dire que la concession sera exploitée selon un programme de 25 assiettes annuelles de coupe et que la période d'attente entre deux passages en coupe sur la même assiette annuelle sera précisément de 24ans.

(11) Préciser le mécanisme retenu : mutualisation des coûts, provision effectuée à I'origine, autre...

________________________________________________________

5|Ou



* constitution d'une provision de ...% sur les ristournes versees durant les annees d'exploitation sur le bloc d'exploitation regroupant, selon les cas, les 4 ou 5 assiettes de coupe considerees; un programme previsionnel chiffre d'entretien et de maintenance sur les 20 prochaines annees des infrastructures socio-economiques presentees a l'article 4 du present accord est joint en annexe...



Ou



* ...(12)



Article 7:



Certains des couts de fonctionnement des installations hospitalieres et scolaires, notamment les remunerations des enseignants et du personnel de sante, sont de ressort de l'Etat.



Si des retards venaient a etre constates dans le deploiement du personnel administratif, le Comite de Gestion Local, prevu a l'article 12 ci-dessous, peut de maniere transitoire et en attendant que les agents designs soient affects, recruter localement et financer sur les ressources des Fonds de Developpement (cf. article 11 ci-dessous), des personnes aptes a remplir ces fonctions.



Article 8:



Concernant les frais de fontionnement autres que les remunerations du personnel d'education et de sante, c'est-a-dire les fournitures scolaires, les produits pharmaceutiques, etc. le concessionnaire apporte sa contribution en en financant gratuitement le transport depuis Kinshasa ou ne autre ville plus proche.



Article 9:



A competences egales, le concessionnaire forestier's engage a recruter la main d'ceuvre de son entreprise au sein de la (des) communaute(s) locale(s) et/ou du peuple autochtone.





Article 10:



Conformement a l'article 44 du code forestier, le concessionnaire forestier s'engage a respecter l'exercice par la (les) communaute(s) locale(s) et/ou le peuple autochtone des droits d'usage traditionnels lui reconnus par la loi notamment:



*Le prelevement de bois de chauffe;



*La recolte des fruits sauvages et des chenilles



*La recolte des plantes medicinales;



*La pratique de la chasse et de la peche coutumieres.





(12) D'autres mecanismes de financement de ces couts de d'entretien et de maintenance des infrastructures peuvent etre proposes.













































Les modalités d'exercice des droits définis à I'alinéa 1 er ci-dessus sont définies en annexe.... Le concessionnaire forestier s'engage à en faire mention dans le paln d'aménagement de la concession.



Article 11:

___________



Il est institué un fond dénommé « Fonds de Développement » pour financer la réalisation de I'infrastructure s définie à I'article 4 ci-dessus ainsi que les dépenses prévues aux articles 6 et 7.



Le Fond de Développement est constitué du versement par le concessionnaire d'une ristourne de deux dollars américains pour la classe ll et deux virgule soixante dollars américain pour la classe I par mètre cube sous aubier de bois d'œuvre prélevé dans la concession forestière,selon le classement de I'essence concernée, publie dans le guide opérationnel de la Direction Inventaire et Aménagement Forestiers. Les volumes de bois considérés sont portés sur els déclarations trimestrielles de production de bois d'œuvre.



Toutefois, pour permettre le démarrage immédiat des travaux, le concessionnaire forestier s'engage à dégager,à la signature du présent accord, un préfinancement de 10% du coût total des travaux d'infrastructures socio-économiques présentés à I'article 4 ci-dessus. Ces 10% constituent une avance sur les ristournes à verser sur les volumes de bois prélevés dans le bloc d'exploitation considéré qui regroupe, selon le cas, 4 ou 5 assiettes annuelles de coupes et sont remboursables à la fin de la période considérée.



Article 12

__________



Le Fond de Développement est géré par un Comite local de Gestion (GLC) compose d'un délégué du concessionnaire forestier et d'au moins cinq représentants élus de la (des) communauté (s) locale (s) et/ou du peuple autochtone.



Sur demande de la (des) communauté(s) locale(s) et/ou du peuple autochtone, le concessionnaire forestier accepte qu'un représentant de la société civile fasse partie du CLG en qualité d'observateur.



Article 13:

___________

Outre un président désigné par les membres de la (des) communauté(s) locale(s) et ou du peuple autochtone et travaillant sous la supervision du chef de la communauté et/ou du peuple autochtone, le CLG comprend un trésorier, un secrétaire rapporteu et plusieurs conseillers.



Dès sa mise en place, le CLG est installe officiellement par I'Administrateur de Territoire.













________________________________________________________

7|



Article 14 :

___________



Le Fond de Développement est consigné auprès du concessionnaire forestier ou d'un tiers défini d'un commun accord par les parties, si d'autres facilités bancaires ne sont pas disponibles.



Dans ce cas, celui-ci s'engage à rendre accessibles les ressources financières au CLG, selon des modalités fixées de commun accord par les parties.



Section 2 : Obligation de la (des) communauté(s) locales(s) et/ ou du peuple autochtone



Article 15:

__________



La(les) communauté(s) locale(s) et/ ou du peuple autochtone's engagent à collaborer à la lutte contre le braconnage et I'exploitation illégale dans la concession forestière et à sensibiliser ses (leurs) membres à cette fin



Article 17:

___________



La(les) communauté(s) locale(s) et/ ou du peuple autochtone's engagent à collaborer avec le concessionnaire forestier pour maitriser tout incendie survenu à I'intérieur de la forêt concédée ou dans une aire herbeuse attenante à la susdite forêt.



Article 18:

__________



La (les) communauté(s) locale(s) et/ ou du peuple autochtone's engagent à prendre toute disposition appropriée pour que ses membres contribuent a la protection du personnel et du patrimoine d'exploitation du concessionnaire forestier.



Tout préjudice subi du fait d'actes de violence ou de voies de fait sur le personnel du concessionnaire forestier ou d'actes de vandalismes sur son patrimoine d'exploitation perpétrés par un ou plusieurs membres de la (les) communauté(s) locale(s) et/ou du peuple autochtone, entraine réparation.







_______________________________________________________

8|

Article 19

__________



La(les) communauté(s) locale(s) et/ou du peuple autochtone s'engagent à collaborer avec le concessionnaire forestier pour que les voies établies par ce dernier pour I'évacuation de son bois ne soient pas utilisées par d'autres exploitants, sauf exercice d'un droit lié à une servitude légale ou conventionnelle.



De même, La (les) communauté(s) locale(s) et/ ou du peuple autochtone s'abstiennent de favoriser I'accès à des fins illégales des susdites voies aux communautés et/ou peuples autochtones non riverains de la concession forestière.



Chapitre 3 : Suivi de la mise en œuvre du présent contrat



Article 20:

__________



Aux fins d'assurer le suivi et I'évaluation de I'exécution des engagements pris en vertu du présent contrat, il est institué un Comité Local de Suivi (CLS).



Article 21:

___________

Le CLS est présidé par I'Administrateur de Territoire ou su délégué et est compose d'un délégué du concessionnaire forestier et d'au moins trois représentants élus de la (les) communauté(s) locale(s) et/ou du peuple autochtone en dehors des membres du CLG.



Les parties acceptant que I'ONG ASEOD (Assoication pour le Soutient des Orphelins et des Démunis) représentée par Mr. Lutete Pita (¹¹) siège en qualité de membre effectif du CLS.



Article 22:

___________

Le CLS examine le rapport trimestriel d'activités du CLG, particulièrement en ce qui concerne la réalisation des infrastructures socio-économiques et le calendrier y afférent.



Il peut, en cas de besoin, entendre le président ou tout autre membre du CLG.



Il peut également faire appel à une expertise qualifiée pour I'éclairer sur toute question inscrite à I'ordre du jour de sa réunion.



Article 23:

___________



Le CLS se réunit en session ordinaire tous les trois mois sur convocation de I'Administrateur du Territoire.



Il peut aussi, à tout moment et selon le besoin, tenir une session extraordinaire sur convocation de I'Administrateur de Territoire, à I'initiative de I'une des parties au présent contrat.



(¹¹) Identification complète

________________________________________________________

9 |Ses décisions sont prises par consensus et sont consignées dans un procès-verbal signe par tous les membres présents.



Article 24 :



Il est versé aux membres du CLG et du CLS un jeton de présence dont le taux est fixé de commun accord entre les parties.



Les frais d'organisation des réunions des deux comités sont prélevés sur le Fond de Développement.



Toutefois, la somme totale des frais couvrant les dépenses prévues aux alinéas ci-dessus ne peuvent excéder 10% du financement des travaux de réalisation des infrastructures concernées par le présent accord.



Chapitre 4 : Clauses diverses



Section 1 : Règlement des différends



Article 25 :



Tout litige ou contestation né de l'interprétation ou l'exécution du présent accord est, si possible, réglé à l'amiable entre les parties.



A défaut d'un arrangement, les parties s'engagent à soumettre le litige a la commission de règlement des différends forestiers organisée par l'arrêté ministériel n° 103/CAB/MIN/ENC-T/JEB/09 du 16 juin 2009.



Au ca s où le différend persiste, la partie non satisfaite peut saisir le tribunal compétent de droit

commun.



Article 26 :



Pour l'exécution du présent contrat, la (les) communauté(s) locale(s) et/ ou le peuple autochtone ont le droit de se faire assister par une personne physique ou une ONG de leur choix.



Section 2 : Dispositions finales



Article 27 :



Le présent accord, qui produit ses effets à la date de sa signature par les parties et l'Administrateur de Territoire en tant que témoin et garant de la bonne application du présent contrat, remplace et annule tout autre accord qui aurait existé du présent contrat, remplace et annule tout autre accord qui aurait existé entre les parties du présent accord.



________________________________________________________10

Article 28 :



Le présent accord est établi en cinq (5) exemplaires originaux et remis à chacune des parties, à l'Administrateur de Territoire, à l'administration forestière provinciale et à l'administrateur centrale des forêts pour son annexion au contrat de concession forestière.



Fait à ...INGENAE...., le ...06 AVRIL...2011...



Pour le concessionnaire forestier

....Jihad..BAKRI..ABBAS..........

[signature] 11 Avril 2011



Pour la (les) communauté(s) locale(s) et/ ou le peuple autochtone



EKANBA-BOSENGE-RUFIN....[signature]

EANGA-LOFOKA............[signature]

JEAN-FIAEL-BONBOLO......[signature]

BAOKO-BEATRICE..........[signature]

BOELE-INKANAJA..........[signature]

ITUNA-BOTERA............[signature]

NKALE-EBWANA............[signature]

BOTUNA-BOLIKO...........[signature]

MBOYO-BEKALO............[signature]

NATEE-MPENGA-LONGU......[signature]



Administrateur du Territoire

........[signature].........

