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 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO





MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT CONSERVATION DE LA NATURE


ET TOURISME


COMPAGNIE DES BOIS


















































ACCORD SUR LA CLAUSE SOCIALE DU CAHIER DES CHARGES NEGOCIE AVEC LA


COMMUNAUTE LOCALE DU GROUPEMENT DES IPANGA


PROVINCE DE BANDUNDU


DISTRICT DE MAI - NDOMBE


TERRITOIRE D'OSHWE


JUILLET 2011








- Holding 0m Entreprises Durable*


- La Facilitation IBB


- KlATOKO If WA Alain. LUMPANADIO


JC et MPASA Meuof


 ACCORD CONSTITUANT IA CLAUSE SOCIALE DU CAHIER DES CHARGES DU CONTRAT DE


CONCESSION FORESTIERE





Entre :


1) Les communautés locales du Secteur lukeme, Groupement des Ipanga dont 9 villages


concernés par les quatre premières assiettes annuelles de coupe (voir liste en annexe


1) situés dans :


Le groupement des Ipanga.


le secteur de lukenie.


le territoire «fOshwe.


le district de Mai - Ndombe.





En République Démocratique du Congo


Et représentées par les personnes dûment autorisées par leurs entités dont les noms, post


noms et prénoms sont repris cl - après :


- Monsieur NGONZAll. chef de terre village Ndongowa;


• Monsieur BONGANGA Lambert, délégué communauté locale village Boiongo;


• Monsieur BEMBIlO, chef de terre village Boiongo ;


- Monsieur NKAATA. délégué communauté locale iBage Maheu;


- Monsieur BOMPENYf, chef de terre vêlage Maheu ;


• Monsieur MPAKO EPOMWA. délégué communauté locale vêlage Nongetun ;


- Monsieur BOKElENGO, chef de terre village Nongeturl ;


- Monsieur EPOSA BOMPENE, délégué communauté locale village Ikala ;


- Monsieur BOKAKO IIANGA. chef de terre village ikala ;


• Monsieur HOKO DIONGO, délégué communauté locale village Mpakate ( Bosongo) ;


• Monsieur NSAKO BOKONGO, chef do terre vlllago Mpakate ( Bosongo) ;


• Monsieur BETETI, président communauté locale village Bayerla ;


- Monsieur BENGOLO NTFNISA, chef de terre village Iwaka ;


• Monsieur BENKONI ElEKA. délégué communauté locale village Nkole ;


• Monsieur DIONGO MONGANGA. chef de terre village Nkole ;


- Monsieur BAULU Antoine, chef de terre village NI oie (Boimbo) ;


et d - après dénommées les communautés locales d'une part ;


Et





2) l'établissement COMPAGNIE DES BOIS « C.B » immatriculé au registre de commerce


sous le numéro 849, ayant son siège sur 11" 1 rue N*122, quartier industriel,


commune de limete, ville de Kinshasa, en République Démocratique du Congo,


représenté par Monsieur KIATOKO LEWA Alain. Directeur Général Adjoint et ci


après dénommé « le concessionnaire forestier *. d'autre part ;


 Etant préalablement ontendu que :





L'établissement est titulaire du titre forestier Garantie d'approvisionnement N"


018/CAB/MIN/ECNT/95 du 20 / 09/1995 Jugé convertible en contrat de concession


forestière par la lettre N" 4848/CAB/MIN/ECN - T /15/JEB/2008 du 06 octobre 2008


portant notification de la recommandation de la commission Interministérielle de


conversion des anciens titres forestiers.


- les communautés locales du secteur, groupement et villages susmentionnés et repris


à l'annexe 1 sont riveraines de la concession fore-tlère concernée ;


• Cette forêt est située dans le Secteur de Lukentr. groupement des Ipanga, territoire


d'Oshwe et fait partie de celles sur lesauelles les communautés locales


susmentionnées jouissent de droits coutumiers ainsi qu'en atteste la carte en annexe


2.


• les limites de la partie de la concession forestière concernée par le présent contrat


(cf. article 2 cl - dessous) ont été fixées par l'arrêté ministériel cl - haut cité portant


garantie d’approvisionnement et sont consignées dans le plan de gestion de la


concession au moment de son approbation ;


• Monsieur MUNGAIA KAMBINGA Dominique. Administrateur de Territoire d'Oshwe


assiste è la signature du présent accord en qualité de témoin et garant de la bonne


application du présent contrat.


Il EST CONVENU ΠQUI SUIT :








le présent accord constitue la clause sociale du cahier des charges du contrat de


concession forestière


Il a pour objet principal, conformément à l'article 11 de l'annexe 2 de l'arrêté


N’28/CAB/MIN/CCN - T /27/JEB/08 du 07 août 2008 fixant les modèles de contrat de


concession forestière d'exploitation des produits forestiers et de cahier des charges


y afférent, d'organiser la mise en oeuvre des engagements du concessionnaire


forestier relatifs à la réalisation des infrastructures soclo - économiques et services





sociaux au profit de la (des) communauté^) locales) et / ou du peuple autochtone


N vise aussi è régler les rapports entre les parties en ce qui concerne la gestion de la


concession forestière.








Pendant la période de préparation du plan d'amenagement, cet accord fait part* du


plan de gestion, annexé au cahier des charges, qui décrit rensemble des


investissements et des activités qui ont été entreprises et réalisées par la Compagnie


des Bois pendant les quatre premières assiettes annuelles de coupe, conformément à


fartide 1 de l'annexe 1 de l'arrêté N*28/CAB/MlN/ECN ---T /27/JEB/Q8 précité.


 lorsque le plan d'aménagement, annexé de son cahier de» charges, est approuvé, cet


accord couvre alors une période de cinq années, comme l'indique l’article 17 de


rannexe 1 de l’arrêté N* 28/CAB/MIN/ECN - T /27/JEB/08 précité, et se rapporte à


un nouveau bloc de dnq assiettes annuelles de coupes.








les parties peuvent de commun accord et moyennant un avenant, modifier une


quelconque clause du présent accord.








Chapitre 2 : Obligations des parties


Section 1*" : Obligations du concessionnaire forestier


AflirifiAi


les obligations spécifiques légales, telles que prescrites par l’article 89, alinéa 3. point


c, du code forestier, incombant au concessionnaire forestier en matière


d’infrastructures économiques et des services sociaux portent spécialement sur :


• la construction, l’aménagement des routes ;


• la réfection, l’équipement des installations hospi' alières et scolaires ;


- les facilités en matière de transport des personnes et de leurs biens.


