NOTICE: The text below was created automatically and may contain errors and differences from the contract's original PDF file. Learn more here

CAHIER DES CHARGES DU CONTRAT DE CONCESSION FORESTIERE


DE LA SOCIETE BERGESIO BGOASIS CONGO (BEGO CONGO)











Entre :








1) La communauté locale du secteur de Bakumu-Mangongo comprenant les


groupements de Babusoko II à PK 48 (localités de Batiamulimba et Babute), de


Bambunje à PK 57 ( localités Batiabetu, Bambunje et de Batiatui) et de Banekwa


au PK 77 ( localités de Babatume et Banekwa), effectivement riveraine au bloc


forestier est concernée par le présent accord et est située dans :




le Territoire d’UBUNDU

le District de la TSHOPO


la Province ORIENTALE

en République Démocratique du Congo





et représentée par Mesdames et Messieurs :





1. Monsieur ASSANI MAFUTALA, Chef de Secteur de Bakumu-Mangongo


2. Monsieur MBULA ISAMENE Clément, Chef de groupement de Babusoko


3. Monsieur YENGA KABALI Arnold, Secrétaire de groupement Babusoko


4. Monsieur MOPENDA NGELEAAA César, Chef de village Babusoko PK 50


5. Monsieur TOONGO Alphonse, Notable du village Babusoko PK 50


6. Monsieur SOMBO MUKWABONDI , Chef du village Botiamolimba PK 48


7. Monsieur MAFUTAMINGI Joseph, Notable du village de Batiamulimba PK 48


8. Monsieur MUSABALA MUKUFI, Chef du village Babute PK 47


9. Monsieur KABALI KABILE François Notable du village Babute PK 47


10. Monsieur PILA KAPINGA Merci Représentant de la Communauté Locale PK 51


Rail


11. Monsieur MABILANGA Alois, Chef de groupement Bambundje





12. Monsieur 0K0B0 KISUBI, Notable PK 71


13. Monsieur YUMA KOKAY, Chef de localité Babolemba PK 73


14. Monsieur ADUMBA MAPENGO, Notable Batiantui PK 70


15. Monsieur YUAKALI MAKOMBEZ, Notable Batiabetu PK 57


16. Monsieur FUNDI RAMAZANI, Chef de localité PK 57


17. Monsieur KABALI MAKELELE, Chef de groupement Banekwa


18. Monsieur LUBINGA NGANDI, Chef du village PK 82 Obilo


19. Monsieur KAMANGO MUPENDA, Notable Babatume PK 82 Obilo





et ci-après dénommée la communauté locale,





et


2) La Société « BEGO-CONGO » immatriculée au Nouveau Registre de Commerce N°932, le numéro d’identification nationale N 55811 T Kinshasa, ayant son siège au


n° 1 U Commune de Makiso dans la Ville de Kisangani, Province Orientale et


disposant d’une unité de transformation située sur le Boulevard Lumumba SR 3406,


dans la Commune de Mangombo, Province Orientale, en République Démocratique


du Congo, représentée par Monsieur ldi Salumu Tundula, Chef de Chantier.






 2








près dénommé « le concessionnaire forestier d’autre part





ement entendu que





fêté est titulaire du titre forestier GA N° 021/ 05 du 21 avril 2005, de


superficie égale à 63.250.000 hectares et jugé convertible en contrat de concession


forestière par l’arrêté ministériel n° 041/CAB/MIN/ECN-T/09/JEB/2010 du 17 août


2010 abrogeant l’arrêté ministériel n°051 /CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/2009 du


19/01/2009 portant résiliation de la garantie d’approvisionnement n°021/05 du


21/04/2005 d’une superficie de 63.250 hectares attribuée à la Société BEGO-


CONGO.





- la communauté locale de la Collectivité de Bakumu-Mangongo comprenant les


groupements de Babusoko II à PK 48 (localités de Batiamulimba et Babute), de


Bambunje à PK 57 ( localités Batiabetu, Bambunje et de Batiatui) et de Banekwa


au PK 77 ( localités de Babatume et Banekwa) ;





- cette forêt est située dans la Collectivité de B/MANGONGO, Territoire d’Ubundu


fait partie de celle sur laquelle la communauté locale susmentionnée jouit de


droits coutumiers ainsi qu’en atteste la carte en annexe 3 ;


- les limites de la partie de la concession forestière concernée par le présent


accord (cf. article 2 ci-dessous) ont été fixées de commun accord entre parties, et


sont consignées dans le Plan de Gestion de la concession au moment de son


approbation ;





- Monsieur Simon-Ruffin PENZE, Administrateur de Territoire d’Ubundu, assiste à


la signature du présent accord en qualité de témoin et garant de la bonne


application du présent contrat.