NWAMI JOSEPH CANGOLI NGOLI

____________________________

Chef de Division



[timbre-RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO|PIAX|L'EQUATEUR]

_________________________________________________________

11|SOEXFORCO Garantie d'Approvisionnement 45/04-Ingende RDC

Juillet 2011

_________________________________________________________

SOMMAIRE



SIGLES ET ACRONYMES EMPLOYÉS DANS LA SUITE DU TEXTE ...4

INTRODUCTION ..........................................5

1 CONTEXTE ............................................6

1.1 Conversion du titre forestier en concession ......6

1.2 Présentation de la société SOEXFORCO .............6

1.3 Localisation du titre forestier ..................7

1.4 Climat et géographie de la zone concernée ........9

1.5 Contexte socio-économique et contribution de

SOEXFORCO au développement local ................10

1.6 Bref Historique des activités forestières passées

sur le titre forestier ..........................13

1.6.1 Exploitation de la Garantie 45/04-Ingende .....13

1.6.2 Transformation des grumes issues de la Garantie

d'Approvisionnement ...........................16



2 PROCESSUS D'AMÉNAGEMENT ET DE CERTIFICATION VOULU PAR SOEXFORCO ............................................18

2.1 élaboration du plan d'aménagement du titre

forestier ..........................................18

2.2 Vers la certification de légalité et de gestion

durable des activités de SOEXFORCO ..............19



3 REGLEMENT D'EXPLOITATION SUR LES 4 PREMIERES AAC ...20

3.1 Programmation de l'exploitation forestière sur les

4 premières AAC .................................20

3.1.1 Localisation des 4 premières AAC ..............20

3.1.2 Justification et localisation des 4 AAC .......22

3.1.3 Evaluation de la ressource exploitable sur les 4

prochaines années .............................26

3.1.4 Modalités d'ouverture et de fermeture des 4 AAC30

3.1.5 Infrastructures à créer .......................31

3.2 Règles d'intervention en milieu forestier ........33

3.2.1 Description technique des opérations

forestières ...................................33

3.2.2 Mesures de réduction, d'atténuation et de

compensation des impacts sur l'environnement et

la faune ......................................39

3.2.3 Diverses mesures de gestion ...................40



4 PROGRAMME INDUSTRIEL SOEXFORCO EN LIAISON AVEC CETTE

GARANTIE D'APPROVISIONNEMENT .......................41



5 PROGRAMME SOCIAL RATTACHÉ A LA GARANTIE

D'APPROVISIONNEMENT 45/04-INGENDE ..................42



6 SYNTHESE GENERALE DU PLAN DE GESTION SUR 4 ANS .....43

6.1 Chronogramme de l'ensemble des activités ........43

6.2 Programme d'exploitation, industriel et social ..45



LISTE DES CARTES .....................................46

LISTE DES TABLEAUX ...................................46

LISTE DES FIGURES ....................................46

LISTE DES ILLUSTRATIONS ..............................46

LISTE DES ANNEXES ....................................47

________________________________________________________

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couvrant la période de préparation du Plan

d'Aménagement (2011 - 2014)



SOEXFORCO Garantie d'Approvisionnement 45/04-Ingende RDC

Juillet 2011

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SIGLES ET ACRONYMES EMPLOYES DANS LA SUITE DU TEXTE



AAC Assiettes Annuelles de Coupe

BAQ Blocs d'Aménagement Quinquennaux

DIAF Direction Inventaire et Aménagement Forestier

DME Diamètre Minimum d'Exploitabilité

EFIR Exploitation Forestière à Impact Réduit

FRM FORET RESSOURCES MANAGEMENT

GA Garantie d'Approvisionnement

GPS Global Positioning System (Système de

positionnement par satellite)

MECNT Ministère de l'Environnement, Conservation de la

Nature et Tourisme

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couvrant la période de préparation du Plan

d'Aménagement (2011 - 2014)



SOEXFORCO Garantie d'Approvisionnement 45/04-Ingende

Juillet 2011 RDC





INTRODUCTION



Ce premier Plan de gestion de la Garantie d'Approvisionnement (GA) 45/04-Ingende a ete redige dans le cadre du Projet d'Amenagement des concessions forestieres de SOEXFORCO, conformement a l'Arrete no028/CAB/Min/ECN-T/27/JEB/08 du 11 aout 2008 fixant les modeles des contrats de concession d'exploitation des produits forestiers et des cahiers des charges y afferent.



Ce plan de gestion couvre la periode allant de 2011 a 2014.



Ce document a pour vocation d'etre a la fois un outil de terrain au service des responsables de l'exploitation forestiere sur les 4 premieres AAC et un outil de suivi pour le MENCT.





Ce document a ete elabore conformement a:



* L'arrete ministeriel no28/CAB/MIN/ECN-T/27/JEB/08 Fixant les modeles de contrat de concession d'exploitation des produits forestieres et de cahier des charges y afferent en date du 11 aout 2008 (dans son annexe 1, articles 1, 10 et 14);



* Le Guide Operationnel ayant trait au canevas du Plan de Gestion Quinquennal, car il n'existe pas encore de Guide ayant trait au canevas d'autorisation d'exploitation forestiere anticipee et au cahier des charges provisoires.



Les recommandations du Guide Operationnel ayant trait au canevas du Plan de Gestion Quinquennal ont ete adaptees du fait que le Plan d'Amenagement de cette Garantie d'Approvisionnement est en preparation.SOEXFORCO Garantie d'Approvisionnement 45/04-Ingende RDC

Juillet 2011

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1 CONTEXTE



1.1 CONVERSION DU TITRE FORESTIER EN CONCESSION



Le titre forestier porte actuellement la référence du texte d'attribution de la GA, soit 045/CAB/MIN/ECN-EF/04 abrégé en 45/04. Une nouvelle dénomination administrative verra le jour au moment de la signature du contrat de concession.



Nous y avons accolé l'appellation lngende, nom du site où est implanté la base-vie, car cette référence est plus explicite et intemporelle.



1.2 PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ SOEXFORCO



La société SOEXFORCO a été créée en 1977.



Elle est divisée en deux secteurs d'activité complémentaires:

• l'exploitation forestière,

• la transformation du bois.



En 2004, SOEXFORCO reçoit trois promesses d'octroi de Garantie d'Approvisionnement qui constituent en définitive ensemble la GA 45/04-Ingende. La société commence ses activités d'exploitation dès 2004.



L'usine de SOEXFORCO à Kinshasa existe depuis 1990 et était approvisionnée alors par des titres forestiers situés dans la Province du Bandundu. L'exploitation de ces titres a été arrêtée avant 2004.



Seule la GA 45/04-Ingende est encore exploitée par SOEXFORCO, elle est située dans le Territoire d'Ingende et la Province de l'Equateur et couvre une superficie de 229 476 ha`.



Il est à noter qu'un transfert du titre forestier à la société Bakri Bois Corporation (BBC) a été autorisé par le Ministre en charge des forêts le 18/12/2003 par courrier n°391/CAB/MIN/ECN-EF/KCL/2003, puis cette autorisation a été confirmée en 2011 par courrier n°498/CAB/MIN./ECN-T/09/JEB/11 (cf. Annexe 3). Comme demandé par le Ministre de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme dans le courrier n°498/CAB/MIN./ECN-T/09/JEB/11, M. Jihad BAKRI ABBAS, gérant de SOEXFORCO, entrera en contact avec le Directeur-Chef de Service de Gestion Forestière, pour concrétiser ce transfert à la société Bakri Bois Corporation (BBC).



La société commercialise ses bois au niveau international sous forme de grumes et d'avivés, sur l'Europe (Italie, France, Allemagne, Hollande), la Chine et les USA.

___________________________________

Selon la convention portant octroi des Garanties d'Approvisionnement en matière ligneuse

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couvrant la période de préparation du Plan

d'Aménagement (2011 - 2014) SOEXFORCO Garantie d'Approvisionnement 45/04-Ingende RDC

Juillet 2011

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Dès octobre 2008, la GA 045/04-Ingende a été déclarée convertible. De fait, les activités de SOEXFORCO n'ont pas été interrompues du fait du processus de conversion.



1.3 LOCALISATION DU TITRE FORESTIER



La Garantie 45/04-Ingende est située au centre de la République Démocratique du Congo dans la cuvette centrale sur la rive gauche de la Ruki, l'un des affluents du Fleuve Congo. Elle est délimitée par:



• Au Nord la rivière Ruki, à partir du Chef-lieu du

Territoire d'Ingende, remonter la Ruki

jusqu'à son intersection avec la Busira et

Momboyo.

la rivière Momboyo jusqu'à Boteka (PLZ),

anciennement appelé Flandria;



• A l'Est la route d'intérêt général, à partir de

Boteka (Flandria) jusqu'à Lofeli. la route

d'intérêt local puis le sentier qui vont de

la localité Lofeli à la localité Balimba (ou

Botumba) en passant par les localités Bosembo

(ou Besombo), Lukoli (pu Likoli) et Yambo.

la rivière Dwali jusqu'à la localité Bolaka.

le sentier qui part de Bolaka en passant par

les localités Bilima, Wangata et Boende

jusqu'à son croisement avec la rivière

Mokondu.

la rivière Mokondu jusqu'à la limite

administrative entre le Territoire d'Ingende

et celui de Kiri;



• Au Sud la rivière Lowali, puis les portions des

rivières ci-après: Duali, Lokole, Loole et

Lotomengo.

la ligne qui marque la limite administrative

entre le Territoire d'Ingende et celui de

Bikoro jusqu'à la localité Loanga (la plus au

nord des deux localités Loanga).



• A l'Ouest la route d'intérêt général qui va Loanga (en

provenance de Bikoro) à Ingende, en passant

par Bokatola.



Ce massif forestier s'étend entre !es latitudes 0°15' et 0°55' Sud et les longitudes 18°40' et 19°25' Est (Carte 1).



Sur le plan administratif, cette Garantie d'Approvisionnement est située dans:



• Province : Equateur

• District : Equateur

• Territoire : Ingende

• Secteurs : Bokatola et Duali

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couvrant la période de préparation du Plan

d'Aménagement (2011 - 2014)

SOEXFORCO République Démocratique du Congo [logo-FRM]

Localisation de la Garantie d'Approvisionnement

45/04 - Ingende

________________________________________________________



[carte] [carte]

[carte]

Carte non projetée - ellipsoïde WGS1984

Fond de carte : images satellitaires

Landsat P180R60 et P180R61, bandes 4, 5

et 7.

Limites de concessions d'après les textes

de GA.

-------------------------

|Limite de la concession|

|0 Chantier |

-------------------------

FRM, 24 juin 2011



SOEXFORCO Garantie d'Approvisionnement 45/04-Ingende RDC

Juillet 2011

________________________________________________________



La Garantie d'Approvisionnement 45/04-Ingende est attribuée à SOEXFORCO par la «convention n°45/CAB/MIN/ECN-EF/04 du 23 novembre 2004 portant octroi d'une Garantie en matière ligneuse», (Annexe 1). La superficie officielle selon cette convention est de 229 476 ha2. Le courrier n°4864/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/2008 du 6 octobre 2008 (Annexe 2) notifie à la société que cette Garantie d'Approvisionnement a été déclarée convertible.



Comme indiqué en 1.2, le transfert du titre forestier à la société Bakri Bois Corporation (BBC), autorisé par le Ministre en charge des forêts depuis 2003 devra être concrétisé ultérieurement.



1.4 CLIMAT ET GÉOGRAPHIE DE LA ZONE CONCERNÉE



La GA se situe à proximité de Mbandaka, au sein de la cuvette centrale du Bassin du Congo. Cela correspond à l'une des zones les plus humides de la région.