Dans c* cadre, la Compagnie des Bois s'engage à financer 1 travers le Fonds de


Développement (cf article 11). au profit de la (des communauté^) kxalefs) et/ou du


- Aménagement de la route d'intérêt provinciale Oshwe - rivière lomome sur une


distance estimée à SS km*


Nature des travaux : réhabilitation


Coût estimatif: 82 S00 S


• Construction de la route de desserte agricole Nongeturi - Maheu sur une distance


estimée à 30 km*


Nature des travaux : ouverture


Coût estimatif : 30 000$


. Aménagement de la routé de desserte agricole Nongenzale - Ikala sur une distance


estimée à 2Skms


Nature des travaux : réhabilitation


Coût estenatrf : 25 000 $


. Amenagement de b route de desserte agneofe Pakate - Bifurcation route


Nature des travaux : réhabilitation


Coût estimatif: 5 000$


- Construction de 5 centres de santé dans les villa#»» Nongeturl, Pakate, Nkole, Maheu


et Bayeria pour un coût estimatif de 46 975 $


• Construction de 5 écoles dans les villages de Nongontalc, Nongeturl, Nkole, Maheu et


Bayeria pour un coût estimatif de 91 900 $


- Aménagement source d'eau dans village Bayeria pour un coût estimatif de 2126,50 $


- Construction des toilettes publiques à Maheu pour un coût estimatif de 2 979 $


- Facilités en matière de transport des personnes et de leurs biens


- Divers :antenne parabolique et TV, mégaphones, tôles, bancs pour les écoles ,16550$


Les coûts estimatifs de la réalisation des infrastructures sodo - économiques ainsi


convenues entre les parties sont détaillés en annexes 9 et 11.


D'autres infrastructures non prévues dans le cadre du présent cahier des charges pourront


être intégrées dans le futur moyennant un avenant dès lors qu'elles concourent au


développement socio - économique du groupement.


Article 5 :


Comme Indiqué à l'article 3 de l’annexe 2 de l’arrêté N* 28/CAB/MIN/ECN - T /27/JEB/08


précité, sont apportées en annexes 6,7,8,9,10,11 et 12 des informations plus détaillées


sc rapportant aux engagements prévus à l'article 4 du présent accord et concernant :1)


les plans et spécifications des infrastructures, 2) leur localisation et la désignation des


bénéficiaires, 3) le chronogramme prévisionnel de réalisation des infrastructures et de


fourniture des services ainsi que 4) les coûts estimatifs s'y rapportant


En ce qui concerne les travaux de construction et d'aménagement des routes et pistes, B


est noté de manière indicative pour chaque tronçon concerné :


- le plan du tracé et le kilométrage qui lui correspond ;


- La nature des travaux routiers * réaliser (ouverture, réhabilitation, etc) ;


- Les ouvrages d'art à installer (ponts, radiers.-)


- Les engins et le matériel k mobiliser pour la réalisation (bulldozer, chargeuse.


nrveleuse. camion benne, etc.) ;


• les temps d'utilisation à prévoir pour chaque engin et matériel ;


- Les coûts d’utilisation correspondant par unité de temps.


Sont repris en annexes au présent accord les Informations détaillées concernant les


engagements pris à V article 4


- les plans et spécifications des infrastructures ;


- leur localisation et la désignation des bénéficiaires ;


- les coûts estimatifs s'y rapportant ;


- le chronogramme prévisionnel de réalisation.


 les coûts & entretien et de maintenance de» nfrastructure» sont * consrfècer


spécifiquement dan» la mesure où *s vont devoir f appltquer bten au delà de la période


tf'exploitation de» 4 ou S assiettes annuefle» de coupe sur lesquelles sont prélevée» li 5


ressource» forestière» et calculée» le» ristourne», destinées à financer la réalisation





ou du peuple autochtone avant (s) droit


La pose en charge de ce» coûts d'entretien et de maintenance de» mfre»tructuret est


assurée par le Fonds de Développement (cf. article 11). selon Xun des mécanismes


suivants :


• affectation chaque année et quelle que soit la tone exploitée de 9 400 $ sur les


ristournes de manière à mutualiser les coûts récurrents se rapportant aux


infrastructures déjà réalisée» sur l'ensemble de la concession; un programme


prévisionnel chiffré d'entretien et de maintenance, sur le» 4 ou S années 4 venir, des


infrastructures sooo - économique» déjà réalisée» au bénéfice de rensemble des


communautés locales et/ou peuples autochtones riverains ayants - droit sur la


concession forestière est joint en annexe 12.


Article 7


Certains des coûts de fonctionnement des irataAations hospitalières et scolaire»,


notamment les rémunérations des enseignants et des personnels de santé, sont du


ressort de l'état.


SI des retards venaient à être constatés dans le déploiement des personnels


administratifs, le Comité local de Gestion, prévu * l'article 12 d - dessous, peut, de


manière transitoire et en attendant que les agents désignés soient affectés, recruter


localement et financer sur les ressources du Fonds de Développement (cf. article 11 ci -


dessous), des personnels apte» à remplir ces fonctions.








Concernant les frais de fonctionnement autres que les rémunérations des personnels


d'éducation et de santé, c'est - à - dire les fournitures scolaire», les produits


pharmaceutiques, etc la Compagnie des Bots apporte sa contnbuton en en finançant


gratuitement le transport depuis Kinshasa ou une autre vête plus proche








A compétences égales, b Compagnie des Bots s'engage à recruter b mam d'oeuvre de


son entrepose au sein de b Ides) communauté^) k>cale(s) et/ou du peuple autochtone


 Conformément 4 Fartide 44 du code forestier, la Compagnie des Bois s'engage 4


respecter rexercice par la (les) communautés) locale{s) et/ou du peuple autochtone des


droits d’usage traditionnels lui reconnus par la loi notamment :


- le prélèvement de bois de chauffe ;





- la récolte des fruits sauvages et des chenilles ;


• la récolte des plantes médicinales ;


- la pratique de la chasse et de la pèche coutumières...





Les modalités d'exercice de droits définis à l'alinéa 1" d- dessus sont définies en annexe


13. La Compagnie des Bois s'engage à en faire mention dans le plan d'aménagement de


la concession.