IL EST CONVENU CE QUI SUIT :





Article 1er :


Le présent accord constitue la clause sociale du cahier des charges du contrat de


concession forestière.


Il a pour objet principal, conformément à l’article 13 de l’annexe de l’Arrêté n°





028/CAN/MIN/ECN-T/27/JEB/08 du 7 août 2008 fixant les modèles de contrat de


concession d’exploitation des produits forestiers et du cahier des charges y


afférent, d’organiser la mise en œuvre des engagements du concessionnaire


forestier relatifs à la réalisation des infrastructures socio-économiques et services


sociaux au profit de la communauté locale susmentionnée.





Il vise aussi à régler les rapports entre les parties en ce qui concerne la gestion de


la concession forestière.





Article 2 :


Pendant la période de préparation du Plan d’Aménagement, cet accord fait partie


du Plan de Gestion, annexé au cahier des charges, qui décrit l’ensemble des v


investissements et des activités qui sont entreprises et réalisées par le O


concessionnaire pendant les quatre premières assiettes annuelles de coupe,


 3





à l’article 1 de l’annexe 1 de l’Arrêté n 028/CAB/MIN/ECN-


récité.





'lan de gestion, annexé de son cahier des charges, est approuvé, cet


iuvre alors une période de cinq années, comme l’indique l’article 17 de


l’annexe 1 de l’Arrêté n° 028/CAB/MIN/ECN-T/27/JEB/08 précité, et se rapporte à


un nouveau bloc de cinq assiettes annuelles de coupes.





Article 3 :





Les parties peuvent de commun accord et moyennant un avenant, modifier une


quelconque clause du présent accord.


Chapitre 2 : Obligations des parties





Section 1ere : Obligations du concessionnaire forestier





Article 4 :


Les obligations spécifiques légales, telles que prescrites par l’article 89, alinéa 3,


point c, du Code forestier, incombant au concessionnaire forestier en matière


d’infrastructures socio-économiques et des services sociaux portent spécialement


sur les ouvrages et les facilités repris en annexe 1.


Dans ce cadre, le concessionnaire forestier s’engage à financer à travers le Fonds





de Développement (cfr. article 12), au profit de la communauté locale réunie


autour de cette Collectivité, la réalisation des infrastructures socio-économiques


reprises en annexe 1.





Article 5 :


D’autres infrastructures non prévues dans le cadre du présent accord pourront être





intégrées dans un futur de durée estimée à au moins quatre ans à dater de la


signature du présent accord dès lors qu’elles concourent au développement socio¬


économique de la Communauté susmentionnée.





Article 6 :





Sont rapportées en annexes 1, 2 et 3 du présent accord, les informations plus


détaillées se rapportant aux engagements prévus à l’article 4 et concernant :





les plans et spécifications des infrastructures,


leur localisation et la désignation des bénéficiaires,


le chronogramme prévisionnel de réalisation des infrastructures et de


fournitures de services ainsi que les coûts estimatifs s’y rapportant.





Article 7 :


V-


Les coûts d’entretien et de maintenance des infrastructures est assurée par le £


Fonds de Développement à travers la constitution d’une provision de 10 % sur les


ristournes versées durant les années d’exploitation sur les deux blocs^


d’exploitation.


 4























Si des retards venaient à être constatés dans le déploiement des personnels


enseignants et de santé, le Comité Local de Gestion (CLG), prévu à l’article 15 ci-


dessous, peut, de manière transitoire et en attendant que les agents désignés


soient affectés, recruter localement et financer sur les ressources du Fonds de


Développement, des personnels aptes à remplir ces fonctions.


Article 9 :





Concernant les frais de fonctionnement autres que les rémunérations des


personnels enseignant et de santé, c’est-à-dire les fournitures scolaires, les


produits pharmaceutiques, etc., le concessionnaire forestier apporte sa


contribution en finançant gratuitement le transport depuis Kinshasa ou une autre


ville plus proche.





Article 10 :


A compétences égales, le concessionnaire forestier s’engage à recruter la main


d’œuvre de son entreprise auprès de la communauté locale susmentionnée.