La station météorologique de Mbandaka, située à environ 90 km au Nord-Ouest d'Ingende, a relevé une pluviométrie annuelle moyenne de 1 665 mm/an, avec deux pics annuels en mars et octobre. Le mois le plus sec de l'année est le mois de juillet avec des précipitations légèrement supérieures à 70 mm : la saison sèche n'est donc pas très marquée.



[graphique]



Figure 1 Pluviométrie moyenne de la station météorologique de Mbandaka entre 1951 et 1984

___________________________________

² Les travaux de stratification préliminaire évoqués au § 3.1.1 font ressortir une surface utile de 167 360 ha.

_________________________________________________________

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Juillet 2011

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La Garantie 45/04-Ingende est traversée par de nombreuses rivières bordées de zones de forêt marécageuse 3. Cette contrainte devra être prise en compte dans la planification de l'exploitation et surtout celte de l'implantation des routes, de manière à privilégier les tracés sur les «crêtes» (lignes les plus hautes au sein des massifs de forêt) et à limiter le nombre de franchissements de cours d'eau.



1.5 CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE ET CONTRIBUTION DE SOEXFORCO AU DÉVELOPPEMENT LOCAL



La concession est située sur le territoire de cinq groupements qui appartiennent à deux secteurs de la commune d'Ingende

• Secteur Bokatola groupement Bombwanza;

• Secteur Duali, groupements : Bombomba, Bongili, Monkoso (Bonkoso) et Wangata. Le groupement de Bombomba apparaît comme partiellement superposé à la concession sur la carte présentée en Annexe 4, mais cela sera à vérifier lors des études socio-économiques qui seront réalisées dans le cadre de la préparation du plan d'aménagement.



___________________________________

3 Les travaux de stratification préliminaire évoqués au § 3.1.1 font ressortir une surface marécageuse de 77 094 ha, soit 38% de la surface totale de la concession.

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Juillet 2011

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┌─────────────────┐

│Province:Equateur│

└─────────────────┘
                     


┌─────────────────┐

│District:Equateur│

└─────────────────┘
                      ↓

┌──────────────────┐

│Territoire:Ingende│

└──────────────────┘

↓─────────────────────────┴─────────────────↓

┌────────┐                                                                 ┌────────┐

│Secteur:│ │                                                                          Secteur:│

│Bokatola│ │                                                                              Duali │

└────────┘                                                                   └────────┘
      
↓                                ↓────────────↓────────────↓───┴────┐

┌───────────┐┌───────────┐┌───────────┐┌───────────┐ │

│Groupement:│            │Groupement:││         Groupement:│    │Groupement:│ │

│ Bombwanza │            │ Bombomba │               │ Bongili ││        Wangata │ │

└───────────┘└───────────┘└───────────┘└───────────┘  
            ↓                                  ↓                                   ↓                             ↓

┌───────────┐┌───────────┐┌───────────┐┌───────────┐ │

│ Villages :│                    │ Villages :│              │ Villages :│            │ Villages :│ │

│ 22 │                                 │ ? │                        │ 10 │                        │ 14 │ │

└───────────┘└───────────┘└───────────┘└───────────┘ │

┬────┘
          


┌───────────┐

│Groupement:│

│ Monkoso │

│ (Bonkoso) │

└───────────┘
              


┌───────────┐

│ Villages :│

│ 8 │

└───────────┘



Figure 2 : Organisation administrative du territoire couvert par la GA 45/04-Ingende



La carte en Annexe 4 est la carte administrative et coutumière de localisation des groupements du Territoire d'Ingende, les limites précises devront être affinées en concertation avec les communautés locales.



Selon l'Administrateur du Territoire d'Ingende, la population du Territoire est d'environ 252 000 habitants (en 2010) dont un peu plus de 20 000 habitants dans le chef-lieu Ingende. La densité de population dans le Territoire serait donc d'environ 14,5 habitants /km2, ce qui est cohérent avec la moyenne de la Province de l'Equateur.



Les habitants sont des ethnies Ekonda, Mongo, Ngombe, ou Pygmées (Batswa ou Balumbe).



L'étude socio-économique réalisée pour l'élaboration du Plan d'Aménagement permettra de:

• faire un recensement complet de la population;

• étudier les interactions entre cette population et la

forêt afin de prévenir un éventuel impact négatif de

l'exploitation sur les ressources valorisées par la

population, et de proposer des mesures de gestion

durable des ressources forestières valorisées

localement;

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. évaluer les besoins des populations en matière d'infrastructures et de services publics, en préparation de la négociation régulière d'accords concernant la clause sociale du cahier des charges de la concession;



. connaître leurs ^pratiques culturales (nombre d'hectares défrichés annuellement par foyer, quantité et type de bois récolté par foyer...)



On peut de façon générale préciser que cette population souffrait d'un fort enclavement avant l'implantation de la société SOEXFORCO, avec un déficit des services publics (écoles délabrées, dispensaires non approvisionnés, routes inexistantes).



Depuis son installation en 2004, SOEXFORCO a fortement contribué à l'amélioration des conditions de vie de la population, à travers les contributions suivantes:



. ouverture et entretien d'environ 85 km de routes;

. construction d'écoles prumaires à cycle complet et d'écoles secondaires;

. construction de centres de santé

. création d'emplois: la quasi totalité des employés du chantier sont des employés des villages voisins;

. transport de personnes et de leurs produits à vendre, sur chaque barge de bois et camion vers Kinshasa.



L'état et la qualité des infrastructures construites par SOEXFORCO est bon. L'Etat a pour mission de désigner et payer les enseignants et les infirmiers. La société fournit régulièrement du matériel pédagogique et des médicaments, contribuant ainsi non seulement à la création des infrastructures publiques mais aussi à leur fonctionnement.



Du fait de ses contributions au développement de la région, les populations locales on une excellente perception de la société SOEXFORCO.SOEXFORCO Garantie d'Approvisionnement 45/04-Ingende RDC

Juillet 2011

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[image]



Photo 1 : Réhabilitation en cours de l'école d'Ingende — construite en 2006



1.6 BREF HISTORIQUE DES ACTIVITÉS FORESTIÈRES PASSÉES SUR LE TITRE FORESTIER



1.6.1 Exploitation de la Garantie 45/04-Ingende



La Garantie 45/04-Ingende a été exploitée par la société SIBOZA, dans les années 1990, avant l'installation de SOEXFORCO, à la fin de l'année 2004.



La société SOEXFORCO a réellement commencé ses activités d'exploitation en 2005, quelques mois après signature du contrat lui octroyant des droits d'exploitation sur la Garantie d'Approvisionnement.



Lors de la conversion des anciens titres forestiers, SOEXFORCO a bénéficié rapidement de la confirmation de la validité de la GA 45-04 et n'a donc pas arrêté son activité.



Les activités de la société entre 2005 et 2011 se sont concentrées essentiellement dans la partie centre-ouest de la concession, comme on peut le voir sur la Carte 2.

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Garantie d'Approvisionnement 45/04-Ingende-

Exploitation de 2004 à 2011

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[carte]

FRM, le 30 juin 2011SOEXFORCO Garantie d'Approvisionnement 45/04-Ingende RDC

Juillet 2011 _________________________________________________________

Le Tableau 1 présente les statistiques de production par essence depuis 2006 sur la Garantie d'Approvisionnement.



Tableau 1 : Détail de la production sur la GA 45/04-Ingende (volume en m3 net grume par essence de 2006 à 2010)



---------------------------

|2006|2007|2008|2009*|2010|

------------------------------|----|----|----|-----|----|

| Nombre de mois d'activité | 9 | 10 | 12 | 0 | 8 |

|-----------------------------|----|----|----|-----|----|

|Doussié |Afzelia | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

| |bipindensis | | | | | |

|--------|--------------------|----|----|----|-----|----|

|Iroko |Milicia excelsa | 50 |360 | 50 | 0 | 0 |

|--------|--------------------|----|----|----|-----|----|

|Sipo |Entandrophragma | 0 | 96 | 0 | 0 | 0 |

| |utile | | | | | |

|--------|--------------------|----|----|----|-----|----|

|Sapelli |Entandrophragma | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

| |cylindricum | | | | | |

|--------|--------------------|----|----|----|-----|----|

|Wenge |Milletia laurentii |3200|7400|5300| 0 |3800|

|--------|--------------------|----|----|----|-----|----|

|Tola |Prioria balsamiferum| 50 |100 | 0 | 0 | 0 |

|--------|--------------------|----|----|----|-----|----|

|Bossé |Guarea cedrata | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

|clair | | | | | | |

|--------|--------------------|----|----|----|-----|----|

|Bubinga |Guibourtia demeusei | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

|--------|--------------------|----|----|----|-----|----|

|Padouk |Pterocarpus soyauxii| 0 | 50 | 0 | 0 | 0 |

|-----------------------------|----|----|----|-----|----|

| Total général |3300|8006|5350| 0 |3900|

|-----------------------------|----|----|----|-----|----|

| Moyenne/mois | 367| 801| 446| 0 | 488|

--------------------------------------------------------

---------------

|Total| % |

------------------------------|-----|-------|

| Nombre de mois d'activité | 40 | |

|-----------------------------|-----|-------|

|Doussie |Afzelia | 0 | 0.00% |

| |bipindensis | | |

|--------|--------------------|-----|-------|

|Iroko |Milicia excelsa | 560 | 2.72% |

|--------|--------------------|-----|-------|

|Sipo |Entandrophragma | 96 | 0.47% |

| |utile | | |

|--------|--------------------|-----|-------|

|Sapelli |Entandrophragma | 0 | 0.00% |

| |cylindricum | | |

|--------|--------------------|-----|-------|

|Wenge |Milletia laurentii |19700|95.84% |

|--------|--------------------|-----|-------|

|Tola |Prioria balsamiferum| 150 | 0.73% |

|--------|--------------------|-----|-------|

|Bossé |Guarea cedrata | 0 | 0.00% |

|clair | | | |

|--------|--------------------|-----|-------|

|Bubinga |Guibourtia demeusei | 0 | 0.00% |

|--------|--------------------|-----|-------|

|Padouk |Pterocarpus soyauxii| 50 | 0.24% |

|-----------------------------|-----|-------|

| Total général |20556| |

|-----------------------------|-----|-------|

| Moyenne/mois | 514 | |

--------------------------------------------

* En 2009, aucune coupe n'a été accordée à la société SOEXFORCO d'où l'absence d'activité qui a repris en 2010.



A la lecture de ces statistiques de productions, il apparaît que la production s'établit à environ 500 m3 mensuels.



La production est dominée par le Wenge qui représente 96% des volumes prélevés, suivi, loin derrière par l'Iroko, le Tala, le Sipo et le Padouk qui représentent ensemble 4% de la production.



La rivière Ruki, limite Nord du massif, permet l'évacuation des bois vers le fleuve Congo — confluence à Mbandaka - puis Kinshasa. Le niveau des eaux est assez variable au cours de l'année. Même au cours des saisons les plus « sèches », le niveau permet tout de même la circulation des barges chargées. La descente vers Kinshasa dure 10 jours. Bien que cette durée soit relativement limitée, le coût du transport reste important ce qui a incité la société à prévoir de déplacer son usine de Kinshasa pour l'implanter à Ingende (cf.4).