H est institué un fonds dénommé « Fonds de Développement » pour financer la


réalisation des Infrastructures définies 4 I*article 4 d - dessus ainsi que les dépenses


prévues aux articles 6 et 7


le Fonds de Développement est constitué du versement par la Compagnie des Bois


d'une ristourne de 2 4 5 dollars par mètre cube de bois d'œuvre prélevé dans la


concession forostière, selon lo classement de l’essence concernée, publié dans le guide


opérationnel de la Direction Inventaire et Aménagement Forestiers, les volumes de bois


considérés sont portés sur les déclarations trimestrielles de production de bols d'œuvre


Toutefois, pour permettre le démarrage Immédiat des travaux, la Compagnie des Bols


s'engage à dégager dans 90 Jours de la signature, un préfinancement de 31023 S


constituant 10% du coût total des travaux d'infrastructures sodo - économiques


présentés 4 l'article 4 ci - dessus. Ces 10% constituent une avance sur les ristournes a


verser sur les volumes de bois prélevés dans le bloc d'exploitation considéré qui


regroupe, selon le cas, 4 ou 5 assiettes annuelles de coupes et sont remboursables 4 la


fin de la période considérée


Article 1Z;


Le Fonds de Développement est géré par un Comité local de Gestion (CIG) composé


d'un délégué de la Compagnie des Bois et d'au moins cinq représentants élus de la (des)


communauté(s) locale(s) et/ou peuple autochtone.


les deux parties conviennent de commun accord les valeurs d - après pour les essences


coupées dans le bloc forestier :


 N' Wenge 5.00


CLASSE 1


üfaki ( sape» ». sipo.tiama.kosipo) 3.00


Kambala 3.00





CLASSE II Tôle 2.00


Bosse 2.00


Padouk 2.00


Tshitola 2.00


Longht 2.00


Mukulungu 2.00


NOve 2,00


Padouk 2.00


Dabema 2.00


BMnfa 2.00


Dibetou 2.00








Outre le président désigné par les membres de la (des) communauté(s) locales et/ou du


peuple autochtone et travaillant sous la supervision du chef de la communauté et/ou du


peuple autochtone, lo CIG comprend un trésorier, un secrétaire rapporteur et plusieurs


conseillers.


Dès sa mise en place, le CIG est installé officiellement par l’Administrateur du Territoire.


Artide.14.:


Le Fonds de Développement est consigné auprès De la Compagnie des Bois ou d'un tiers


défini d'un commun accord par les parties, si d'autres facilités bancaires ne sont pas


disponibles.


Dans ce cas, celui - d s'engage à rendre accessible les ressources financières au CIG,


selon des modalités fixées de commun accord par les parties.


 Section 2 : Obligations de la (des) communauté(s) locale(s) et/ou du


peuple autochtone








Article 1? ;


La (les) communauté(s) locales et/ou le peuple autochtone s'engagent à concourir à la


gestion durable de la concession forestière et à contribuer à la pleine et libre Jouissance


par le concessionnaire de ses droits.


Article 16 :


La (les) communauté(s) localc(s) et/ou le peuple autochtone s'engagent à collaborer à la


lutte contre le braconnage et l'exploitation illégale dans la concession forestière et à


sensibiliser scs (leurs) membres à cette fin.


ftttirje.17:


la (les) communauté(s) localo(s) et/ou peuple autochtone s'engagent à collaborer avec


le concessionnaire forestier pour maîtriser tout Incf die survenu a l'intérieur de ta forêt


concédée ou dans une aire herbeuse attenante * la susdite forêt


Article 18 :


la (les) communauté(s) locale(s) et ou le peuple autochtone s'engagent ft prendre toute


disposition appropriée pour que ses membres contribuent à la protection du personnel


et du patrimoine d'exploitation de la Compagnie des Bois.


Tout préjudice subi du fait d’actes de violence ou de voies de fait sur le personnel du


concessionnaire forestier ou d'actes de vandalismes sur son patrimoine d'exploitation


perpétrés par un ou plusieurs membres de la (des) communauté(s) locale(s) et/ou du


peuple autochtone, entraîne réparation.


Article 19 ;


La (les) communautés locale(s) et/ou peuple autochtone s'engagent à collaborer avec la


Compagnie des Bois pour que les voies établies par ce dernier pour l'évacuation de son


bols ne soient pas utilisées par d'autres exploitants, sauf exercice d’un droit lié à une


servitude légale ou conventionnelle.





Do même, la communauté locale et/ou le peuple autochtone s'abstiennent de favoriser


l'accès à des fins illégales des susdites voies aux communautés et/ou peuples


autochtones non riveraines de la concession forestière.


Article 24 :


Il mi versé aux membres du CIG et du CIS un Jeton de présence dont le taux est fixé de


commun accord entre les parties.


les frais d-ocgamsaton des réunions des deux comités sont prélevés sur le Fonds de


Développement


Toutefois, la somme totale des Iran couvrant Im dépenses prévuM aux alinéas d -


dessus ne peuvent excéder 10* du financement total des travaux de réalisation des


•nfrastructurM concernées par le présent accord.








Chapitre 4 : Clauses diverses


Section 1 : Règlement des différends








Article 2S :


Tout litige ou contestation né de l’Interprétation ou de l'exécution du présent accord est,


si possible, réglé à l'amiable entre les parties.


A défaut d'un arrangement, les parties s'engagent a soumettre le litige à la commisston


de réglement des différends forestiers organisée par l'arrêté ministériel N’


103/CA8/MIN/ECN - T/JfB/09 du 16 Juin 2009


Au cas où le différend persiste, la partie non satisfaire peut saisir le tnbunal compétent








Pour rexécution du présent contrat, la (les) communauté^) kxale

autochtone ont le droit de se faire assister par une personne physique ou une ONG de


leur choix


Section 2 : Dispositions finales


Article 27 :


Le présent accord, qui produit ses effets à U date de sa signature par les partm et


r Administrateur de Ternto*e en tant que témoin et garant de U bonne application du


présent contrat, remplace et annule tout autre accord qui aurait existé entre les part «s


au présent accord.


 Chapitre 3 : Suivi de la mise en œuvre du présent contrat :








Article 2Qj


Au» fin» d'assurer le suivi et l'évaluation de l'exécution des engagements pris en vertu du


présont contrat, Il est Institué un Comité Local de Suivi (CLS).


Article 11 ;


le CLS est présidé par l’Administrateur do Territoire ou son délégué et est composé d'un


délégué du concessionnaire forestier et d'au moins trois représentants élus de la (des)


communauté(s) locale(s) et/ou du peuple autochtone en dehors des membres du CIG.


les parties acceptent que l'ONG-------------. représentée par


Mr/Mme/Mie---------------siège en qualité de membre effectif du CLS








le CIS examine le rapport trimestriel d'activités du CIG, particubèfement en ce qui


concerne la réalisation des infrastructures socio - économiques et le calendrier y


afférent.