Article 11 :





Conformément à l’article 44 du Code forestier, le concessionnaire forestier


s’engage à respecter l’exercice par la communauté locale de la Collectivité





susmentionnée des droits d’usage traditionnels leur reconnus par la loi


notamment :





- le prélèvement de bois de chauffe ;


la récolte des fruits sauvages et des chenilles ;


la récolte des plantes médicinales ;


- la pratique de la chasse et de la pêche coutumières.





Les modalités d’exercice des droits définis à l’alinéa 1e' seront mentionnées dans le


Plan de gestion du bloc forestier.





w Article 12 : y


Il est institué un fonds de développement dénommé « Fonds de Développement »


pour financer la réalisation des infrastructures définies à l’article 4 ci-dessus ainsi


que les dépenses prévues aux articles 7 et 8.





Le Fonds de Développement est constitué du versement par le concessionnaire


forestier d’une ristourne de deux à cinq dollars par mètre cube de bois d’œuvre


prélevé dans le bloc forestier, selon le classement de l’essence concernée, publiée O*


dans les Mercuriales des prix de bois congolais par les Ministères de l’Economie, du cJ


Plan et des Finances et dont copie en annexe. Les volumes de bois considérés sont ^f-


portés sur les déclarations trimestrielles de production de bois d’œuvre dans le


bloc forestier.


 ies conviennent de commun accord les valeurs ci-après pour les


ées dans le bloc forestier, à savoir :





NT ord Nom commercial Nom scientifique Valeur (USD/m3)





01 Àfromosia Pericopsis elata 5





02 Sipo Entandrophragma utile 3.5


Sapelli Entandrophragma 3.5


cylindricum


Kosipo Entandrophragma 3.5


candolei


Tiama Entandrophragma 3.5


angolense


Iroko Chlorophora excelsa 3.5


Tchitola Oxystigma oxyphyllum 3.5


Tola Gossweilerondendron 3.5


balsamiferum


03 Autres essences :Aiele, 2


Ako, Farro, etc...








Article 14 :





fci Pour permettre le démarrage immédiat des travaux, le concessionnaire forestier





s’engage à dégager, endéans ... jours ouvrables à dater de la signature du présent


accord, un préfinancement de 10% du coût total des travaux d’infrastructures


socio-économiques présentées à l’article 4 ci-dessus et qui est actuellement estimé


à 10.900 USD (dollars américains )


Ces 10% constituent une avance sur les ristournes à verser sur les volumes de bois





prélevés dans le bloc forestier considéré qui regroupent, selon les cas, 4 ou 5


assiettes annuelles de coupes et sont remboursables à la fin de la période


considérée.


Article 15 :


Le Fonds de Développement est géré par un Comité Local de Gestion (CLG)




composé d’un délégué du concessionnaire forestier et d’au moins cinq c_


représentants élus de la communauté locale représentée par le secteur de Bakumu-


Mangongo.


Sur demande de la communauté locale représentée par le secteur de Bakumu-,/^


Mangongo, le concessionnaire forestier accepte qu’un représentant de la section de^ if





la Société Civile d’Ubundu fasse partie du CLG en qualité d’observateur.


 6











'îjépdent désigné par les membres de la communauté locale et travaillant


^Frvision d’un des chefs de secteurs, le CLG comprend un trésorier, un


rapporteur et plusieurs conseilleurs.


Dès sa mise en place, le CLG est installé officiellement par l’Administrateur du


Territoire d’Ubundu.


Article 17 :


Le Fonds de Développement est consigné auprès du concessionnaire forestier ou


d’un tiers défini d’un commun accord par les parties, si d’autres facilités bancaires


ne sont pas disponibles.


Dans ce cas, celui-ci s’engage à rendre accessibles les ressources financières au


CLG, selon les modalités fixées de commun accord par les parties.


Section 2 : Obligations de la communauté locale


Article 18 :


La communauté locale s’engage à concourir à la gestion durable de la concession


forestière et à contribuer à la pleine et libre jouissance par le concessionnaire


forestier.


Article 19 ;


La communauté locale s’engage à collaborer avec le concessionnaire forestier pour


maîtriser tout incendie survenu à l’intérieur de la forêt concédée ou dans une aire


herbeuse attenante à la susdite forêt.


Article 20 :


La communauté locale s’engage à prendre toute disposition appropriée pour que


ses membres contribuent à la protection du personnel et du patrimoine


d’exploitation du concessionnaire forestier.