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1.6.2 Transformation des grumes issues de la Garantie d'Approvisionnement



Les grumes issues de la Garantie 45/04-Ingende constituent l'approvisionnement de l'unité de transformation implantée à Kinshasa. Cette usine dispose d'une capacité de transformation de 24 000 m3 de grumes par an, avec 1 ligne principale de sciage comportant une scie de tête de marque BONGIOANNI (modèle SNT — 1600). Jusqu'à présent, 2 multi-lames complètent l'équipement de cette scierie. Une nouvelle machine, de marque COSTA vient d'être installée et sera mise en service fin 2011, il s'agit d'une scie circulaire Multi-lames à deux arbres destinée à la production de débités de qualité export.



Sur les années de production normale (2007 - 2008), environ 15 000 m3 de grumes ont été produites annuellement en moyenne sur la Garantie 45/04-Ingende de SOEXFORCO, et valorisées comme suit:



• 48% sciés pour le marché local;

• 22% sciés pour l'exportation;

• et 30% exportés sous forme de grume.

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[image]



Photo 2 : Panorama de la scierie de Kinshasa - vue depuis les bureaux

[image]



Photo 3 : Scie de tête (à l'arrêt pour entretien annuel)



[image]



Photo 4 : Scierie de Kinshasa : la nouvelle multi lame Costa



SOEXFORCO projette de déplacer d'ici fin 2011 la scierie à Ingende.



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2 PROCESSUS D'AMENAGEMENT ET DE CERTIFICATION VOULU PAR

SOEXFORCO



2.1 ELABORATION DU PLAN D'AMENAGEMENT DU TITRE FORESTIER



La notification n⁰4864/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/2008 du 6 octobre 2008 (Annexe 2) déclaré convertible la Garantie d'Approvisionnement 45/04-Ingende. La société SOEXFORCO peut donc désormals initier le projet d'aménagement de sa concession et disposera pour ce faire d'un délai de 4 ans à compter de la signature du contrat de concession.



Pour initier cette activité nouvelle de gestion forestière, SOEXFORCO a signé en 2011 un contrat d'appui technique avec le bureau d'étude FORET RESSOURCES MANAGEMENT (FRM), leader dans ce domaine en Afrique Centrale, en vue de I'élaboration du Plan de Gestion.



Les méthodes de travail employées par la Cellule Aménagement SOEXFORCO seront décrites dans :



• le Protocole d'Inventaire d'Aménagement;

• le Protocole des Etudes Socio-économiques.



Ces deux documents seront déposés auprés du Ministère de I'Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts pour validation au cours de I'année 2012.



Ces méthodologies de travail répondront aux prescriptions contenues dans les Guides Opérationnels ayant trait:



• au modèle de rapport d'inventaire d'aménagement ;

• aux normes d'inventaire d'aménagement forestier;

• aux normes d'élaboration du plan de sondage de I'inventaire d'aménagement;

• aux normes de stratification forestière;

• à I'attestation de conformité du plan de sondage;

• au protocole de vérification et d'approbation du rapport d'inventaire d'aménagement;

• aux listes des essences forestières de la République Démocratique du Congo;

• au canevas et guide de réalisation des études socio-économiques.



Au niveau de la Garantie d'Approvisionnement 44/05-Ingende, les différentes étapes à conduire pour sa mise sous gestion durable sont les suivantes:



• Dépôt auprès du MECNT des protocoles d'inventaire et d'études socio-économiques, courant 2012;



• Dépôt auprès du MECNT du présent Plan de Gestion, incluant la pré-stratification, second semestre 2011;



• Dépôt du Plan de sondage de I'inventaire d'aménagement, auprès du MECNT, courant 2012;



• Réalisation des diagnostics socio-économiques sur la zone d'emprise de la GA, 2012-2013;



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[Photo] Plan de Gestion Page 18

couvrant la période de préparation du Plan

d'Aménagement (2011-2014)





SOEXFORCO Garantie d'Approvisionnement 45/04-Ingende RDC

Juillet 2011

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• Réalisation de I'inventaire d'aménagement forestier, 2012-2013;



• Réalisation de travaux cartographiques à travers la constitution d'une base de données cartographiques sous SIG, la planification des travaux de terrain, la stratification de I'occupation du sol..., entre 2011 et 2013;



• Dépôt des rapports techniques auprès du MECNT (Rapports d'inventaire d'aménagement et d'étude socio-économique), 2014;



• Dépôt du Plan d'Aménagement auprès du MECNT, deuxième semestre 2014, en vue d'une entrée en vigueur (pour la partie concernant la planification d'exploitation) au début 2015;



• Mise en œuvre du Plan d'Aménagement dès I'adoption de celui-ci : préparation et mise en œuvre des documents de gestion (plans de gestion et Plans Annuels d'Opération), signature et mise en œuvre des accords constituant la Clause Sociale du Cahier des Charges.



2.2 VERS LA CERTIFICATION DE LEGALITE ET DE GESTION DURABLE DES ACTIVITES DE SOEXFORCO



La société SOEXFORCO a la volonté de s'insérer dans une démarche de certification de ses productions, afin de valoriser sur les marchés les efforts consentis en matière de gestion durable des forêts qui lui sont concédées.



L'obtention de ce certificat se fera par étapes successives au cours de la préparation du Plan d'Aménagement, puis de son application. En effet, le Plan d'Aménagement est un élément fondamental en vue de la mise en conformité avec les standards de certification, ce sera donc la priorité pour SOEXFORCO en matière de gestion durable.



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[Photo] Plan de Gestion Page 19

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3 REGLEMENT D'EXPLOITATION SUR LES 4 PREMIERES AAC



3.1 PROGRAMMATION DE L'EXPLOITATION FORESTIERE SUR LES 4 PREMIERES AAC



3.1.1 Localisation des 4 premières AAC



Ce plan de Gestion a été préparé pour 4 AAC comme prévu par les dispositions réglementaires et il couvre la période allant de 2011 à 2014. L'entrée en vigueur du Plan d'Aménagement est prévue pour début 2015 (cf. 2.1), il définira notamment les Blocs d'Aménagement Quinquennaux (BAQ) en tenant compte des superficies exploitées d'ici là et de I'ananlyse des études techniques réalisées.



Dès I'approbation du Plan d'Aménagement, le premier Plan de Gestion Quinquennal sera produit et rendra caduque le présent Plan de Gestion. Le premier BAQ est prévu pour couvrir la période 2015- 2019 et il sera alors associé à lu signature d'une clause sociale couvrant cette même période de 5 ans.



Dans la mesure du possible et en fonction des résultats des différentes études, le premier BAQ intégrera la ou les AAC non exploitées de ce Plan de gestion.



En tout état de cause, la société SOEXFORCO s'engage à honorer les engagements pris dans le cahier des charges provisoires.



3.1.1.1 Surface utile retenue

Dans I'attente de I'aprobation du Plan d'Aménagement Fixant la surface productive de la concession (série de production ligneuse), la surface utile retenue pour la découpage des 4 premières AAC résulte de la pré-stratification réalisée par la DIAF et actualisée en 2011 par FRM et SOEXFORCO.



Le rapport de pré-stratification est joint en Annexe 5 de ce plan de gestion, on y trouve la carte de pré-stratification qui se rattache au Tableau 2.



La surface utile retenue est de 89 068 hectares.









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[Photo] Plan de Gestion Page 20

couvrant la période de préparation du Plan

d'Aménagement (2011-2014)



SOEXFORCO RDC

Garantie d’Approvisionnement 45/04-lngende Juillet 2011

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Tableau 2 : Résultat de la pré-stratification de la concession 45/04-lngende

------------------------------------------------------------------------------------------------------

| Types d'occupation du sol | Surface | % du Total |

| | (ha) | |

------------------------------------------------------------------------------------------------------

| Superficie totale | 200 904 | |

------------------------------------------------------------------------------------------------------

| Forêt utile | | |

| (estimation brute provisoire) | 89 068 | 44% |

------------------------------------------------------------------------------------------------------

| dont | | |

------------------------------------------------------------------------------------------------------

| Forêt primaire | 40 669 | 20% |

------------------------------------------------------------------------------------------------------

| Forêt secondaire jeune | 19 954 | 10% |

------------------------------------------------------------------------------------------------------

| Forêt secondaire adulte | 28 445 | 14% |

------------------------------------------------------------------------------------------------------

| Forêt non-utile | 111 836 | 56% |

------------------------------------------------------------------------------------------------------

| dont | | |

------------------------------------------------------------------------------------------------------

| Forêt marécageuse | 77 094 | 38% |

------------------------------------------------------------------------------------------------------

| Plantation | 1 064 | 1% |

------------------------------------------------------------------------------------------------------

| Culture et régénération | 33 679 | 17% |

------------------------------------------------------------------------------------------------------





3.1.1.2 Superficie des 4 premières AAC



Conformément à l’arrêté ministériel n°028/CAB/MIN/ECN-T/27/JEB/08 (article 14) et au Guide Opérationnel ayant trait au canevas d’autorisation d’exploitation forestière anticipée et du cahier des charges provisoire, la surface de chacune des 4 premières AAC ne doit pas dépasser annuellement 1/25ème de la superficie totale de la forêt productive concédée, soit 3 563 ha de surface utile (89 068 divisé par 25).



Le principe du découpage de ces AAC est basé sur les prescriptions du Guide Opérationnel définissant le canevas du Plan de Gestion Quinquennal. Ce Guide fixe les modalités de découpage des AAC au sein des BAQ tels qu’ils seront définis dans le Plan d’Aménagement. Les principes de découpage sont les suivants:



• le découpage s’est appuyé autant que possible sur des limites naturelles et les routes déjà construites. Quand il était impossible de s’appuyer sur des limites naturelles, les limites sont des lignes droites afin de faciliter la délimitation sur le terrain;



• le territoire dans lequel s’inscrit l’AAC intègre des superficies non productives. En revanche la superficie prise en compte pour le dimensionnement de l’AAC correspond à la superficie utile incluse dans ce territoire;



• un écart de 5% sur la superficie utile a été toléré entre la plus grande et de la plus petite des AAC.





[image] Plan de Gestion

couvrant la période de préparation du Plan d’Aménagement (2011 - 2014)



Page 21

SOEXFORCO RDC

Garantie d’Approvisionnement 45/04-lngende

Juillet 2011

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3.1.2 Justification et localisation des 4 AAC



Tenant compte des exploitations passées et en cours, les 4 premières AAC ont été implantées dans le Sud-Ouest de la Garantie et ce:



• dans la continuité de l’exploitation réalisée les années précédentes à proximité du village de Botakola (limite Nord de la zone);



• de façon à intégrer dans la première AAC les permis de coupe déjà déposés pour 2011;



• selon une logique d’exploitation en adéquation avec les projets routiers et l’ordre de parcours des superficies de la concession (du nord au sud et d’ouest en est);



• de manière à faciliter la négociation de la clause sociale du cahier des charges, un seul groupement étant concerné par la superficie des 4 AAC.