Il peut, en cas de besoin, entendre le président ou tout autre membre du CIG





Il peut également faire appel A une expertise qualifiée pour l'éclairer sur toute question


Inscrite A l'ordre de sa réunion.








le CIS se réunit en session ordinaire tous les trois mois sur convocation de


rAdministrateur de Territoire.





Il peut aussi. A tout moment et selon le besoin, tenir une session extraordinaire sur


convocation de l'Administrateur de Territoire, A l'initiative de l'une des parties au


présent contrat.


Ses décisions sont prises par consensus et sont consignées dans un procès verbal signé


par tous les mombros présonts.


Le présent accord est établi en cinq (5) exemplaires originaux et remis à


chacune des parties, à F Administration du Territoire, à l'Administration forestière


provinciale et à l'Administration centrale des forets pour son annexion au contrat de


concession forestière











Fait i Oslme. k 25 juillet 2011











Four le concessionnaire forestier











1. Alain KIAT0K0 LEWA


Directeur Général Adjoint de la COMPAGNIE DES BOIS




















2. Pettersson KIALEUKA KINZINGA


Président Directeur Général


- HOLDING DES ENTREPRISES DURABLES Spr *























Pour lit les) communautés) localefs) et/ou le peuple autochtone








I. NGONZALI 7. BETETI


Village NDONGOWA Village BAYI RIA


m

















2. BONGANGA LAMBEKI S. BKNGOLO NTENISA


Village BOLONGO Village IWAKA




















3. NKAATA •>. HKNKONI ELEKA


Village MAYF Village NKOI.E Çl-mt>





1 *1--.








II


 4. MPAKO EPOMWA 10. BOOTO ALFRED


Village NONGI-TURI Village LOKOME





H











11. BOLELI BAKWENA


5. K POSA BOMPENF.


Village IRAI.A Village II.ANGA N'KOI I


//











6.1LOKO DIONCJO I2.NKATEA


Village BOSONGO Village IYI MW




















L'Administrateur du Terriloire d’Oshwc


Dominique MUNGALA KAMIiflyGA





s

















Pour l'environnement province de Bandundu


MAFUTA MBDKU Romain


vAbJfc'* _




















Pour la facilitation





Michel PAULY BELOY


Député Provincial.





Elu du Territoire d’Oslme. Province du Bandundu


























12


 Liste des annexes








L Annexe 1 : Garantie d approvisionnement de U Compagnie des Bols


2. Annexe 2 Lettre de notification de la Commission intermmisteneHe


J Annexe 3 Carte des * premières Assiettes AnnoeBes de Coupe


4. Annexe 4 Carte de négociations pour la clause sociale des ipanga


5. Annexe S : Compte rendu des assises sur la clause sociale du cahier de charges


6 Annexe 6 Listes des états de besoin des communautés locales


7. Annexe 7 Liste des infrastructures SOOO - économiques a finance»


8 Annexe 8 Plans types du bâtiment pour école et centre de santé


9. Annexe 9 Coûts estimatifs des écoles, centre de santé et divers


10. Annexe 10 Carte et plans des routes » réhabiliter


11. Annexe 11 Coûts estimatifs des routes


12. Annexe 12 Coûts prévisionnels d'entretien et maintenance des infrastructures sooo


économiques et services


13. Annexe 13 : Modalités d'exercice des droits cou tumiers des communautés locales











14 Annexe 14 Prévision fond de développement


15. Annexe 15 Comité local de Gestion et Suivi des ipanga


16 Annexe 16 Procuration du Directeur Général de U Compagnie des Bois


17. Anne.# 17 Chronogramme de réalisation des infrastructures soclo • économiques


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*|n«i devront P'ro «tr ut l II





dirigée... a | * e ortotion suivan In réglementation en


vigueur. Aussi, .ucooe fruit ne !7i 27e


lier». 6 .,.lnt d • «ulof l •-» I on écrite du Ministère.


L- Ministère .,cco. d-ra A le*pIoU»nt le» droits suivants sur





H.»r. unll.é rî’expl* ■fntinn :


j le droit exe* -If de rorroltér les arbres exploitebles


evpMrltemont «entiflés A l a, ,ici- premier ;


.. i- droit de ci-net rui re les S r f--«structures nécessaires


r».lusivemeni ou* explo»t«t*-ns forestières. sons


préjudice d».< colts reconnus '* tiers.


. k< infrastru- .rw* routière» uonstnilUt pur le promoteur


prr.prléi do l'Ftat A la Mo du contrat.


.*r..;t de loge d«> radeau «t de navigation privée


•7* ,r 1rs COM» f d’eau et les lies, ainsi que le droit


V-..M1IS-I I.- routes publiques pour transporter. A titre


r J vé. des | lulis 1 uniK 1 » *• Vf exploit*» nii.si que le*


l'clults fie t . ans format Ion.


P» . |i. pruMilour s---ra soumis. de en


i:.t ......* , r ,,,11.-. .iiix ..hl î gâtions suivantou :


i Hitnii* ,1 ; i ;.......1 * 1 •


Mu i ni en» r .... pé.-aMor. son u* ne d*- transi or-ot ion o-j


1 ' iveou d ’npér ion prévu dans • contrat :


.. AM»r.r la protection restière 1 ‘unit*


,1’Kïploltatln


r











<1





6.3. Présenter dons : • * délnis prévus » utes demandes annuel\ët. f





•le permis de couut, de renouvable’ ont de permis de. coupe,


tout rapport tr -striel et rappo «pré» coupe, ou autres


rapports prevus tr la -régi onont ‘Ion en vigueur :





6-*. r.iyer toutes le- t.»xe* et redevoi m forestière» pr'vues


par la réglementation en vlguour ;


•a-


Informer le Ministère de tout r engrment d’adr'éskeY de (yX


tout projet d- transfert. de tcation. d * échangé', *' de ’-'r'


donation, de fu.ion, de vente oMactont le propriété de


l 'usine .le tr-nsf ornât ion, obj. t du eont rat JeÊ''d ' on2


obtenir le ratî : iont Ion du Mini h èro. -■.ÏK





f'.ft. nespfiuter la réglementation sur I exploitation, Inc. mer-


clnlisnlion et exportation des produit* ''forestiers i,


f,-1. Aviser le Mini* are de tout cbaog. *ent dan» U^sninitjiont





des grumes er .tjtéas et ee ob enlr 1 • «utoi fVé* ‘


MUietère : .. ,*


/ {Tîf;»t


6.8. Respecter toutes décisions pri es par le Ministère.- tr


met 1ère d‘«mér .-mmet forestier s


iï&ouiy*


6.9. Procéder û la récolté minimo dé 10 n»3


l'hectare sur es suporflcié» exploitables.