Tout préjudice subi du fait d’actes de violence ou de voies de fait sur le personnel


du concessionnaire forestier ou d’actes de vandalisme sur son patrimoine


d’exploitation perpétrés par un ou plusieurs membres de la communauté locale,


entraîne réparation.


Article 21 ;


La communauté locale ayant droit regroupée au sein de ce secteur s’engage à


collaborer avec le concessionnaire forestier pour que les voies établies par ce


dernier pour l’évacuation de son bois ne soient plus utilisées par d’autres


exploitants, sauf exercice d’un droit lié à une servitude légale ou conventionnelle.


De même, la communauté locale s’abstient de favoriser l’accès à des fins illégales


Hoc ciicHiti=»c vm'pç ai iv rnmmnnaiitp<: non rivprainpç H<=> Ia rnnrpçcinn


 7











local ? s'engage à collaborer à la lutte contre le braconnage et


%^exdoita&|£r illégale dans la concession forestière et à sensibiliser leurs membres








Chapitre 3 : Suivi de la mise en œuvre du présent contrat


Article 23 :


Aux fins d'assurer le suivi et l’évaluation de l’exécution des engagements pris en


vertu du présent contrat, il est institué un Comité Local de Suivi (CLS).


Article 24 :


Le CLS est présidé par l’Administrateur de Territoire d’Ubundu ou son délégué et


est composé d’un délégué du concessionnaire forestier et de quatre représentants


élus de cette communauté locale en dehors des membres du CLG.


Les parties acceptent que la section de la Société d’Ubundu représentée par


Monsieur Arnold YENGA KABALI, siège en qualité de membre effectif du CLS.


Article 25 :





Le CLS examine le rapport trimestriel d’activités du CLG, particulièrement en ce


qui concerne la réalisation des infrastructures socio-économiques et le calendrier y


afférent.


Il peut, en cas de besoin, entendre le Président ou tout autre membre du CLG.





Il peut également faire appel à une expertise qualifiée pour l’éclairer sur toute


question inscrite à l’ordre du jour de sa réunion.


Article 26 :


Le CLS se réunit en session ordinaire tous les trois mois sur convocation de


l’Administrateur de Territoire d’Ubundu, à l’initiative de l’une des parties au


présent accord.


Ses décisions sont prises par consensus et sont consignées dans un procès-verbal


signé par tous les membres présents.


Article 27 :





Il est versé aux membres de CLG et CLS un jeton de présence dont le taux est fixé


de commun accord entre les parties.


Les frais d’organisation des réunions de deux Comités sont prélevés sur le Fonds de


rSr. Développement.


Toutefois, la somme totale de frais couvrant les dépenses prévues aux alinéas ci-


dessus ne peut excéder 10% du financement total des travaux de réalisation des


infrastructures concernées par le présent accord.


 8





Chapitre 4 : Clauses diverses


Section 1 : Règlement des différends


Article 27 :


Tout litige ou contestation né de l’interprétation ou de l’exécution du présent


accord est, si possible, réglé à l’amiable entre les parties.


A défaut d’un arrangement, les parties s’engagent à soumettre le litige à la


Commission de règlement des différends forestiers organisée par l’Arrêté


ministériel n°103/CAB/MIN/ECN-T/JEB/09 du 16 JUIN 2009.


Au cas où les différends persistent, la partie non satisfaite peut saisir le tribunal


compétent de droit commun.


Article 28 :


Pour l’exécution du présent accord, la communauté locale a le droit de se faire


assister par une personne physique ou une ONG de leur choix.


Section 2 : Dispositions finales


Article 29 :


Le présent accord, qui produit ses effets à la date de sa signature par les parties et


l’Administrateur du Territoire d’Ubundu en tant que témoin et garant de la bonne


application du présent accord, remplace et annule tout autre accord qui aurait


existé entre les parties au présent accord.


Article 30 :


Le présent accord est établi en cinq exemplaires originaux et remis à chacune des


parties, à l’Administrateur de Territoire d’Ubundu, à l’administration forestière


provinciale et à l’administration forestière centrale des forêts pour son annexion


au contrat de concession forestière.














Fait à Ubundu, le 10/06/2011





D£ 5*ÇVATfîPÇ OÊ











NCTÂ'RE ÛE LA yilLE


 - - Vi-B»A' !ÇAT«ON RE K^VA^WP HE








tfOSFE.