La carte d’historique d’exploitation (Carte 2) montre que l’exploitation de l’année 2011 se fait sur une poche de forêt enclavée entre des marécages le long de la route Ingende - Bokatola (à proximité du village de Bowele), la suite de l’exploitation est planifiée au sud du titre forestier, le long de ce même axe routier, dans l’ensemble forestier situé à l’est de l’axe Bokatola - Loanga. Ces deux ensembles étant séparés par des forêts déjà parcourues en exploitation, le bloc des 4 AAC est constitué de 2 tenants.



La société SOEXFORCO a sollicité et obtenu 2 permis de coupe pour l’année 2011, représentés sur la Carte 3. couvrant une superficie totale de 2 000 ha, l’un des permis situés dans la poche de forêt voisine de Bowele et l’autre est situé dans l’ensemble forestier situé à l’est de l’axe Bokatola - Loanga. Les deux permis de coupe obtenus pour 2011 ont été intégrés dans l’AAC 1.



De façon à couvrir l’ensemble de l’AAC 1, des permis complémentaires seront sollicités durant l’année 2011.



Le Tableau 3 donne les superficies des AAC et la Carte 3 leur localisation.





[image] Plan de Gestion

couvrant la période de préparation du Plan d’Aménagement (2011 - 2014)



Page 22SOEXFORCO Garantie d'Approvisionnement 45/04-Ingende RDC

Juillet 2011

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Tableau 3 : Superficies des 4 Assiettes Annuelles de Coupe



AAC |Superficie totale du | Superficie non|Superficie productive| Date théorique

|territoire délimité | productive | (ha) |d'ouverture

|(ha)| (ha)| |

1| 7 274| 3 768 | 3 505 | 01/01/2011

2| 6 703| 3 182 | 3 521 | 01/01/2012

3| 6 597| 3 056 | 3 541 | 01/01/2013

4| 5 360| 1 838 | 3 522 | 01/01/2014

Moyenne| 6 483| 2 961 |3 522 |

SOmme |25 934| 11 845 |14 089|



Chacune des AAC a une superficie utile inférieure à la limite maximale calculée en 3.1.1.2, de 3 563 ha



Conformément au Guide Opérationnel ayant trait au canevas du plan de Gestion Quinquennal, le découpage en AAC doit être équisurface avec une tolérance de 5%. Le principe de calcul de cet écart est repris ci-dessous:



Ecart =(( Sg -Sp) /Sp) * 100



Avec : Sg : Superficie de la plus grande AAC

Sp : Superficie de la plus petite AAC



Si on applique cette formule dans le cas présent on a:



Ecart = ((3541-3505)/3505) * 100 =1,02%



On obtient donc un écart de 1,02%, ce qui est inférieur à la tolérance de 5%.



La Carte 4 localise les 4 AAC ainsi que le réseau routier prévisionnel pour permettre I'évacuation des bois vers ingende. Le Tableau 4 donne les coordonnées géographiques de quelques points remarquables permettant de délimiter les 4 AAC sur les segments naturels de la limite.







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SOEXFORCO République Démocratique du Congo



Garantie d'approvisionnement 45/04 - Ingende -

Localisation des quatre AAC 2011 - 2014



[carte]



FRM, le 30 juin 2011

République Démocratique du Congo

SOEXFORCO [logo-FRM]

Garantie d'approvisionnement 45/04 - Ingende

Limites des AAC 2011 - 2014 et réseau routier prévisionnel



[CARTE]

________ Réseau routier existant

Réseau routier à mettre en place

----- Futur principale

..... Futur secondaire

Assiette annuelle de coupe

AAC 1

AAC 2

AAC 3

AAC 4

• Point de repère des AAC

Superficie non utile

Marécage

Culture et régénération

----- Rivière

Limite de la concession



[carte]

FRM, le 30 juin 2011



SOEXFORCO Garantie d'Approvisionnement 45/04-Ingende RDC

Juillet 2011

__________________________________________________________



Tableau 4: Points remarquables de la délimitation des 4 AAC



Principaux | X | Y

points |______________|_____________

| Deg|Min|Sec |Deg|Min|Sec

_____________|____|___|_____|___|___|_____

A | 18 | 52|34,40|-0 |30 |19,89

_____________|____|___|_____|___|___|_____

B | 18 | 52|31,13|-0 |30 |42,20

_____________|____|___|_____|___|___|_____

C | 18 | 54| 7,36|-0 |35 |26,10

_____________|____|___|_____|___|___|_____

D | 18 | 53|16,80|-0 |36 |21,32

_____________|____|___|_____|___|___|_____

E | 18 |54 |34,51|-0 |37 | 7,82

_____________|____|___|_____|___|___|_____

F | 18 | 54| 2,63|-0 | 37|47,75

_____________|____|___|_____|___|___|_____

G | 18 | 51|24,95|-0 | 39| 4,02

_____________|____|___|_____|___|___|_____

H | 18 | 52|40,49|-0 | 40|12,02

_____________|____|___|_____|___|___|_____

I | 18 | 52|17,10|-0 | 41|44,36

_____________|____|___|_____|___|___|_____

J | 18 | 52|15,95|-0 | 42|59,55

_____________|____|___|_____|___|___|_____

K | 18 | 54|38,04|-0 | 42|59,55

_____________|____|___|_____|___|___|_____

L | 18 | 51|20,17|-0 | 43|19,08

_____________|____|___|_____|___|___|_____

M | 18 | 51|19,86|-0 | 46|19,10



3.1.3 Evaluation de la ressource exploitable sur les 4 prochaines années



Pour évaluer le volume mobilisable à I'hectare, SOEXFORCO s'est basé sur I'inventaire forestier d'allocation réalisé par le Service Permanent d'Inventaire et d'Aménagement Forestier (SPIAF) en 1996. La carte de localisation de cette zone d'inventaire est présentée en Annexe 6 de ce document, et le rapport de I'inventaire forestier d'allocation est donné en Annexe 7.



Cela donne un volume brut total de 55,633 mᶟ/ha pour I'ensemble des ensembles inventoriés. Le Tableau 5 donne les détails par essences commerciales de cet inventaire.



Tableau 5:Données d'inventaire utilisées par SOEXFORCO pour évaluer la ressource



Essences | Résultat des inventaires

| d'allocation de la concession

| (mᶟ brut)

| Surface concernée=31 200 ha

___________________|________________________________

| total | par ha

___________________|_____________|__________________

Acajou | 51 013 | 1,635

___________________|_____________|__________________

Doussié | 215 | 0,007

___________________|_____________|__________________

Iroko | 54 952 | 1,761

___________________|_____________|__________________

Kosipo | 23 783 | 0,762

___________________|_____________|__________________

Sapelli | 48 730 | 1,562

___________________|_____________|__________________

Sipo | 1 072 | 0,034

___________________|_____________|__________________

Tiama | 63 549 | 2,037

___________________|_____________|__________________

Wenge | 139 986 | 4,487

___________________|_____________|__________________

Sous-total Classe I| 383 300 | 12,285





________________________________________________________

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_________________________________________________________

Essences | Résultat des inventaires

| d'allocation de la concession

| (mᶟ brut)

| Surface concernée = 31 200 ha

________________|_______________________________________

| total | par ha

________________|___________|___________________________

Anguek | 31 103 | 0,997

_________________|___________|___________________________

Bilinga | 6 798 | 0,218

________________|___________|___________________________

Bomanga | 194 | 0,006

________________|___________|___________________________

Bossé Clair | 13 165 | 0,422

_________________|___________|___________________________ Bubinga | 17 621 | 0,565

_________________|___________|___________________________

Dabéma | 87 552 | 2,806

_________________|___________|___________________________

Dibétou | 12 076 | 0,387

_________________|___________|___________________________

Fuma (Fromager) | 194 | 0,006

_________________|___________|___________________________

latandza | 10 257 | 0,329

_________________|___________|___________________________

Ilomba | 51 469 | 1,650

_________________|___________|___________________________

Limbali | 443 535 | 14,216

_________________|___________|___________________________

Longhi africana | 5 536 | 0,177

_________________|___________|___________________________

Mukulungu | 7 822 | 0,251

_________________|___________|___________________________

Niové | 29 112 | 0,933

_________________|___________|___________________________

Olonvogo | 988 | 0,032

_________________|___________|___________________________

Padouk | 60 509 | 1,939

_________________|___________|___________________________

Tchitola | 137 316 | 4,401

_________________|___________|___________________________

Tola | 122 722 | 3,933

_________________|___________|___________________________

Sous-total Classe|1 037 969 | 33,268

_______II________|___________|___________________________

Abura | 40 649 | 0,664

_________________|___________|___________________________

Aiélé | 40 980 | 0,670

_________________|___________|___________________________

Ako | 170 186 | 2,781

_________________|___________|___________________________

Emien | 1 500 | 0,025

_________________|___________|___________________________

Emien (2) | 17 471 | 0,285

_________________|___________|___________________________

Etimoé | 1 458 | 0,024

_________________|___________|___________________________

Lati | 6 017 | 0,098

_________________|___________|___________________________

Lati (2) | 77 624 | 1,268

_________________|___________|___________________________

Longhi | 40 649 | 0,664

_________________|___________|___________________________

Mubala | 83 335 | 1,362

_________________|___________|___________________________

Nganga | 324 | 0,005

_________________|___________|___________________________

Oboto | 11 353 | 0,186

_________________|___________|___________________________

Tali | 102 060 | 1,668

_________________|___________|___________________________

Wamba | 23 321 | 0,381

_________________|___________|___________________________

Sous-total Classe| 616 927 | 10,081

___III___________|___________|___________________________

Total | 2 038 196 | 55,633

_________________|___________|___________________________



Il a ensuite été calculé le volume commercial potential total et annuel pour chaque essence, en se basant sur une surface utile exploitable de 3 522 ha, surface moyenne des 4 AAC de ce Plan de Gestion (Voir Tableau 6). Cela donne environ 71 000 mᶟ grumes/an disponibles pour I'ensemble des



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essences inventoriées, puis en tenant compte des possibilités de commercialisation des grumes ou des produits transformés, une production prévisionnelle de 15 663 mᶟ/an.



SOEXFORCO a évalué le volume qu'il pourrait exploiter par essence (cf. Tableau 6) en tenant compte des prix actuels sur les marchés des bois tropicaux pour les différentes essences. Il est prévu actuellement que certaines essences dont la rentabilité de I'exploitation reste incertaine (Tola, Bossé clair notamment) ne soient que partiellement valorisées. Il est prévu également que d'autres essences ne soient pas du tout exploitées, car leur commercialisation ne couvrirait pas les coûts de production (Tiama, Kosipo, latandza,...). Pour certaines essences, il a été tenu compte de la qualité observée sur Ingende, et notamment de la forte présence de mulotage (Kosipo notamment), qui diminue fortement les prix de vente des grumes et sciages et les rendements au sciage.