±ldft_7 ntlotl «t .«««- » 1. Juin .


I.A présente conv.


,s 198'. jusqu'au 26 uin 2009. /-





V * ^


Le non-respect >»ne dos clause de le convention par * a


l'exploitant en alnera la ré iiation immédiate «t


automatique de if présente.





20SEPT 09e


Paît h Kinshasc le


s; CHATATfflW Atmmis-s.








inHiaiir N DON RWA


»ur Compagnie





IroKse


P 2*ni KINSHASA 1





lit en s11 exemplaires.


T Exploitant


r Cabinet du Ministre


f'Secrétaire Général 6 1 ’ F.CN


. Direction de lo GWP


h Gouverneur d« Péfion . ltfM<


. Coordinateur Régloflal »!• I *


 DE GARANTIE D'AF ROVISIONNEMENT


"COMPAGNIE DE BOIS"


Zone d'Oshwe Région de E : ndundu





SUPERFICIE: 120.000 Pa


 RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU ONGO KkHKa.,1, 0 6 OC F 2008


Ministère de ('Environnem ent,


Conservation do la Nature 1* Jfl **-





et Tourisme J «











N*«iW /CAB(i* iN/ECN-T/1 S/JEB/2008








Le Ministre





A Monsieur te Directeur Général


do lo COMPAGNII 'F.Ç BOIS


à Klnshnni/Limet








Objet : Notification de la recomt-andatlon de le


Commission interministérielle de Conversion


slti.AMltm IKm-Egn '*£H


Votre requête n’25





Monsieur le D'recteur Général,


»--- i IW , ^ 9 « i -• •• • , 9 * ** %, • «* m -


A l’Issue de ses travaux, la ommisslon IntemrinivèrleUe de conversion des


anciens titres forestiers a constaté que votre Garantie d* Approvisionnement


n*018/95 du 20/09/1995,sltue< dans le Territolr de Oshwe, Province du


Bandundu remplit les critères convertibilité défin1 oar le Décret n*05/116 du


24 octobre 2005 fixant les moc* tés de conversion de anciens titres forestiers en


contrats de concession forestw - et portant exte*a- r. Ai moratoire en matière


d'octroi des titres rfcxpiottat*on forestière tel que modifié et corrçAété par le


décret n’08/02 du 21 Janvier 2008.


Par conséquent, votre titre Jugé convertible en contrat de concession


forestière.





Vous etes *vtté. a dater de la -ceptton de la prése • e, à vous mettre en contact


avec le Ministère** l'Envtronr -ment, Conservation o la Nature et Tourisme pour


les prochaines étapes.


 1 w O











Carre c/es- -fft'eM'eues Ass./err& 4~«c,eu

ûe c.oot>e


 Carte de négociations pour la clause sociale des ipanga-

















Limite du groupement Ipanga





Looaiite. au v/Z/d^e-














































































































Echelle*. 1/2°° ooo





Lcyendc


K ou te---- -


«.v.ère-----


 -ANNEXE 5-








COMPTE-RENDU DES ASSISES SUR LA CLAUSE SOCIALE


DU CAHIER DE CHARGES SOCIALES











i- k£8 PARTIES en PMIINSE


1. LA COMPAGNIE DES BOIS 6N PARTENARIAT AVEC LE HOLDING DES


ENTREPRISES DURABLES (HED SPRL)


2. LES COMTES LOCAUX DES IPANGA ET BATTTO


J. LE MOOERATEUR


4. LE REPRESENTANT OU COORDONATEUR PROVINCIAL DE L'ENVIRONNEMENT





BANDUNDU








• OBhOO Mse en place lerr^née


• 08h05 Hymne national


• 08h10\ Prière


• 08h15’ : Ouverture des assises par f Administrâtes du territoire


• 08h20‘ : Intervention de la délégation de CB (Mr Alain KlATOKO. DGA)


• 08h50‘ : Intervention de M' KIALEUKA (PDG de HED Sprl)


• 09h20' : Intervention du Coordonnateur Provincial de ("Environnement


• 09h50‘ : Intervention de Mr Pauly BELOY (Députe provincial élu de Oshwe et


facilitateur dos négociations)


• 10h20‘ : Intervention du Chef de Groupement des PANGA


• 10h50‘ : Intervention du reorésentant des comités ocaux des IPANGA


• 11h20: Carrefour





• 13h00’ Mise en commur


• 15h00‘ Exchange


• I6h00 Synthèses


• I7h0a Clôture des travaux











h





 2





Prevus pour commencer a 08 H 00. les travaux ne démarrent qu'a 10 H 30'


pour permettre à certaines autorités invitées à liquider dans eur office propre des affaires


courantes





Après des formalites d'usage, accueil et mise en place des Invitées, hymne


national et prière. l'Administrateur du Territoire ouvre les travaux avec un mot de


réconfort aux participants qui sont invitées à se dépasser pour ouvrir un nouvel horiron à ce


territoire, le 2* ** en RDC de part sa superficie.


l'Intervention de Mr Alain KlATOKO, (DGA de la Compagnie des Bois) est axée


sur l'historique de la compagnie étendue jusqu'au OS juillet 2011, date de la signature du


contrat de partenariat entre la Compagnie des Bois, détentrice de la concession forestière


n° 018/CAB/MIN ECNT/95 du 20 sept 1995 (MECNT) avec HED »prl


la délégation de la Compagnie des Bois a été sincère pour reconnaître que ce


contrat signée avec HED sprl est une manne du ciel, étant donnée que sa compagnie était


asphyxiée dans sa logistique alors que sa matière première n'occasionne aucun doute.


Mr KIAIEUKA, PDG de HED sprl prendra la parole pour lire un discours qui


restera pathétique et qui se résumera en la détermination de sa partie A ne pas décevoir


tant d’attente placée sur elle.


C'est alors qu'il annoncera dans la foulée la création future de la Société


Forestière et Industrielle d’ik.ila - Oshwe en siglc SFllO sprl une société qui naitra de la


fusion entre HED sprl et la CB. Ccst cette SFllO sprl qui prendra en charge le passif et l'actif


de la CB





A son tour. Mr Pauly BCIOY, député provincial élu de Oshwe, décrira en


grande ligne les differents étapes qui ont aboutit i ce partenariat CB - HED sprl, passant par


un long et patient cheminement (ministère ad hoc. humeur des individus).