-Pour le concessionnaire forestier : KiSANi c.ZSïïSIlj7am£&4&


UElOTàiRE BE LA ViLkfc


Vvf.- VILLc S


Monsieur ldi SALUMU TUNDULA, Chef de Cftantüiyu. *1





iim VSÜÛEATAiai


-Pour la communauté locale :








NOM ET POSTNOM QUALITE SIGNATURE





Monsieur ASSANI MAFUTALÀ Chef de Secteur de


1. ’St-l


Bakumu-Mangongo


2. Monsieur MBULA ISAMENE Clément Chef de groupement de


Babusoko


3. Monsieur YENGA KABALI Arnold Secrétaire de groupement





4. Monsieur MOPENDA NGELEMA César Chef de village Babusoko


PK 50





5. Monsieur TOONGO Alphonse Notable du village


Babusoko PK 50


6. Monsieur SOMBO MUKWABONDI Chef du village


Botiamolimba PK 48 ytk


7. Monsieur MAFUTAMINGI Joseph Notable du village de





Batiamulimba PK 48


8. Monsieur MUSABALA MUKUFI Chef du village Babute PK


47


9. Monsieur KABALI KABILE François Notable du village Babute


PK 47


10. Monsieur PILA KAPINGA Merci Représentant de la A





Communauté Locale


PK 51 Rail





11. Monsieur AAABILANGA Alois Chef de groupement


Bambundje


Monsieur OKOBO KISUBI


12. Notable PK 71


;t


13. Monsieur YUMA KOKAY Chef de localité PK 73





14. Monsieur ADUMBA MAPENGO Notable PK 70








15. Monsieur YUAKALI MAKOMBEZ Notable PK 57





16. Monsieur FUNDI RAMAZANI Chef de localité PK 57





17. Monsieur KABALI MAKELELE Chef de groupement


Banekwa





18. Monsieur LUBINGA NGANDI Chef du village PK 82 ffrJ/L,.. i, /Jnr-u~-='


Obilo ---g------*------


19. Monsieur KAMANGO PUPENDA Notable »r (


'• _


/


r


 10














"Pour le Territoire d’Ubun


n- I 1








Monsieur


Administrateur-dû TerritoilT'. TÆiÏÏ’ :.'/<*/





m •...... S #


-Pour l’AssembléeJB ale, «t C'H^








Honofà^Ié^Etfenne Masanga Kisigay


Député Provincial








-Pour le incial des Travaux Publics, Reconstruction,


Environ Voies des Communications3.5








Monsieur TÀ&BtSHAfeOx^


ConseilleV'P^&ipif^





-Pour la Coor l’Environnement, Province Orientale








Monsieur Samuel L


Coordinateur Pro








-Pour l’





Victor

















■SOf* Il PlUfS t A LEb‘AlîSATfOM or. S'ÇV.VflRE OE








EE-,


AN6AN


LE NOTAIRE OE LA VILLE





ViUJF fl








üimvi


 %


11


/___











i;


\\^ YliU I* m** tytêqi COMITE LOCAL DE GESTION DE B/MANGONGO


lîiwit





î^5%e Postnoms Fonction | Qualité Entité


iT'MriÜAÊÂLI KABILE François Président Chef du village Babute Groupement


Babusoko


2. Mr LUBINGA NGANDI Secrétai re- Chef du village PK 82 Village PK 82


Rapporteur Obilo


3. Mr YUMA KO KAY Trésorier Chef de localité Village PK 73


Babulemba PK 73


4. Mr MABILANGA Alois Conseiller Chef de groupement Groupement


Bambundje PK 70 Bambunje


5. Mr SAIDI MAKUSUDI Conseiller Chef de Groupement Babusoko


Babusoko


6. Mr KABALI MAKELELE TSHONGA Conseiller Chef de Groupement Banekwa





TSHONGA Banekwa PK 85


7. Mr MAFUTAMINGI Joseph Conseiller Notable du village Babusoko


Batiamulimba


8. Mr Pasteur BENGAMA Camile Observateur Coordo Terr. Société Chef lieu Terr.


Civile


9. Délégué de la Société Bego Observateur Représentant de Bego Société Bego


Congo Congo Congo








COMITE LOCAL DE SUIVI DE B/MANGONGO





Noms-Postnoms Fonction Qualité Entité


1. Mr Ruffin Simon PENZE Président Admin.du Territoire Terr. Ubundu





2. Mr YENGA KABALI Arnold Secrétaire Secrétaire de Groupement


groupement Babusoko


3. Mr MAOMBI KAMANGO Membre Notable du village Groupement


Babatumi Banekwa


Représentant de la


4. Mr PILA KAPINGA Membre Communauté Locale Village PK 51


PK 51 Rail








5. Mr FUNDI RAMAZANI Membre Chef de localité PK 57 localité PK 57





6. Mr IDI SALUMU TUNDULA Membre Chef de Chantier Société Bego Congo











. 1%t à Ubundu, le 10 juin 2011


Lr / %


Pour la Société BEGO CONGO jCû ) ^«Ævfa^fcpour té Territoire d’Ubi " ’ .....Ubundu