Tableau 6: Estimation du volume total et annuel récoltable



Essence |Résultat de |Volume disponible|Volume disponible|Prévision

|I'inventaire de|sur 4 ans|annuellement|d'exploitation sur

|(Volume en mᶟ|(volume en mᶟ net)|(volume en mᶟ net)|4 ans(en mᶟ net)

|net)|S utile=14 089 ha|S utile=3 522 ha| S utile=3 522 ha

|par ha utile|total| total| total

Acajou|1,64|8 908|2 227| 0

Doussié|0,01| 59| 15|15

Iroko |1,76|12 730|3 182|3 182

Kosipo|0,76|4 113|1 028|0

Sapelli|1,56|10 869|2 717|2 038

Sipo|0,03| 236| 59| 44

Tiama|2,04|12 281|3 070|0

Wenge|4,49|33 378|8 344|8 344

Sous-total classe I|12,29|82 573|20 643|13 624

Angueuk |1,00|5 337|1 334|0

Bilinga |0,22|1 815| 454|0

Bomanga |0,01| 22| 6|0

Bossé clair |0,42|2 655|664|332

Bubinga|0,56|1 542| 385|0

Dabéma| 2,81|17 025|4 256|0

Dibétou|0,39|2 381| 595|0

Fuma(fromager)|0,01| 14| 3|0

latandza|0,33|1 867| 467|0

Ilomba|1,65|4 414|1 104|0

Limbali|14,22|62 995|15 749|0

Longhi africana|0,18| 796| 199|0

Mukulungu|0,25|1 462| 366|0

Niové|0,93|5 269|1 317|0

Olonvogo|0,03| 141| 35|0

Padouk|1,94|10 448|2 612|0



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|Essence|Résultat de |Volume disponible |

| |L’inventaire de |sur 4 ans |

| |(volume en m3 |(volume en m3 net) |

| | net ) |S utile =14 089 ha |



|par ha utile | total |



|Volume disponible | Prévision |

|annuellement |d'exploitation sur |

|(volume en m3 net) |4 ans (en m3 net) |

|S utile= 3 522 ha |S utile= 3522 ha |



| total | total |



| Tchitole | 4,40 | 20112 | 5028 | 0 |

| Tole | 3,93 | 13657 | 3414 | 1707|

|Sous-totel | | | | |

|Classe II | 33,27 | 151962| 37988 | 2039|

|Abura | 0.66 | 1773 | 443 | 0 |

|Aiélé | 0,67 | 3640 | 910 | 0 |

|Ako | 2,78 | 14162 | 3540 | 0 |

|Emien | 0.02 | 104 | 26 | 0 |

|Emien (2) | 0,29 | 1574 | 394 | 0 |

|Etimoé | 0,02 | 203 | 51 | 0 |

|Lati | 0,10 | 600 | 150 | 0 |

|Lati (2) | 1,27 | 7856 | 1964 | 0 |

|Longhi | 0.66 | 2955 | 739 | 0 |

|Mubala | 1.38 | 6087 | 1522 | 0 |

|Nganga | 0.01 | 24 | 6 | 0 |

|Oboto | 0.19 | 812 | 203 | 0 |

|Tali | 1.67 | 8659 | 2165 | 0 |

|Wamba |0.38 | 2772 | 693 | 0 |

|Soue-total | | | | |

|Classe III |10,08 | 51220 | 12805 | 0 |

| | | | | |

| Total | 55,63 | 285746 | 71 436 |15 663|





Tableau 7 : Comparaison entre la production réalisée en 2007 et 2008 et les prévisions pour les 4 AAC





|Essence |Exploitation |Prévision d'exploitation

|SOEXPORCO | sur 4 ans

| moyenne de | m3 net total

| en 2007 - 2008 | S utile= 3 522 ha

| m3 net total |

| |

Doussié | 0 | 15

Iroko | 205 | 3182

Sapelli | 48 | 2038

Sipo | 0 | 44

Wenge | 6350 | 8344

Sous-total | |

Classe I | 6603 | 13624

Bossé clair | 0 | 332

Bubinga | 0 | 0

Padouk | 25 | 0

Tola | 50 | 1707

Sous-total | |

Classe II | 76 | 2039

Total | 6678 | 15663











[photo] FRM



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Les volumes annoncés ici ne sont donnés qu'à titre indicatif afin de planifier les opérations et d'asseoir une estimation des montants disponibles pour le Fonds de Développement en vue des négociations avec les populations locales. Ils seront ajustés au fur et à mesure de la mise en œuvre du Plan de gestion.



Selon I'évaluation faite, la société pourrait récolter plus de 15 663 mᶟ net de grume par an, soit 1 305 mᶟ/mois.



Dans I'attente des données du Plan d'Aménagement, le niveau de production sera élevé de 6 700 mᶟ/an (Voir Tableau 7), niveau de production moyen des années 2007 et 2008, à 15 000 mᶟ/an. Cette augmentation de la production sera obtenue grâce à la formation de son personnel et la meilleure organisation du chantier.



Le niveau de la production réalisable durablement sera précisé par les inventaires d'aménagement qui couvriront I'ensemble de la superficie à aménager, puis par le Plan d'aménagement qui définira la série de production, la durée de rotation, les Diamètres Minimums d'Exploitabilité sous Aménagement et les règles d'exploitation. SOEXFORCO compte augmenter progressivement sa capacité de production pour valoriser à terme I'intégralité de la ressource disponible sur son titre forestier.



Il faut tout de même rappeler que ces volumes ne sont qu'une indication du volume réellement prélevé. En effet, si SOEXFORCO respecte I'ensemble des dispositions réglementaires, notamment les limites des AAC et leur durée d'ouverture, les DMU et les règles EFIR, alors SOEXFORCO peut décider d'augmenter ou diminuer la production d'une essence, sélectionner d'autres essences non listées précédemment. Ces choix se feront au fur et à mesure des années, en fonction des demandes et des prix du marché.



3.1.4 Modalités d'ouverture et de fermeture des 4 AAC



En théorie, une AAC est ouverte en début de chaque année. Selon I'arrêté ministériel n⁰036/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 5 octobre 2006 (article 11), les AAC peuvent être ouvertes durant deux ans.



L'exploitation pourra donc se poursuivre pour le compte de I'année qui suit immédiatement I'année d'ouverture. Dans tous les cas, une Assiette Annuelle de Coupe sera définitivement fermée deux ans après sa date d'ouverture effective.



La durée d'application du Plan d'Aménagement est de 25 ans, et la surface sera découpée en 25 AAC. Chaque Assiette Annuelle de Coupe ne sera ouverte à I'exploitation qu'une seule fois pendant la durée de mise en œuvre du Plan d'Aménagement.







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3.1.5 Infrastructures a creer



L'implantation previsionnelle du reseau principal et secondaire de route d'exploitation et des parcs a grumes doit prendre en compte l'hydrographie et la topographie de la region, mais aussi la repartition de la ressource ligneuse.



C'est le reseau secondaire et l'implantation des parcs qui est influence par ce dernier element.



II est donc possible a ce jour de definir l'implantation des routes principales a mettre en place et de faire une premiere planification des routes secondaires, qui sera ajustee en fonction des resultats de prospection. Cette planification provisoire permet d'evaluer la longueue du reseau routier a implanter.



Dans la suite du projet d'amenagement, les routes secondaires et les parcs a grumes seront construits sur la base des cartes de prospection plusieurs mois avant le debut des activites d'exploitation afin de permettre la stabilisation des materiaux.



LE trace provisoire des routes principales et secondaires pour les quatre annees du present Plan de Gestion est presente dans la Carte 4. On obtient un total d'environ 52 km de routes principales.



Les routes secondaires representeraient pres de 70 km. II serait egalement necessaire de construire deux digues pour exploiter I'AAC 2014 (largeurs evaluees a 500 m et 370 m). Cela implique qu'environ 122 km de routes seront ouvertes lors de Plan de Gestion 2011-2014 (cf Tableau 8).





D'autre part, 54 km de routes d'Etat ou de routes publiques devront etre maintenues en etat. Ce sont les routes qui relient les zones d'exploitation au site d'Ingende.





Tableau 8: Longueur previsionnelle des pistes principales et secondaires a creer lors du Plan de Gestion 2011-2014 (km)



Longuer Route principale Route secondaire Total

AAC 1 8,8 20,4 29,2

AAC 2 17,9 15,8 33,7

AAC 3 14,1 18,0 32,1

AAC 4 10,9 15,8 26,7

Moyenne 12,9 17,5 30,4

Total 51,8 70,0 121,8



En ce qui concerne les infrastructures du site d'lngende, la societe SOEXFORCO souhaite ameliorer le camp des travailleurs et les conditions de sejour des cadres, par une construction de batiments en materiaux durables. La premiere pierre de ce futur camp des travailleurs a d'ailleurs ete posee par le representant de son excellence Monsieur le Ministre de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme le 30 juin 2011 a lngende (voir les photos ci-dessous). SOEXFORCO souhaite egalement





FRM Plan de Gestion

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déplacer son usine de Kinshasa pour I'implanter à Ingende, et créer ainsi de nouveaux emplois locaux.

[Photo] Photo 5: Le représentant du Ministre entouré de I'Administrateur du Territoire d'Ingende (àdroite) et du chef de site de SOEXFORCO (à gauche sur la photo)

[Photo] Photo 6: Pose de la première pierre du futur camp de travailleurs à Ingende - 30 juin 2011



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[Photo] Plan de Gestion

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3.2 REGLES D'INTERVENTION EN MILIEU FORESTIER



La société appliquera comme norme d'intervention les préconisations émises dans les Guides Opérationnels, et en particulier les Normes d'Exploitation Forestière à Impact Réduit (EFIR) et les Normes d'Inventaire d'exploitation. La partie suivante permet de mettre en avant les points qui sont considérés comme importants, et de préciser ainsi la mise en œuvre des dispositions prévues par les normes.



3.2.1 Description technique des opérations forestières



SOEXFORCO va mettre en place toutes les procédures et movens nécessaires afin de conduire I'exploitation selon les techniques d'Exploitation Forestière à Impact Réduit (EFIR) particulièrement dans les domaines suivants :



• I'inventaire d'exploitation ;



• la définition et le respect des zones hors exploitation;



• le réseau routier et les parcs à grumes ;



• I'abattage contrôlé;



• le débusquage et le débardage;



• le chargement et le transport du bois ;



• les opérations post-exploitation.



Ces procédures ne sont pas encore toutes initialisées, mais le seront au fur et à mesure de I'exploitation sur les quatre AAC.



3.2.1.1 L'inventaire d'exploitation

L'inventaire d'exploitation sera conduit de faҫon à répondre aux prescriptions ocntenues dans le Guide Opérationnel définissant les normes d'inventaire d'exploitation.



Les arbres à identifier lors de I'inventaire d'exploitation et à protéger lors de I'exploitation sont de 5 types :

• les arbres exploitables ;



Ce sont les arbres d'essences exploitées, ayant atteint le Diamètre Minimum d'Exploitabilité (DME), fixé par la loi et dont la qualité justifie la valorisation. Ces arbres seront numérotés sur carte et leur numéro sera marqué à la peinture.



• les arbres d'essences exploitables mais de mauvaise qualité;



Ce sont les arbres d'essences exploitées, ayant atteint le DME, mais ayant un défaut rédhibitoire. Ces arbres seront marqués d'un « V ».







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[Photo] Plan de Gestion Page 33

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d'Aménagement (2011-2014)



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* les arbres d'avenir;

Ce sont ces arbres qui reconstitueront le potential exploitable pour les rotations ultérieures. Ils sont donce à protéger afin que ce potential puisse se reconstituer. Les arbres à protéger étant menacés par I'exploitation seront marqués d'un « φ », il s'agit de tiges situées au bord des pistes de débardages et à proximité des arbres à abattre.