2. Autres Interventions











Différentes interventions qui ont suivis et les questions de précision y


afférentes ont tournés autour d’un malaise et d'une incertitude a s'engager dans un chemin


qui commence aussi mielleux que l'ont été les précédant mais qui n’ont fini que par


décevoir ; cela n'a pas été sans incident. C'est dans cet esprit qu'on entre en carrefour.





Groupe constituée par village ; les participants concernés entreront en





carrefour avec détermination à ramener pour la mise en commun, un éléphant blanc.


 Differentes réaction* ont bien montre que n participants regrettent la


précipitation mise dans les processus sans consultation des concernées ; il leur est impose


un rythme serrée de travail ou ils n'ont pas suffisamment de temps pour mûrir leurs


déosions.











Certaines autres réactions ont été déterminantes pour la suite des travaux :


• ou serait Mr BONTAMA avec sa SAGRiBOlS ? • récuser la p.ilettisation du dossier dans sa


récupération pour des fins électorales...








A la fin les deux parties ont convenue que les avant droits coutumiers avalent


droit a des plus amples explications pour accorder son bénéfice des crédits. Ccst ce a quoi


s'attelait le coordonateur provincial de l'environnement. Cette dernière incitera les ayants


droit à demander de retourner en carrefour.


Au retour de ce carrefour, le chef de groupement des IPANGA Informera





l'assemblée que les groupes constitués étaient prêts à contribuer favorablement à l’objet de


ccs assises. C'est ce qui sera fait âpres que le PDG de HJ O sprl a assurer l’assemblée


qu'âpres deux mois si les premiers signaux forts restaient invisibles, la conclusion serait que


c'était une page à tourner comme les précédentes ; une millième page en bonus.











3. Conclusion








il faut arrêter les travaux car un accord est Dns dans rintérêt de chaque


partie Une grande partie des signatures est donnée mais ie emps très avancée. 22H 30*.


ne favorise pas un travail séneux. les ventres étant creux depuis le matin, le rende* vous est


pris pour le lendemain mardi dans la matinée pour ces signataires restant et la ddture des


travaux Commencée a 10 H 30*. la séance est levée a 22H 30














La séance commence a 12 H 15’ et sera consacrée a la désignation des


membres actifs de la mutualité d'entraide des chefs de terre et de chef des groupement


des communautés locales faisant l'ensemble d'une structure de secours et d’entraide des





membres pour leurs autopromotion











 4








Apres avoir pris tour a tour la parole pour remercier les participants, les


autorités provinciales, de la Compagnie des bois et de MED sprl ont passée la parole a


(‘Administrateur du territoire pour la clôture les assises.











Fait à Oshwc. le 26 juillet 2011











Abbé Franco NEKOTJEtt


Curéd d’Oshwe


Modérateur


 ETAT DE BESOIN DE LA FORET DE IKALA/CB








1) DISPENSAIRE MODERNF AVEC TOUS LES EQUIPEMENTS.


2) 2 ECOLES AVEC TOUS LES EQUIPEMENTS.


3) 1 DORTOIR POUR LES INTERNES.


4) 1 GUEST HOUSE DE 12 CHAMBRES AVEC TOILETTfS INTERNES


5) AMENAGEMENT DES ROUTE DE BUNA - OSHWE (BO Km et 80 ponts)


6) INPLANTATION D'UN RESEAU DE COMMUNICATION


7) PRIORITE AU RECRUTEMENT AVANT TOUT AUX COMMUNAUTES LOCALES AVANT


TOUT ET AUX AYANTS DROIT


8) IMPLANTATION D'UNE SCIERIE MODERNE


9) CONSTRUCTION D'UN MARCHE


10) FACILITE EN MATIERE DE TRANSPORT DES PERSONNES ET DES BIENS











Fai; à Oshwe le 2S JiH 2011


 ETAT DE BESOIN DE LA FORET DE BAYERIA








1) AMENAGEMENT DE LA ROUTE LOKOIEIA - OSHWE.


2) CONSTRUCTION D’ECOLE SECONDAIRE ET RRIMMRE BIEN EQUIPE EN MATERIAUX


DURABLES





3) CONSTRUCTION D'UN HOPITAL MODERNE * EQUIPEMENT


4) TRANSPORT DES PERSONNES ET DE LEURS BIEN


5) CLAUSE PARTICULIERE • FAMILLE DE TERRE »





!





Fait à Oshwe 1e 25 ni! 2011


Signé BETc-! .





Président du com te local


 AWMfxt6














ETAT DE BESOIN DU VlllAGï DE IWAKA











1) CONSTRUCTION DE 1 ECOLES EN MATERIAUX Dl IABLE


2) ROUTES ET PONTS


3) SCIE MOBILE





4) MOTEUR MORD BORD 12S CV)


5) AMENAGEMENT EAU POTABLE


6) Groupe «Mectrogène (5 > v»)


7) TERRAIN DE FOOTBALL • VARREUSE ♦ BALLON 4 10TINE





8) SOCIAL : BALLON D'HABITS USAGES


9) APPROVISIONNEMENT OU CROUPE ELECTROGENE (50 L PAR SEMAINE)


10) ANTENNE PARABOLIQUE MULTIFREQUENCE ♦ T\ SHARP 34'








FaltAOshwe I» 25 Ml. 2011








StgnéBENGOlO


Chef de terr*-


 A A/A/OC 6











ETAT DE BESOIN DE IA VILLAGE DE BOLONGO











1) CONSTRUCTION DE 2 ECOLES (PRIMAIRE ET SECONDAIRE) MODELE UNESCO


2) DISPENSAIRE EQUIPE


3) REFECTION ROUTE IKALA-OSHWE


4) TRANSPORT DES COMMUNAUTES LOCALES ET LEURS BIENS


5) BOURSES D'ETUDE POUR S ETUDIANTS DU VILLAGE.