Monsieur IDI SALUMU TUNDUl 1» 1 \


• %5mw*5A^trat,eur du Ruffin PENZE


Chef de Chantij \ ' V"? ' , Mdfrsielur Simon Ruffi Territoire




















1i«W


 fi : t l: C ! ~ C..... r jp r. c ^























Annexe n° 2 : COUTS ET LOCALISATION DES OUVRAGES


O


Infrastructure Nbre Coût unitaire (USD) Coût total (USD) Lieu d'implantation


N° Année indicative


Ordre d'implantation


01 Ecole à construire équipée 04 16.000 64.000 Groupements Babusoko 1, 2 et 4


(localité PK 35 et 52),


Groupement Bambunje


(localité PK 73) et


Banekwa (localité PK 82)








02 Poste de santé 01 12 .000 12.000


Groupement Bambunje 2


(localité


PK 57)


03 Salle de loisir équipée 03 9.000 27.000 Trois groupements et


(localités PK 41, PK 48 et 3 et 4


50, et PK 73)


04 13 km 10.400


Route de desserte 800 Groupement Babusoko


agricole (localité PK 52) 2 et 3


05 Bureau administratif 1 5.000 5.000 Groupement Babusoko


à (réhabilitation) (Chef-lieu) 3


06 Décortiqueuse à paddy 3 1.000 3.000 Babusoko (localité PK 35)


1


et Bambunje (localité PK


73)


S /Total année 1 (USD) 35.000


S/Total année 2 (USD) 32.000


--- S/Total année 3 (USD) 22.000


S/Total année 4 (USD) 27.000


116.000


COUT TOTAL/4 ANS


10% DU CT 11.600








NB. Pour les facilités de transport, il a été convenu que l'évacuation des produits agricoles se fera tous les deux mois après'avoir préalablement informé la


société afin de se préparer à cette fin et moyennant un tonnage qui sera réalisé.





 copie





REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO





PROVINCE ORIENTALE


VILLE DE KISANGANI





Cabinet du Notaire








ACTE NOTARIE





L'an deux mille onze, les vingt-huitièmes jours du mois de Juin.................................


Nous soussigné ALOMA YEMBELE ATANDA, Notaire complétant de résidence à


Kisangani certifions que le contrat de concession forestière conclus entre la communauté locale du


secteur de BAKUMU MANGONGO et la Société BEGO CONGO dont les closes ci-dessus incérées nous


ont été présenté ce dit jour par :


Monsieur MBEMBO François.


Comparant en personne en présence des Messieurs Gaspard BASEKO et Augustin





YAONGONDA, tous deux agents de l'Hôtel de Ville de Kisangani témoins instrumentaires à ce requis


et réunissant les conditions exigées par la


Lecture d'acte susdit a été faite par Nous, devant le comparant et les témoins...............


Le comparant pré qualifié a déclaré devant nous et en présence des dits témoins que


l'Acte tel qu'il est dressé renferme bien la volonté des parties, qu'ils sont seul responsables de toute


contestation pouvant naître de l'exécution du présent acte sans évoquer la complicité de l'Office


Notarial.





En foi de quoi, le présent acte a été signé par nous notaire, le comparant, les témoins


revêtus du sceau de l'Office notarial de Kisangani.


Le comparant





MBEMBO François -





Les témoins


Gaspard BASEKO SANGOLA Augustin YAONGONDA ASSUMANI


---

Le Notaire


ALOMA YEM^eLe ATANDA





En date de ce jour, enregistré par nous soussigné ce Mardi, les vingt-huitième jours du





mois de Juin deux mille onze à l'Office notarial de Kisangani sous le


numéro............................Volume...............UL....................Folio.....................................


Droits perçus : *rr\«r\


Droit proportionnel :..............................FC


Frais d'acte :......... .........4Æ.&&5D.................FC


- Soit au total :.............................FC, montant perçu


suivant la quittance N°......... 444.9....................du SS....../^U«v720ii