* les arbres patrimoniaux;

Une équipe sera constituée pour assurer une concertation préalable au sujet de I'exploitation avec les populations locales. Elle sera chargée de réaliser une cartographie sociale en collaboration avec les populations locales dont le territoire coutumier se superpose avec I'AAC. Les arbres et les territoires ayant une importance sociale particulière seront marqués sur le terrain et cartographiés (zone sacrée, arbres patrimoniaux, etc.). Les arbres concernés seront marqués d'un « P ».



* les semenciers ;

Certaines tiges seront identifiées et préservées pour jouer le rôle de semenciers. Elles seront marquées d'un « P » lors du pistage.



[Photo] Tige d'avenir [Photo] Arbre à protéger [Photo] Arbre refusé (mauvaise qualité)



Figure 3: Marquage des tiges d'avenir, des arbres patrimoniaux et des arbres de mauvaise qualité (source: FRM, Normes d'inventaire d'exploitation, juillet 2007)



Les documents cartographiques établis grâce aux données collectées par I'inventaire d'exploitation donneront la localisation:

• des tiges exploitables ;

• des tiges préservées comme semenciers;

• des tiges patrimoniales ;

• et des tiges d'avenir.



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3.2.1.2 Zones hors exploitation

Certaines zones sont particulièrement sensibles à une mise en exploitation. Afin de les protéger, leur exclusion de l'exploitation s'avère nécessaire. Cette mise en défend va permettre de réduire l'impact sur les populations riveraines, la ressource et l'environnement.



Les zones à exclure sont les suivantes, conformément au Guide Opérationnel concernant l'Exploitation Forestière à Impact Réduit:



• zones non exploitables : zones marécageuses, zones à forte pente (pente supérieure ou égale à 30%) et zones de rochers;



• zones à valeur culturelle ou religieuse : forêts ou arbres sacrés;



• zones d'importance écologique, scientifique ou touristique zones à très grande diversité floristique ou faunique, habitats d'espèces endémiques, habitats uniques et fragiles, etc. ;



• zones sensibles, c'est-à-dire en bordure des cours d'eau permanents, des marigots, autour des marécages. Largeur minimum des zones sensibles :



o largeur < 10m : 50 m sur chaque rive;

o ravines : 10 m de chaque côté;

o ruisseaux ou marigots : 20 m de chaque côté;

o marécages : 10 m à partir de la limite;

o tête de source : 150 m autour.



3.2.1.3 Réseau routier et parcs à grumes



Afin de limiter les impacts directs et indirects, le réseau routier et de parcs à grumes sera planifié et optimisé sur le terrain en :



• évitant les peuplements « pauvres » en tiges à exploiter de manière à réduire les superficies touchées notamment par les pistes de débardage;



• contournant les zones de forte pente, marécageuses, sensibles, etc.;



• limitant autant que possible la surface des parcs à grumes;



• respectant une déforestation maximum de 30 m pour les routes et leur emprise;



• maintenant des ponts de canopée, au minimum tous les 5 kilomètres, et en ouvrant les andains (pour permettre le passage de la faune);



• construisant et en maintenant des structures de drainage appropriées pour collecter et évacuer les eaux;



• évitant la perturbation des cours d'eau;



• préservant les arbres d'avenir et patrimoniaux dans la planification.



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Pour I'évacuation des grumes de ces quatre AAC, les camions doivent emprunter la route d'intérêt général Ingende- Bokatola et la route qui relie Bokatola à Boimbo. Ces routes ont été réhabilitées par SOEXFORCO depuis 2004. La société continuera la réhabilitation sur le tronҫon Boimbo- Losofi pour le bénéfice des populations locales (hors zone d'exploitation) et maintiendra la route en parfait état de viabilité dans la zone de passage des camions.

[Photo] Photo 7 : Limitation de la zone d'emprise des routes

[Photo] Photo 8 : Route en ouverture



3.2.1.4 Abattage contrôlé

La société SOEXFORCO envisage d'assurer des formations aux techniques d'abattage contrôlé permettant de minimiser au maximum les impacts causés par la chute des arbres, de maximiser le volume de bois par un bon tronҫonnage de I'arbre abattu et de garantir une sécurité maximale des travailleurs. A cette formation initiale fera suite une formation continue du personnel à travers des sessions annuelles d'actualisation et de remise à niveau. Ces formations permettront aussi de veiller à I'application et au respect des mesures de sécurité : matériel en bon état, port des équipements de sécurité, respect des règles.

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[Photo][Photo]

Figure 4: Extrait du manuel d'abattage contrôlé de FRM, pour les arbres sans contrefort



3.2.1.5 Usage des produits de traitement des bois



L'usage des produits de traitement suit les règles d'application de ces produits, conformément aux lois et règlements en vigueur. Les travailleurs sont équipés de tenues spéciales, afin d'éviter tout contact du produit avec la peau ou les yeux. L'ensemble de ces mesures tendent à éviter la pollution des eaux, du sol, de la flore et de la microfaune.



3.2.1.6 Débusquage et débardage

Le débusquage et le débardage constituent les premières étapes de transport des bois en grumes, plus précisément de I'endroit d'abattage au parc de chargement. L'impact de ces deux étapes se manifeste tant sur le sol que sur le peuplement résiduel.



Ces impacts inévitables seront néanmoins réduits en:

• réalisant un tracé optimal pour le débardage des grumes ( le plus direct et le moins large) en évitant des virages trop serrés;

• évitant les arbres à protéger;

• limitant au minimum les franchissements de cours d'eau et dans le cas où ceci est impossible, en prenant des précautions (lit de billes perpendiculaire à la berge, passage par un lit rocheux...);

• limitant I'utilisation des bulldozers au débusquage en choisissant d'autres moyens d'extraction en cas de pente forte;

• utilisant au maximum le treuil et la câble pour le débardage là où la dimension et le poids des grumes le permettent.











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[Photo] [Photo]

Figure 5: Tracé idéal des pistes de débardage, tracé à I'avance en fonction des cartes d'inventaire d'exploitation (Source : FRM, Normes d'inventaire d'exploitation, juillet 2007)



3.2.1.7 Chargement et transport

Afin de limiter les impacts causés par le chargement et le transport de bois (accidents, pollutions et transport illégal de viande de brousse), les mesures suivantes seront appliquées:



• charger de faҫon adéquate les grumiers (pas au-delà de leur capacité utile);

• évacuer les bois des parcs à grumes dans un délai n'excédant pas deux mois, en donnant priorité aux essences susceptibles d'être attaquées par les insectes ou les champignons;

• respecter les limitations de vitesse établies par I'entreprise;

• ne jamais transporter de passagers non autorisés dans les grumiers;

• interdire le transport de viande de brousse;

• interdire la présence de toute arme à feu à bord des véhicules.



3.2.1.8 Opérations post-exploitation

Afin de laisser les zones exploitées dans un état qui facilite la régénération ultérieure et éviter toute atteinte supplémentaire à I'environnement lors de la période de la rotation, des opérations pourront être conduites après I'exploitation lorsque cela s'avère nécessaire, notamment:

• la réhabilitation des parcs à grumes;

• le retrait de tous les débris d'exploitation dans les zones de protection des berges, et de tout obstacle freinant le libre passage des eaux;

• la fermeture la circulation des routes qui ne seront pas utilisées avant la prochaine rotation. La fermeture des routes sera faite à I'aide de grumes, de fossés creusés ou de barrières cadenassées.













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3.2.2 Mesures de réduction, d'atténuation et de compensation des impacts sur I'environnement et la faune



Au-delà des mesures prises et développées précédemment en application des techniques d'Exploitation Forestière à Impact Réduit (EFIR), SOEXFORCO a jugé indispensable de mettre en place les mesures suivantes:



3.2.2.1 Diamètres Minimums d'Exploitation (DME)



Dans I'attente des conclusions et de la validation du Plan d'Aménagement de cette concession, SOEXFORCO respectera les diamètres d'abattage (Diamètres Minimum d'Exploitation) tels que définis dans le Guide Opérationnel «Liste des essences forestières de la RDC ».



Ce diamètre sera mesuré conformément à I'annexe 5 du Guide Opérationnel portant sur les normes d'inventaire d'aménagement forestier.



3.2.2. Ouvrage de franchissement (ponts, ponceaux, digues, etc.)

Les ouvrages de franchissement seront construits de manière à ne pas changer les directions naturelles ou entraver les cours d'eau, afin de ne pas perturber I'alimentation en eau des populations, et de prévenir les risques d'inondations.

[Photo] [Photo]

Photo 9: Pont assurant la libre circulation de I'eau



3.2.2.3 Réduction de I'impact sur la faune sauvage

Toutes les activités liées à la chasse commerciale sont interdites dans le cadre de I'exploitation forestière. Il s'agit notamment de la chasse elle-même, du commerce de viande de brousse dans le camp forestier, du transport de la viande de chasse et des produits forestiers d'origine animale par les véhicules de la société, et du commerce d'armes et/ou des minutions. Au travers de notes de service, SOEXFORCO va informer son personnel de cette interdiction passible, en cas d'infraction, de sanctions.







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Des réunions de sensibilisation seront organisées auprès des travailleurs et des populations, sur les lois et réglementations qui s'appliquent en RDC: période de chasse, espèces protégées, techniques autorisées, permis de port d'armes.

[Photo]

Photo 10: Singe photographié à Ingende



3.2.3 Diverses mesures de gestion



3.2.3.1 Arbres de chantier routier

SOEXFORCO procédera à I'abattage de tous les arbres dont I'enlèvement est jugé nécssaire lors des travaux du tracé des routes d'évacuation ou par la confection d'ouvrages d'art.



S'il s'agit de bois d'œuvre dont le diamètre est superieur ou égal au diamètre minimum d'exploitation, ils seront portés au carnet de chantier après numérotation, mais ne donneront pas lieu à un paiement quelconque, ni aux taxes lorsqu'ils sont utilisés pour la construction de ponts ou d'ouvrages relatifs aux routes forestières et s'ils n'ont pas été commercialisés.



3.2.3.2 Matérialisation des limites de la GA et des AAC

Lorsqu'il n'existe pas de limites naturelles, SOEXFORCO matérialisera les limites de chaque Assiette Annuelle de Coupe. Les layons tracés pour délimiter les parcelles peuvent être considérés comme une matérialisation de limite.



3.2.3.3 Matérialisation des zones de protection

Les arbres situés dans les zones tampons bordant les cours d'eau ou les zones marécageuses seront marqués afin d'assurer leur protection.











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4 PROGRAMME INDUSTRIEL SOEXFORCO EN LIAISON AVEC CETTE GARANTIE D'APPROVISIONNEMENT



Ainsi qu'expliqué au paragraphe 1.6.2, la stratégie de valorisation des grumes issues de la GA 45/04- Ingende au sein de I'unité industrielle de transformation actuellement installée à Kinshasa sera maintenue pour les quatre prochaines années. Cependant, au cours de cette période, la scierie sera déplacée à Ingende.