6) ENGAGEMENT MAIN-D'ŒUVRE LOCALE


 A A/ A/ 6x t£ b














ETAT DE BESOIN DE LA FORET DE NKOLE











1) Construction d'une école humanité en matériau»: durables. ‘





2) 150 tôles de 3m


3) Réfection des ponts





4) 15 kg de clous








Fait à Oshwo le 25 |uil. 2011


 ETAT DE BESOIN DE LA FORET DE BOIMBO (nkolo)








• Chef de terre Antoine RAULU


1) Maison en boyaux (matériaux durable * Equipement domestique)


2) Moteur hors-bord (type yamaha 25 ch)








• Communauté locale:


1) Ecole secondaire de 6 classes (matériaux durable ♦ équipements)


2) Centre de santé de référence ♦ équipements et médicaments)


3) Réhabilitation do la route et des ponts (tronçon KAIA-OSHWE)


à) Transport des personnes et de leurs biens dans vos bateaux gratuitement


5) Construction d’un hôtel a N’Kole


 Annexe 7 : liste des Infrastructure* sodo - économiques





\ N’ infrastructure et service Localisation Bénéficiaires


1 Boutes Groupement Ipanga Population Oshwe


Route Oshwe - rivière lomome et Batito


2 Route Nongetun - Maheu Idem Communautés locales


| 3 Route Nongenzale - Ikala Idem Communautés locales


4 Route Pakate - bifurcation km 14 J*2!__J Communautés locales


Centre de santé


,1__ i Centre de santé Nongetun Village Nongeturi Communautés locales


2 Centre de santé de Pakaie Village Pakate Communautés locales


3 Centre de santé de Nkole Village Nkole Communautés locales


4 Contre de santé de Maheu Village Maheu Communautés locales


|5


». »- Centre de santé de Bayeria Village Bayeria Communautés locales


Ecoles


1 Ecole primaire Nongeturi Village Nongeturi Communautés locales


2 Ecole primaire Nkole Village Nkole Communautés locales


3 Ecole primaire Maheu Village Maheu Communauté1, locales


4 Ecole primaire Bayeria Village Bayeria Communautés locales


5 Ecole primaire Nongenzalo Village Nongenrale Communautés locales


Divers '


“ “■ 1 Aménagement source d'eau Village Bayeria Communautés locales


l 1


Toilettes publics Village Maheu Communautés locales


3 ] Antenne parabolique et télévision Village Nongetun Communautés locales


4 Antenne parabolique et télévision V,liage Bayeria_ Communautés locales


15 100 Tôles pour église Village Nongeturi Communautés locales


6 ISO Tôles pour marché_J Village Nkole Communautés locales j


t 7 3 mégaphones_J Villjge Nongeturi Communautés locales


ANhje-KG. ô




































































PLAN TYPE BATIMENT ECOLE

























































































 *NW£X6 G





Plan ttfpe : CEnTR.E de SANTE














































































































Ec.Ke.lU : 5 mm - Ici


I. Centre de santé








Quantité 1 Prix unitaire ($) 1 Prix total ($)


Briques 15000 0.033 495





Bols 12 mî 1 2001 2400


Clous _100kg |_ 2 200


Tôles


150 j 121 1000


(■ment ~ 50 1 20 1000


Divers 500


Main dœuvre





Equipements 2000


Total 9195








Ecole








Kfi. unuairetai rr.»


&OOOQ \ 0.03 3 19«0


Bots 20 m3 200 4000





août 200 fcgs _2 400.


[Tôles 500 12 T 6000


2(P 2000


100


Divers 1000


Main d’œuvre --- 2000


1000


■ 1 1 itsto











III. Toilette public





Matériels Quantité Pri« unitaire ($) [>* total (5)





I Brique»_ 1 3000 0.033 99 1


Bois 5 m3 i 1000 i


200


1 Clous 60 hits 2 _m


| Tôles ] 30j 12 360J


Ciment _ 20 400


^____« 20 L ---


Divers _ 200


^ ■ w ~ . . . 4


Main d'aruvre . - --- |---1 i 500


i Equipements 1 300]


--- 1 ■ ■ 1 " ■ ■ ~ 1 ■"■ 1 ~i


Total 2979


 IV. Aménagement source d'eau





Matériels Quantité 1 Prix unitaire (S) Prix total ($)


Briques_ 500* 0.033 ieX\


Clous 5 2 ïôl


1A 1AAA


. Tuyaux pvc 100m 10 îooo


Ciment 20 20 400





Divers 200


Msln d'rvitvrp 500


ivinii1 u VA.uvi v 2126.S0


Total _





V. Marché





Matériels Quantité Prix unitaire ($) 1 Prix total ($) 1





Briques 5000 0,033 _


Bois 25 m3 200 S000


Clous r ■ <


2 300 1


Jôles, 300 : 12 3600 i


20 îooo ;


! Ciment [ 501 k------------------------H


Divers _500|


Main d’œuvre 1000 '


[Total __J 11565


»■ - a








RECAPITULATIFS


L Routes : 142 SOO S


2. Centre de santé :939S$XS : 46 975$





3. Ecoles: 18380$X5 : 91900$


4. Toilettes publics : 2979$


5. Source d'eau : 2126.50$


6. Antenne parabolique ot TV : 1000$ X 2 : 2 000$


7. Tôles : 250 X 12 $ : 3 000$





8. Mégaphones: 3X100$ : 300$


9. Bancs d'écoliers : 25 $ X 450 : 11250$


10 Réunions ClG et CIS : 18 personnes X 25 S X 16 : 7 200 S





Total général : 310 230,50$


 A N AJ&K& 4.0


Cortex ?U% /Rouies rahci bi Li t er


<3





Légende


----- Rouie





----.‘Pont


 Annexe 11 : Coût* estimatifs des routes





RQvm.Oihwgr Plvlfrc lomogrc








• Nature des travaux : réhabilitation


• Ouvrages d’art à Installer : - 5 ponts sur les rivières luekeli, lokolu, bonienge et





Indjolu


• 17 passages busês pour passage d'eau





Matériels Coût/houro Coût total


Tomps


d'utilisation <$) <$)


(heures)


Machettes, pellos, brouettes, 1900


pioches,....


Tronçonneuses 60 10 600


Bulldozer 200 150 30000


Chargeur sur pntus 50 80 4000


Niveleiisc 250 80 20000


Compacteur 200 80 16000


Camion benne 120 50 6000


Porte char 20 50 1000


Main d'œuvre temporaire 3000


Total 82SOO





■ flWtt Nongy^n- Mjhçy


Nature des travaux : ouverture


Ouvrages d'art à installer : pont à remblais avec buses sur rivière Bonienge








Temps Coût/heure Coût


Matériels d'utilisation (S) total($)


1 - ---- (heures)


Machettes, pelles, brouettes. 500


pioches.---


Tronçonneuses 50 .«? 500


Bulldozer 50 150 7500


I Chargeur sur pneus 30 J 80 2400


Nrveleuse J? J 80 7200


Compacteur 100 80 8000


Camion benne 50 50 2500


Porte char 0 50 0


Main d œuvre temporaire 1400 1400


Total 30000


ni- R9.v.k.M9.pmi)mi.c---'haJa


Nature des travaux : réhabilitation


Ouvrages d’art à installer : pont à remblais avec buses sur rivière lomo








Matériels Temps Coût/heure Coût total


($> (S)


d'utilisation


(heures)


Machettes, pelles, brouettes, 300


pioches.....