Les productions prévisionnelles sur les 4 prochaines années sont de 15 663 mᶟ/an sur la Garantie d'Approvisionnement 45/04-Ingende (cf.Tableau 6);



L'unité industrielle de kinshasa a la Capacité de transformer 25 000 mᶟ/an, et permettra donc de respecter I'obligation règlementaire de transformer 70% au moins des grumes produites.



Il est prévu de déplacer I'unité industrielle de Kinshasa pour I'implanter à Ingende, donc à proximité de la zone de production de bois. A Moyen terme, il est prévu également le montage d'une usine de parqueterie avec séchoirs. Les données d'inventaire d'aménagement, obtenues lors de I'élaboration du Plan d'Aménagement, permettront également de mieux apprécier la ressource disponible et d'orienter le développement industriel.



Ainsi, sur la durée de 4 ans du Plan de Gestion, Il sera possible de mieux étudier le possibilitiés de développement industriel.







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5 PROGRAMME SOCIAL RATTACHE A LA GARANTIE D'APPROVISIONNEMENT 45/04-INGENDE



Au cours des premières années d'exploitation, SOEXFORCO a investi dans un important programme de développement au profit des populations locales qui vivent sur le territoire de la concession.

[Photo] Photo 11 : Ecole de Boulama en cours de construction par SOEXFORCO



Conformément à I'Arrêté Ministériel n⁰023/CAB/MIN/ECN-T/28/JEB/10 du 7 juin 2010, le concessionnaire SOEXFORCO négocie un accord avec les populations constituant la clause sociale de son cahier des charges. Cet accord entre la société et les populations locales permet de définir les conditions de la contribution du concessionnaire aux besoins de ces dernières en matière de structures sociales collectives (alimentation en eau potable, éducation, santé, routes d'accès...) tant en ce qui concerne la construction, I'entretien et le fonctionnement.



La Clause Sociale est négociée entre SOEXFORCO et le Groupement Bombwanza, ce Groupement est le seul dont le territoire coutumier se superpose avec le bloc défini des 4 Assiettes Annuelles de COupe, et constitue la communauté locale avec laquelle négocie SOEXFORCO.



La Clause Sociale du Cahier des Charges est en cours de négociation au moment de I'achèvement de ce Plan de Gestion.



L'accord aboutit à une liste de réalisations sociales à effectuer pendant la durée du Plan de Gestion, financées grâce à une ristourne versée par la société au prorata des productions réalisées.



Le montant de cette ristourne est versé sur un fonds de développement local propre à chaque groupement, II est indexé sur le volume exploité par la société I'indexation étant variable selon les essences. L'Arrêté Ministérial n⁰023/10 stipule que la société doit alimenter le fonds de développement à hauteur de 2 à 5 dollars par mᶟ.

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Les négociations engagées ont permis de définir un prix par mètre cube de bois exploité (Annexe 8). Alors, grâce à l'évaluation du volume faite au paragraphe 3.1.3 (cf. Tableau 6), il est possible d'estimer le montant prévisionnel total du Fonds de Développement.



Le tableau 3 en Annexe 8 présente les réalisations négociées avec les populations riveraines, ainsi que le budget prévisionnel du Fonds de développement.



Au terme de I'Arrêté Ministériel 023/10, SOEXFORCO versera sur le Fonds de Développement une avance de 10% de la somme totale prévisionnelle avant le début des travaux.



Le comité local de gestion mis en place lors de la négociation des accords constituant la Clause Sociale du Cahier des Charges se réunira pour examiner l'avancement des travaux, l'état et la gestion du Fonds de Développement et a convenu de préciser au dernier trimestre de I'année en cours les spécifications des infrastructures à réaliser I'année suivante.



6 SYNTHESE GENERALE DU PLAN DE GESTION SUR 4 ANS



6.1 CHRONOGRAMME DE L'ENSEMBLE DES ACTIVITES



La planification prévisionnelle des activités sur la durée du présent Plan de Gestion est présentée par le chronogramme ci-dessous.





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Tableau 9: Chronogramme prévisionnel des activités sur la durée du Plan de Gestion

|2011|2012|2013|2014

Préparation du cahier des charges provisoire

Préparation et dépôt du plan de gestion avec la pré-stratification| | | | | | | |

Négociation de la caluse social|Signée en juin 2011

Signature du contrat de concession| | | | | | | |

Préparation du Plan d'Aménagement

Dépôt des protocoles socio-économiques et d'inventaire| | | | | | | |

Pré-inventaire d'aménagement| | | | | | | |

Rapport de pré-inventaire| | | | | | | |

Etude Cartographique| | | | | | | |

Diagnostics socio-économiques| | | | | | | |

Inventaire d'aménagement| | | | | | | |

Dépôt des rapport d'études préliminaires| | | | | | | |

Dépôt du Plan d'aménagement| | | | | | | |

Mise en exploitation forestière

Inventaires d'exploitation|AAC1-AAC2|AAC2-AAC3|AAC4|AAC1BAQ1

Aménagement du camp des travailleurs|| | | | |

| AAC1| | | |

Exploitation| | | AAC2 | |

| | | | | AAC3

| | | AAC1 | |

Opérations post-exploitation| | | | | AAC2

| | | | | | |AAC3

Mise en œuvre de la clause sociale du cahier des charges

Infrastructures socio-économiques| | | | | | | |

Consultation avec les populations riveraines| | | | | | | |



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6.2 PROGRAMME D'EXPLOITATION, INDUSTRIEL ET SOCIAL



Il est prévu une exploitation sur 3 522 ha de surface utile annuellement, avec un volume prévisionnel de 15 663 mᶟ grume net par an, soit 1 305 mᶟ mensuellement.



Les essences principales sont le Wengé, I'Iroko et le Sapelli.



Il existe un fort potentiel dans des essences de déroulage, tel que le Tola. Mais le marché actuel ne permet pas de valoriser le potentiel total dans les conditions actuelles d'exploitation de faҫon rentable.



Il n'est pas envisagé dans les conditions actuelles de développer une usine de déroulage. SOEXFORCO souhaite continuer I'exportation de grumes et de sciages de qualité.



La société SOEXFORCO va intégrer au fur et à mesure I'ensemble des normes d'Exploitation à Faible Impact, dans I'intention d'obtenir à moyen terme la certification de leur gestion durable.



SOEXFORCO a négocié avec les populations du Groupement de Bombwanza un accord constituant la clause sociale du cahier des charges de la concession. Cet accord prévoit la réalisation d'infrastructures socio-économiques, financées par Fonds de Développement, géré par un Comité de gestion et alimenté au prorata de la production réalisée, à hauteur de 2 à 5 $/mᶟ selon les groupes d'essences.



Le montant évalué des ristournes est de 268 998 $ sur les 4 ans de mise en œuvre du Plan de Gestion.



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LISTE DES CARTES



Carte 1: Localisation de la Garantie d'Approvisionnement 45/04-Ingende 8



Carte 2: Historique des activites d'exploitation forestiere 14



Carte 3: Localisation des quatre premieres AAC 24



Carte 4: Limites des AAC 2011-2014 et reseau routier prevision 25





LISTE DES TABLEAUX



Tableau 1: Detail de la production sur la GA 45/04-Ingende (volume en m3 net grume par Ingende essence de 2006 a 2010) 15



Tableau 2: Resultat de la pre-stratification de la concession 45/04-Ingende 21



Tableau 3: Superficies des 4 Assiettes Annuelles de Coupe 23



Tableau 4: Points remarquables de la delimitation des 4 AAC 26



Tableau 5: Donnees d'inventaire utilisees par SOEXFORCO pour evaluer la ressource 26



Tableau 6: Estimation du volume total et annuel recoltable 28



Tableau 7: Comparison entre la production realisee en 2007 et 2008 et les previsions pour les 4 AAC 29



Tableau 8: Longueur previsionnelle des pistes principales et secondaires a creer lors du Plan de Gestion 2011-2014(km) 31



Tableau 9: Chronogramme previsionnel des activites sur la duree du Plan de Gestion 44



LISTE DES FIGURES



Figure 1: Pluviometrie moyenne de la station meteorologique de Mbandaka entre 1951 et 1984 9



Figure 2: Organisation administrative du territorie couvert par la GA 45/04-Ingende 11



Figure 3: Marquage des tiges d'avenir, des arbres patrimoniaux et des arbres de mauvaise qualite (source:FRM, Normes d'inventaire d'exploitation,juillet 2007) 34



Figure 4: Extrait du manuel d'abattage controle de FRM, pour les arbres sans contrefont 37



Figure 5: Trace ideal des pistes de debardage, trace a l'avance en fonction des cartes d'inventaire d'exploitation (Source:FRM, Normes d'inventaire d'exploitation, juillet 2007) 38





LISTE DES ILLUSTRATIONS



Photo 1: Rehabilitation en cours de l'ecole d'Ingende-construite en 2006 13



Photo 2: Panorama de a scierie de Kinshasa-vue depuis les bureaux 17



Photo 3: Scie de tete (a l'arret oour entretien annuel) 17



Photo 4: Scierie de Kinshasa: la nouvelle multi lame Costa 17



Photo 5: Le representant du Ministre entoure de l'Administrateur du Territoire d'Ingende (a droite) et du chef de site de SOEXFORCO (a gauche sur la photo) 32



Photo 6: Pose de la premiere pierre du futur camp de travailleurs a Ingende-30 juin 2011 32



Photo 7: Limitation de la zone d'emprise des routes 36



Photo 8: Route en ouverture 36



Photo 9: Pont assurant la libre circulation de l'eau 39



Photo 10: Singe photographie a Ingende 40



Photo 11: Ecole de Boulama en cours de construction par SOEXFORCO 42







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LISTE DES ANNEXE





Annexe 1: Convention n0 045/CAB/MIN/ECN-EF/04 du 23/11/2004 portant octroi d'une Garantie en matiere ligneuse



Annexe 2: Courrier n0 4864/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/2008 du 6 octobre 2008, notifiant la convertibilite de la Garantie d'Approvisionnement 45/04-Ingende



Annexe 3: Courriers concernant le transfert de la Garanti d'Approvisionnement a Bakri Bois Corporation



Annexe 4: Carte administrative des groupements du territoire d'ingende



Annexe 5: Rapport de pre-stratification de la GA 45/04-Ingende



Annexe 6: Carte de localisation de la zone d'inventaire forestier d'allocation d'Ingende



Annexe 7: Rapport d'inventaire forestier d'allocation, fevrier 1996



Annexe 8: Budget previonnel du Fonds de developpement







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Annexe 1



Convention n0 o45/CAB/MIN/ECN-EF/04 du 23 novembre 2004 portant octroi d'une Garantie en matiere ligneuse













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Courier n0 4864/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/2008 du 6 octobre 2008, notifiant la convertibilite de la Garantie d'Approvisionnement 45/04-Ingende









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Annexe 3

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Courriers concernant le transfert de la Garantie d'Approvisionnement à Bakri Bois Corporation

























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Annexe 4

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Carte administrative des groupements du territoire d'Ingende





















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Annexe 5

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Rapport de pré-stratification de la GA 45/04-Ingende























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Annexe 6

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Carte de localisation de la zone d'inventaire forestier d'allocation d'Ingende





















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