Tronçonneuses 20 10 200


Bulldozer 150 9000


60


Chargeur sur pneus 50 80 4000


Niveleuse 50 80 4000


Compacteur 50 80 4000


Camion benne 40 50 2000





Porte char 0 50


Main d'œuvre temporaire 1500


Total 25000








IV. Route Pakate - bj^rçatlçn M ;4


Nature des travaux : réhabilitation


Ouvrages d'art À installer : aucun








Matériels Temps Cout/heure Coût total


d'utilisation (S) (S)


(heures)


Machettes, pelles, brouettes,


pioches,....





Tronçonneuses 5 10 50


Bulldozer 10 150 1500


Chargeur sur pneus 5 80 400


Niveleuse 15


80 1200


Compacteur 15 80 1200


Camion benne 10 50 500


Porte char 0 50


Main d’œuvre temporaire 150 150





Total 5000


Annexe 12 : Coûts prévisionnels d'entretien et maintenance dos Infrastructures socio -


économiques et services





I. Entretien routes


l’option prise est celle du cantonnage manuel pour créer des emplois





temporaires et réduction du coût :


Coût : 10$/mols/km


Pour 110 km : 10$ X 110 X 6 mois X 4 ans - 26 400 S


Pour cette route, la période de rotation est de 4 ans car elle sera reprise pour son


entretien durant 20 ans par tous les blocs pluriannuels d'exploitation.


II. Entretien école


Coût annuel : 100$/an


Pour 5 écoles : 100$ X 5 X 10 ans ■ 5 000$


III. Entretien contre de santé


Coût annuol : 100$/an


Pour 5 centre do santé : 100$ X 5 X 10 ans ■ 5 000$


IV. Entrotlen toilettes public


Coût annuel : 20 $/an


Pour 11Odette public : 20 $ X 10 ans ■ 200 $





V. Entretien marché


Coût annuel: 50 $/an


Pour 1 marché :SO$XlOans>SOO$


VI. Entretien source d'eau


Coût annuel : $0 $


Pour 1 source : 50 $ X 10 ans = 500 $





TOTAL FRAIS ENTRETIEN ET MAINTRNANCE ■ 37 600 $


Annexe 13 : Modalités d'exercice des droits coutumiers pour les Communautés


locales

















La Compagnie des Bois se fait le devoir de :








• Respecter les rites sacrés des Communautés locales c’est-à-dire de faire ressortir les


sites sacrés dans les résultats d’inventaire d'exploitation





• Ne pas exploiter là où les Communautés locales ont leurs champs. Toute destruction


des champs entraîne réparation suivant les modalités à convenir entre parties


Préserver l'accès aux sources d’eau


- Ne pas couper les arbres à chenilles et autres produits non ligneux consommés par


les Communautés localos


 Annexe 14 : Prévision fond de développement








Ristourne


CLASSE 1 Volume estimé(m3) DMU(cm) ($/m3) Ristourne tolal($)


1 Chlorophora excelsa ( kambala/lroko) 8552 80 3 25656


2 Ent.mdrophr.igma angolense ( tiama) 8832 80 3 26496


3 Entandrophragma candolei ( koslpo) 7215 80 3 21645


4 Entandrophragma cylmdricum (sapelli) 10965 80 3 32895


5 Entandrophragma utile (sipo) 9327 80 3 27981


6 Milletia laurenti (wenge) 15435 60 5 77175


S/TOTAL 60326 211848


CLASSE II


12 Gambcya afrlcana (longhi) 4503 60 2 9006


14 Gosswellerodendron balsamiferum (tola) 35426 80 2 70852


15 Guaroa codrata (bosse claire) 8458 60 2 16916


18 Nauclea diderrichi ( bllinga) 1775 60 2 3550


20 Oxystigma oxyphyllum (tshitola) 8925 80 2 17850


21 Piptademlastrum africanum (dabema) 3975 60 2 7950


23 Pycnantbus angolensis (ilomba) 1065 80 2 2130


24 Standtia stipitata (niove) 7215 50 2 14430


S/TOTAL 71342 142684


CLASSE III 0


TOTAL 3S4532





 Ana/£x£ 15











COMITE LOCAL DE GESTION DES IPANGA ET BATITO


Nom et Pou-nom Fonction Qualité Signature-


L prélot ONGEO préfet Village BAYERlA


2. MAMI Secrétaire -apporteur Village NONGl NZALE


| 1 * 1 Village IKAIA


J.EPOSA BOMPENE Uéux'w


4.ILOBA MARC conseiller Village MPAKATE


iNmot onwJkr Village SONGE NTURl


1 - --- '-j


6. BOYONGO conseiller Village MAMEU


--- V-llage i

7. ISAPO comeJler ./Tt J


t. Eglise cathodique observateur Eglise catholique


9. MPASA DJENU observateur société civi l yL ?








COMITE LOCAL DE SUIVI DES IPANGA ET BATITO





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î H fonction J ^ ---s Signature, v


1. OomMQue MU HO A LA présent Administra leur du


KAM8INGA Territoire


2.MPUTU BOKUTU Secrétaire


c^v_


B.NKAATA WIllY membre V.llaRC MAHEU





membre Secrétaire IKAIA u^>


4.BOMPUNGE BIAISE





S.NGOYOY1 EBAU membre Village MPAKATE





6BOUKO KUNGU DUO membre Village NONGE NZALE





membre


7.Eglise KIMBANGUISTE





8.NKAOPEO 1UOEX observateur Pasteur do MPAKATE





9. IMBE NTWANGIA membre Chef de production CB 1'-








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. V N " ' *» \


r.XHXHTAnONS FORESTIERES CT SCIERIES


NRC *« 14 NU C 1956ST


N* Importé Export A0I.7I J











Rcf : CB/DG/NTU. 0A3....» / 2011.














PROCURATION











Je soussigné Apollinaire NDONGALA F ADI LEWA, Directeur Général


de la Compagnie des Bois donne mandat total à Monsieur Alain KIATOKO


LEWA, de procéder à la négociation et signature du cahier de charge à Ikala et


à poser toutes actes juridiques de gestion dans la Province du Bandundu.


Il signera tout acte juridique et ergagera la Compagnie des Bois dans le


partenariat.


Ceci est fait pour faire valoir ce que de droit.








Fait à Kinshasa, le 18 juillet 2011.





















































W: 09*Iî(rfi?$-0815105V.lI-WH379JW MMiL'MmpatXMKt&aboo.rr. 11 Rue Limas N*I22